Kering : descriptif du programme de rachat d'actions soumis a autorisation de l'assemblee generale mixte du 27 avril 2017
KERING : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 AVRIL 2017
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Kering (Paris:KER) :
I. Cadre juridique
Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par Kering de ses propres actions, soumis à autorisation de son Assemblée générale mixte du 27 avril 2017.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.
II. Répartition par objectif des titres détenus par la Société
Au 27 avril 2017, la Société ne détenait aucune de ses propres actions.
Si elle venait à en détenir, elles ne seraient pas destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de plans d'actions gratuite ou dans le cadre de plans d'options d'achats.
III. Positions ouvertes sur produits dérivés
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Positions ouvertes au 26 avril 2017 * |
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| Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | |||||||||||||||||
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Options |
Achats à |
Options |
Ventes à |
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Nombre de titres |
NEANT |
NEANT |
NEANT |
NEANT |
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Echéance maximale moyenne (1) |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
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Prix d'exercice moyen en € |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
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(1) Le programme de rachat antérieur est clos le 27 avril 2017.
* les positions ouvertes comprennent les achats et ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées.
IV. Objectifs du programme de rachat soumis à autorisation de l'Assemblée générale du 27 avril 2017
Les objectifs de ce programme sont :
- d'assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'Association française des marchés financiers (AMAFI) et approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en ?uvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
- de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
- de procéder à l'annulation des actions acquises, en conformité de l'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 avril 2017.
V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital que l'émetteur se propose d'acquérir, prix maximum d'achat des titres dans le cadre dudit programme
- Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée ? caractéristiques des titres de capital
10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à ladite Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 27 avril 2017, 12 627 932 actions.
- Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés
Le prix maximum d'achat est fixé à 320 € par action (ou la contre-valeur de ce montant). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions est fixé par l'Assemblée générale à 4 040 938 304 € (sur la base du capital au 1er mars 2017).
- Modalités des rachats
Les achats, cessions et transferts pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par l'utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres (la part de ces derniers n'étant pas limitée par la résolution adoptée). Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, sauf en période d'offre publique.
Concernant l'éventuel recours aux instruments dérivés dans le cadre du programme, celui-ci s'effectuerait dans le respect de la réglementation applicable et pourrait viser, notamment, la couverture des engagements pris par la Société dans le cadre de plans d'options d'achat en faveur des salariés du Groupe.
VI. Durée du programme de rachat
Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution adoptée par l'Assemblée générale, soit jusqu'au 27 octobre 2018.
L'Assemblée générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
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Société anonyme au capital de 505 117 288 €
Siège
Social : 40, rue de Sèvres ? 75007 Paris
552 075 020 R.C.S.
Paris
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