Genomic vision: information financiere au 30 septembre 2016
- Ventes de produits et services au 3ème trimestre en hausse de +126%
- Trésorerie de 9,5 M€
- Mise en place d'un financement obligataire flexible par émission réservée d'OCABSA pour un montant d'emprunt obligataire de 10 M€ sous réserve d'approbation par les actionnaires
GENOMIC VISION: INFORMATION FINANCIERE AU 30 SEPTEMBRE 2016
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Genomic Vision
Aaron Bensimon
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du Directoire
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Kalima
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Presse
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Florence Calba
Tél. : + 33
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+ 33 1 44 90 82 54
era@kalima-rp.fr
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NewCap
Investor
Relations / Strategic Communications
Du?an Ore?anský / Emmanuel
Huynh
Tél. : +33 1 44 71 94 92
gv@newcap.eu
Regulatory News:
Genomic Vision (Paris:GV) (la « Société » - FR0011799907 ? GV / éligible PEA-PME), spécialiste du peignage moléculaire de l'ADN, qui développe des tests pour le marché du diagnostic et des applications pour les laboratoires de recherche, publie aujourd'hui ses revenus et sa trésorerie1 au 30 septembre 2016 et annonce la signature d'un contrat avec Bracknor Fund Ltd. en vue de la mise en place d'une ligne de financement obligataire flexible par émission d'obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA) pour un montant nominal total de 10 millions d'euros, sous réserve d'approbation par les actionnaires.
Erwan Martin, directeur financier de Genomic Vision, commente : « Comme anticipé, nos revenus de l'activité au cours du 3ème trimestre ont baissé sous l'effet de base défavorable lié aux paiements d'étapes de Quest Diagnostics, que Genomic Vision percevait jusqu'à fin 2015. En revanche, nous avons réalisé une solide progression de +126% de nos ventes de produits et services, en lien avec la bonne dynamique commerciale constatée sur le marché de la recherche, ce qui conforte le choix stratégique opéré en début d'année de nous déployer sur ce segment. Disposant de 9,5 M€ de trésorerie au 30 septembre 2016, nous avons décidé d'accroître notre flexibilité financière par la mise en place d'un financement par OCABSA avec Bracknor Capital Ltd., que nous soumettrons pour approbation à nos actionnaires le 5 décembre prochain. Grâce à son caractère optionnel, ce type d'instrument nous permettra d'accompagner au mieux notre croissance, en nous dotant des moyens adaptés à notre développement. »
Revenus du 3ème trimestre et des 9 premiers mois de 2016
| 9 mois | 3ème trimestre | |||||||
| En milliers d'Euros ? normes IFRS | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | ||||
| Produits de R&D Quest Diagnostics | 236 | 1 130 | 82 | 615 | ||||
| Ventes de produits et services | 421 | 242 | 149 | 66 | ||||
| Total chiffre d'affaires | 656 | 1 372 | 231 | 681 | ||||
| Autres revenus | 1 166 | 1 050 | 319 | 305 | ||||
| Total revenus de l'activité | 1 822 | 2 422 | 550 | 986 | ||||
Au 3ème trimestre 2016, Genomic Vision a réalisé un chiffre d'affaires de 231 K€ contre 681 K€ au 3ème trimestre 2015 (-66%). Cette baisse attendue provient de la diminution des produits de R&D avec Quest Diagnostics (paiements d'étapes) à la suite de l'achèvement des programmes de développement collaboratif en 2015.
Les ventes de produits et services, qui représentent 65% du chiffre d'affaires de la Société contre 10% au 3ème trimestre 2015, progressent de +126% à 149 K€. Cette performance montre une montée en puissance de l'activité commerciale de Genomic Vision grâce en particulier aux ventes de consommables et d'instruments pour l'étude de la réplication de l'ADN et à l'offre innovante de solutions pour le contrôle de la qualité et l'optimisation de l'édition génétique.
Après la prise en compte des autres revenus à hauteur de 319 K€, correspondant aux crédits d'impôt (CIR, CII, CICE) et aux subventions de R&D, les revenus de l'activité du 3ème trimestre 2016 ressortent à 550 K€ contre 986 K€ au 3ème trimestre 2015 (-44%).
