Déclaration de Rimini Street dans l'affaire Oracle contre Rimini Street
Déclaration de Rimini Street dans l'affaire Oracle contre Rimini Street
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Rimini Street, Inc.
Michelle McGlocklin, + 1 925-523-8414
mmcglocklin@riministreet.com
Rimini Street, Inc., principal prestataire indépendant de services de support aux logiciels d'entreprise pour les logiciels Business Suite, BusinessObjects et HANA Database de SAP SE (NYSE : SAP), ainsi que pour les logiciels Siebel, PeopleSoft, JD Edwards, E-Business Suite, Oracle Database, Oracle Middleware, Hyperion, Oracle Retail, Oracle Agile PLM et Oracle ATG Web Commerce d'Oracle Corporation (NYSE : ORCL), a fait la déclaration suivante aujourd'hui dans l'affaire Oracle contre Rimini Street :
Une victoire pour les clients et pour le libre choix de marché
Alors que cela fait maintenant 11 ans que Rimini Street fournit avec succès des services indépendants de maintenance à près de 1 500 clients sous contrat à travers le monde, notamment à plus de 135 sociétés figurant sur les listes Fortune 500 et Global 100 et après six années de contentieux et un procès qui s'est terminé en 2015, le tribunal a désormais statué sur toutes les motions restantes postérieures au procès dans l'affaire Oracle contre Rimini Street.
Les titulaires de licence de logiciels Oracle sont les vrais gagnants puisqu'ils obtiennent le droit de choisir librement sur le marché, parmi divers fournisseurs de support, offres de services et modèles de prix. Une fois que le tribunal aura prononcé son jugement définitif, le seul contentieux restant dans l'affaire devrait faire l'objet d'une procédure d'appel de la part de Rimini Street et de Seth A. Ravin, président-directeur général de Rimini Street, afin de réduire l'allocation de dommages-intérêts par le tribunal de plus de 70 % et d'annuler l'accord d'injonction. Toute procédure d'appel risque de durer plusieurs années avant l'obtention d'une décision définitive.
L'achat et l'utilisation d'un support tiers, une démarche légale pour les titulaires de licence Oracle
Des preuves et des témoignages détaillés fournis par les dirigeants d'Oracle et des témoins durant le procès de 2015 ont confirmé que l'achat et l'utilisation d'un support tiers constituaient une démarche légale de la part des titulaires de licences d'Oracle. Les preuves présentées lors du procès ont appuyé plusieurs principes importants concernant les activités et les offres de services actuelles de Rimini Street : (a) les titulaires de licence Oracle peuvent choisir de ne pas renouveler leur support annuel Oracle ; (b) les titulaires de licence Oracle peuvent choisir, passer à ou utiliser un fournisseur de support ou d'auto-support tiers au lieu de renouveler et de payer les services de support annuels d'Oracle ; (c) les tiers tels que Rimini Street peuvent légalement proposer des options de support tiers aux titulaires de licences d'Oracle ; et (d) les services de support peuvent être fournis aux clients sur leur site ou en utilisant une connexion d'accès à distance.
Violation innocente (involontaire) et absence de conduite commerciale délictuelle
Malgré les efforts d'Oracle pour faire tourner en sa faveur le résultat de cette affaire, le jury a, lors du procès, spécifiquement considéré que Rimini Street n'avait pas « volontairement » violé les droits d'auteur des logiciels d'Oracle et a d'autre part jugé que l'ensemble de la violation était une « violation innocente ». La responsabilité de M. Ravin a été écartée vis-à-vis d'une quelconque violation. Le tribunal a indiqué au jury que la définition de « violation innocente » signifie que Rimini Street « n'était pas au courant que ses actions constituaient une violation » et « n'avait aucune raison de croire que ses actions constituaient une violation ». Le jury est allé encore plus loin en rejetant les réclamations d'Oracle consistant à faire valoir une conduite commerciale délictuelle et illégale, telle que l'incitation à la violation du contrat et l'ingérence dans les relations commerciales d'Oracle, et en rejetant la réclamation d'Oracle visant des dommages-intérêts punitifs.
Montant total accordé en frais et dommages-intérêts en espèces
Oracle, dans une tendance constante de conduite commerciale, a été trop loin et a réclamé au total plus de 350 millions USD en frais et dommages-intérêts. Le tribunal n'a accordé à Oracle qu'un total de 124,3 millions USD, constitué d'un paiement de licence forfaitaire à juste valeur marchande de 35,6 millions USD pour la « violation innocente » de Rimini Street de certains droits d'auteur des logiciels Oracle. Le total accordé correspond à moins de 36 % du total réclamé par Oracle.
