Descriptif du programme de rachat d’actions (AcT)

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 29 avril 2014, le présent descriptif de programme de rachat d'actions a été établi en application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF.

I - Nombre de titres et part du capital auto-détenus

A la date du 29 avril 2014, TERREÏS détient, au titre du contrat de liquidité, 6.444 actions propres, soit 0,03 % du capital. L'unique objectif poursuivi a été l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité.

II - Objectifs du programme de rachat d'actions

TERREÏS va mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dont les objectifs sont :

• l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,

• la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer, plus généralement, les conditions d'une transaction,

• l'attribution des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire,

• la remise de titres lors de l'exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété.

III - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

TERREÏS a la faculté d'acquérir 1 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, soit à la date du 29 avril 2014, 252.597 actions de 3 € de valeur nominale.

Compte tenu des 6.444 actions déjà détenues par la Société au 29 avril 2014, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat est donc de 246.153.

Le prix unitaire d'achat des actions n'excédera pas 35 € pour un montant maximal de 5.000.000 €.

IV - Durée du programme de rachat

Conformément à la douzième résolution votée par l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 29 avril 2014, l'autorisation d'opérer sur les titres de la Société est donnée jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels. Toutefois, la durée de cette autorisation ne pourra excéder dix-huit (18) mois conformément à la législation en vigueur.