Sur l'ensemble des 9 premiers mois de l'année :
- les ventes de produits et services progressent de 74% à 421 K€ ;
- le chiffre d'affaires total diminue de 52% à 656 K€ ;
- les revenus de l'activité baissent de 25% à 1,8 M€.
Trésorerie au 30 septembre 2016
La trésorerie de Genomic Vision s'élève à 9,5 M€ au 30 septembre 2016, contre 11,0 M€ au 30 juin 2016. Ce niveau, qui intègre le remboursement de 1,3 M€ du crédit d'impôt recherche et innovation intervenu le 29 août 2016, reflète une légère hausse de la consommation de trésorerie au cours du 3ème trimestre.
Mise en place d'un financement obligataire flexible par émission réservée d'OCABSA pour un montant d'emprunt obligataire de 10 M€
Le 27 octobre 2016, Genomic Vision a signé un contrat avec Bracknor Fund Ltd. en vue de la mise en place d'une ligne de financement obligataire flexible par émission de 1.000 obligations convertibles en actions d'une valeur nominale de 10.000 € chacune (les « OCA »), se décomposant en vingt tranches de 50 OCA chacune, qui seront assorties de bons de souscription d'actions (les « BSA ») (les OCA et les BSA ensemble, les « OCABSA ») pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 10 millions d'euros, sous réserve d'approbation par les actionnaires.
Objectifs de l'opération
Ce financement assuré par Bracknor Fund Ltd. (l' « Investisseur »), un fonds d'investissement géré par la société de gestion Bracknor Capital Ltd., est destiné à :
- donner à la Société des marges de man?uvre financière supplémentaires en 2017 et au-delà ;
- faire face le cas échéant à des besoins ponctuels en fonction d'opportunités, notamment dans le cadre de l'intensification du déploiement commercial sur les marchés du diagnostic et des applications pour les laboratoires de recherche ;
- diversifier les modalités de financement de la Société.
Ce type de financement présente plusieurs avantages pour la Société et ses actionnaires :
- flexibilité : la Société maîtrise le rythme d'émissions des tranches d'obligations et n'est pas tenue d'émettre des obligations supplémentaires au-delà de la 1ère tranche, les tirages étant à sa seule initiative, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions ;
- décote raisonnable et émissions progressives et étalées dans le temps permettant de tirer parti de la valorisation future de la Société pour limiter l'effet dilutif ;
- accroissement de la liquidité du titre.
La mise en place effective de ce financement est soumise à l'approbation des actionnaires de Genomic Vision, convoqués en assemblée générale extraordinaire le 5 décembre 2016 (l' « AGE »).
Pierre Vannineuse, Co-fondateur et CEO de Bracknor Investment Group, commente : « Genomic Vision a prouvé sa capacité à proposer des solutions uniques répondant à des enjeux de santé majeurs, reconnues par le leader nord-américain Quest Diagnostics. Nous sommes ravis de soutenir la montée en puissance commerciale de Genomic Vision par cet engagement solide et restons convaincus que le management de la Société poursuivra ce parcours réussi. »
Modalités de l'opération
Sous réserve de l'approbation de ses actionnaires lors de l'AGE, le directoire de Genomic Vision émettra vingt bons d'émission d'OCABSA (les « Bons d'Emission »).
Un Bon d'Emission sera immédiatement exercé par l'Investisseur et les dix-neuf autres Bons d'Emission pourront être exercés à la seule discrétion du directoire de Genomic Vision au cours des 24 mois suivant l'émission des Bons d'Emission.
En prenant l'hypothèse de l'exercice de la totalité des dix-neuf Bons d'Emission restants, l'émission obligataire sera ainsi susceptible de se traduire par un apport en fonds propres total de quinze millions d'euros : dix millions d'euros résultant de la conversion de la totalité des OCA en actions et cinq millions d'euros résultant de l'exercice de la totalité des BSA attachés.
Il est précisé que les Bons d'Emission seront souscrits par l'Investisseur, dans le cadre d'une émission réservée à personne dénommée.
Les modalités juridiques, les principales caractéristiques des différents instruments, ainsi que les obligations de la Société et de l'Investisseur sont décrites en annexe au présent communiqué.
Cette émission donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF.