« Rimini Street assumera la responsabilité pour ses pratiques passées et versera les droits de licence forfaitaires à juste valeur marchande de 35,6 millions USD à Oracle pour avoir innocemment violé certains droits d'auteur de ses logiciels », a déclaré Daniel B. Winslow, avocat général, Rimini Street. « Lorsque l'on considère les autres contentieux perdus par Oracle, comme les 100 millions USD en valeur qu'Oracle a récemment accepté de payer à l'État d'Oregon pour l'inconduite présumée d'Oracle, les près de 250 millions USD qu'Oracle a accepté de payer au ministère de la Justice américain pour l'inconduite présumée d'Oracle, les 3,1 milliards USD que le tribunal a ordonné à Oracle de payer à HP Enterprise sous forme de dommages-intérêts pour l'inconduite d'Oracle et le rejet de sa réclamation de 8,8 milliards USD contre Google, Rimini Street est confiant que le jugement définitif dans cette affaire va une fois de plus trop loin de la part d'Oracle et sera rejeté en appel ».
Paiement du jugement définitif
Rimini Street a l'intention de payer les montants requis en espèces, dans l'attente de la procédure d'appel, à hauteur de 124,3 millions USD. Rimini Street a récemment finalisé et annoncé une transaction financière de 125 millions USD. De plus, Rimini Street est récemment parvenu à un accord avec son assureur concernant la réclamation. Ces fonds sont séparés du flux de trésorerie d'exploitation de Rimini Street, qui se situe à des sommets records avec un taux de croissance composé du chiffre d'affaires annuel de 38 % depuis 2012, 42 trimestres consécutifs de croissance et un chiffre d'affaires annuel annualisé de plus de 160 millions USD. Rimini Street prévoit de lancer un PAPE en 2017, sous réserve des conditions du marché et de l'approbation du Conseil d'administration.
Accord d'injonction
Le tribunal prononcera une « injonction », qui est une ordonnance du tribunal interdisant simplement la conduite antérieure de Rimini Street jugée comme une conduite de violation par le jury et par le tribunal. Cependant, dans la mesure où Rimini Street avait mis fin à ladite conduite depuis juillet 2014, aucun impact n'est attendu sur une quelconque offre de service actuelle ou future, ni sur la capacité actuelle ou future de Rimini Street à fournir des services à l'ensemble de ses clients. Le tribunal a fait remarquer que « la capacité de Rimini à concurrencer Oracle sur le marché du service de support logiciel ne serait pas perdue avec une injonction et par conséquent, que le public continuerait à avoir accès à la concurrence sur ce marché ».
« En 2014, le tribunal a déterminé que certains procédés de support Rimini Street violaient certains droits d'auteur des logiciels d'Oracle. Rimini Street a immédiatement assumé sa responsabilité et modifié ses processus de support en 2014, afin de se conformer à l'ordonnance du tribunal, sans interruption de service à aucun des clients de Rimini Street », a déclaré M. Ravin. « Aucun service à la clientèle n'a jamais été affecté avant, pendant ou après le procès Oracle contre Rimini Street ou durant les 11 années d'existence de la Société ».
Rimini Street sur le point de faire appel des allocations de dommages-intérêts et d'injonction
Même si Rimini Street ne projette pas de faire appel de l'allocation à Oracle d'une licence forfaitaire à juste valeur marchande de 35,6 millions USD, Rimini Street a l'intention de faire appel des 88,7 millions USD restants de l'allocation de 124,3 millions USD. Rimini Street est convaincu que le fondement de son recours en appel est très solide du point de vue juridique et est pleinement confiant que c'est ce qui prévaudra au final. L'équipe juridique d'appel de Rimini Street sera menée par Mark A. Perry, coprésident du groupe de pratique en droit constitutionnel et d'appel chez Gibson Dunn, en collaboration avec son partenaire Blaine H. Evanson et son associé Joseph A. Gorman.
Rimini Street n'estime pas qu'une injonction liée à tout procédé de support Rimini Street utilisé antérieurement soit garantie ou appropriée du point de vue juridique et Rimini Street fera appel de l'injonction. Rimini Street a été jugé être un contrevenant « innocent », la violation n'était pas « volontaire » et Rimini Street a mis fin à la violation et à la conduite inappropriée dès juillet 2014.
« Nous étions satisfaits d'avoir eu une journée au tribunal et contents que les contentieux de cette affaire aient été résolus et clos », a affirmé M. Ravin. « L'équipe internationale de Rimini Street reste concentrée sur la prestation d'un service d'excellence à notre clientèle mondiale en plein essor, en étendant nos capacités de service dans le monde entier et en innovant dans le secteur du support d'entreprise. »
À propos de Rimini Street, Inc.
Rimini Street est le leader mondial en prestation de services d'assistance indépendants pour les logiciels d'entreprise. Depuis 2005, la société a redéfini les services d'assistance aux entreprises avec un programme primé novateur permettant aux titulaires de licences Oracle et SAP d'économiser jusqu'à 90 % du total de leurs coûts d'assistance. Les clients peuvent continuer à utiliser leur version logicielle actuelle, sans qu'il soit nécessaire d'exécuter de mise à niveau pendant au moins 15 ans. Près de 1 500 organisations internationales du classement Fortune 500, du marché intermédiaire et du secteur public, représentant une vaste gamme de secteurs, ont choisi Rimini Street comme fournisseur de services de soutien indépendant et fiable. Pour en savoir plus, veuillez consulter http://www.riministreet.com.
Déclarations prévisionnelles
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