Communiqué relatif a un engagement collectif de conservation des titres de la société etam développement (article 787 b du code général des impôts)

Regulatory News:

La société ETAM DEVELOPPEMENT (Paris:TAM) fait savoir que certains de ses actionnaires ont signé le 23 juillet 2014 un engagement collectif de conservation de titres souscrit en application des dispositions de l'article 787 B du Code général des impôts permettant l'exonération partielle de droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de droits sociaux.

Aux termes de cet acte, les actionnaires signataires se sont engagés, pour eux-mêmes et leurs ayants droit ou donataires, à conserver collectivement, pendant une durée de deux ans à compter du 23 juillet 2014, 1 438 215 actions représentant 20% du capital et 26,4% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.

L'engagement collectif de conservation a été signé par :

• Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d'ETAM DEVELOPPEMENT
• Monsieur Laurent MILCHIOR, cogérant d'ETAM DEVELOPPEMENT
• Madame Marie-Claire TARICA, cogérante d'ETAM DEVELOPPEMENT

Et divers membres de la famille TARICA n'exerçant pas de mandats sociaux au sein de la société ETAM DEVELOPPEMENT.

Cet engagement est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'un an sauf dénonciation par l'un des signataires du pacte.

Le 25 juillet 2014,

La Gérance

Etam Développement
Société en commandite par actions au capital de 10 961 739 €
Siège social : 78 rue de Rivoli – 75004 Paris
308 382 035 R.C.S. Paris