Calendrier indicatif de l'opération
| 5 décembre 2016 |
AGE votant la résolution permettant l'émission réservée des Bons
d'Emission |
|
|
9 décembre 2016 au plus |
Réunion du Directoire de Genomic Vision décidant de l'émission des
Bons
Souscription par l'Investisseur des Bons d'Emission et de la
première tranche |
La Société diffusera un nouveau communiqué au moment de l'émission des 20 Bons d'Emission et de la première tranche d'OCABSA.
Prochaine publication financière
- Chiffre d'affaires annuel 2016, le 16 janvier 2017 * (avant bourse)
* date indicative, pouvant faire l'objet de modifications
A PROPOS DE GENOMIC VISION
Créée en 2004, Genomic Vision est une société spécialisée dans le peignage moléculaire de l'ADN qui développe des tests pour le marché du diagnostic et des applications pour les laboratoires de recherche. Grâce à sa technologie innovante de visualisation directe des molécules individuelles d'ADN, Genomic Vision détecte les variations quantitatives et qualitatives du génome à l'origine de nombreuses pathologies graves. La Société développe un solide portefeuille de tests, ciblant notamment les cancers du sein et du colon. Depuis 2013, la Société commercialise le test CombHeliX FSHD pour la détection d'une myopathie délicate à déceler, la dystrophie facio-scapulo-humérale (FSHD), aux États-Unis, grâce à son alliance stratégique avec Quest Diagnostics, le leader américain des tests diagnostiques en laboratoire, et en France. Genomic Vision est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris depuis le mois d'avril 2014.
A PROPOS DU PEIGNAGE MOLÉCULAIRE
La technologie du peignage moléculaire de l'ADN améliore considérablement l'analyse structurelle et fonctionnelle des molécules d'ADN. Des fibres d'ADN sont étirées sur des lamelles de verre, comme « peignées », et alignées uniformément sur l'ensemble de la surface. Il devient ensuite possible d'identifier des anomalies génétiques en localisant des gènes ou séquences spécifiques dans le génome du patient par un marquage avec des balises génétiques, une technique développée par Genomic Vision et brevetée sous le nom de Code Morse Génomique. Cette exploration du génome entier à haute résolution en une simple analyse permet une visualisation directe d'anomalies génétiques non détectables par d'autres technologies.
Pour en savoir plus :
A PROPOS DE BRACKNOR
Bracknor Capital Ltd. est le gestionnaire de placements du fonds commun de placement privé Bracknor Fund Ltd.. Le mandat de Bracknor Capital Ltd. est d'investir à l'échelle globale en fonds propres dans les PME qu'il considère comme ayant un avantage compétitif unique et porteuses de croissance à court et long terme et ce, afin de permettre à ces sociétés de se financer de manière compétitive pour des besoins de croissance et/ou de fonds de roulement.
BRACKNOR, au travers de son Chairman Mr Aboudi Gassam, est supporté par le groupe saoudien MS group (Jeddah) - http://mscc.com.sa - qui vise à proposer des opportunités et partenariats de développement significatifs aux sociétés que BRACKNOR possède en portefeuille notamment dans les pays membre du Conseil de Coopération du Golfe (GCC). Site web: www.bracknor.com
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué contient de manière implicite ou expresse certaines déclarations prospectives relatives à Genomic Vision et à son activité. Ces déclarations dépendent de certains risques connus ou non, d'incertitudes, ainsi que d'autres facteurs, qui pourraient conduire à ce que les résultats réels, les conditions financières, les performances ou réalisations de Genomic Vision diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Genomic Vision émet ce communiqué à la présente date et ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives qui y sont contenues, que ce soit par suite de nouvelles informations, événements futurs ou autres. Pour une description des risques et incertitudes de nature à entraîner une différence entre les résultats réels, les conditions financières, les performances ou les réalisations de Genomic Vision et ceux contenus dans les déclarations prospectives, veuillez-vous référer aux sections « Facteurs de Risque » du Document de Base déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, l'AMF, le 3 mars 2014 et du Rapport Financier Annuel publié le 29 avril 2016, qui sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.genomicvision.com).
Le présent communiqué a une valeur exclusivement informative et ne constitue pas et ne saurait en aucun cas être considéré comme constituant une offre au public ou une offre de vente ou de souscription, ni comme la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription de valeurs mobilières de Genomic Vision dans un quelconque pays, y compris en France. La publication, la transmission ou la diffusion du présent communiqué est interdite dans tout pays où il pourrait violer la règlementation applicable. Les personnes en possession du présent communiqué doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon.
Le présent communiqué ne constitue ou ne fait partie ni d'une offre d'achat ou de souscription ou de la sollicitation d'un ordre de souscription ou d'achat ni d'une offre de vente ou la sollicitation à une offre d'acheter, aux Etats-Unis ou dans toute autre juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou vente pourrait être illégale préalablement à son enregistrement ou son approbation selon les lois de cette juridiction. Les valeurs mobilières décrites ci-dessus n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act de 1933 (le « Securities Act »). Lesdites valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du Securities Act. Aucune offre au public de valeurs mobilières ne sera réalisée aux Etats-Unis.
Annexe
Caractéristiques et modalités du plan de financement par l'émission d'OCABSA
Cadre juridique de l'opération
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du code de commerce et sous réserve de l'approbation de ses actionnaires devant être convoqués en assemblée générale extraordinaire le 5 décembre 2016, le directoire de la Société décidera le 9 décembre 2016 au plus tard l'émission à titre gratuit de 20 Bons d'Emission, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un maximum de 1.000 OCABSA représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum de 10 millions d'euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bracknor Fund Ltd.. (l' « Investisseur »), un fonds géré par Bracknor Capital Ltd..
Sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, 1 Bon d'Emission sera immédiatement exercé par l'Investisseur, donnant ainsi lieu au tirage d'un montant nominal total de 500.000 euros (majoré de 250.000 euros en cas d'exercice de l'intégralité des BSA attachés).
Les 19 Bons d'Emission supplémentaires seront susceptibles de donner lieu à un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum supplémentaire de 9,5 millions d'euros (majoré de 4,75 millions d'euros en cas d'exercice de l'intégralité des BSA attachés) en plusieurs tranches.
Principales caractéristiques des Bons d'Emission
Les Bons d'Emission, d'une durée de 24 mois, obligent leur porteur, sur demande de la Société (la « Requête ») et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions(1), à souscrire à de nouvelles OCABSA, à raison de 50 OCABSA par Bon d'Emission exercé.
Les Bons d'Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de l'Investisseur. Les Bons d'Emission ne feront pas par ailleurs l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.
Principales caractéristiques des obligations convertibles en actions (« OCA »)
Les OCA auront une valeur nominale de 10.000 euros chacune et seront souscrites au pair. Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA seront automatiquement converties en actions Genomic Vision. Elles devront par ailleurs être remboursées en cas de survenance d'un cas de défaut(2).
Les OCA pourront être converties en actions Genomic Vision à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :
N = Vn / P
« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Genomic Vision à émettre sur conversion d'une OCA ;
« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA, soit 10.000 euros) ;
« P » correspondant à 90% du plus bas des quinze (15) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Genomic Vision (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l'OCA concernée, étant précisé que (i) les séances de bourse au cours desquelles le porteur d'OCA concerné aura vendu ou acheté des actions Genomic Vision pour plus de 25% des volumes quotidiens à la vente ou des volumes quotidiens à l'achat seront exclues et (ii) l'Investisseur ne pourra en aucun cas acheter ou vendre des actions Genomic Vision pour plus de 25% des volumes à la vente ou des volumes à l'achat sur l'ensemble de la période. P ne pourra cependant être inférieur à la valeur nominale d'une action Genomic Vision, soit 0,10 euro à ce jour.
Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de l'Investisseur. Par ailleurs, les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
Principales caractéristiques des bons de souscription d'actions attachés aux OCA (« BSA »)
Le nombre de BSA attachés à chaque tranche d'OCA sera calculé afin qu'en cas d'exercice de la totalité des BSA, l'augmentation de capital résultant de l'exercice desdits BSA (prime d'émission incluse) soit égale à 50% du montant nominal de la tranche d'OCA correspondante.
Les BSA seront immédiatement détachés des OCA. Les BSA ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de l'Investisseur. Par ailleurs, les BSA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.
Les BSA pourront être exercés pendant une période de 5 années à compter de leur émission (la « Période d'Exercice »).
Chaque BSA donnera droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice, de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d'ajustements éventuels(3)).
Le prix d'exercice des BSA sera égal à 110% du plus bas des dix (10) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Genomic Vision précédant immédiatement la date de la Requête d'exercice des Bons d'Emission donnant lieu à l'émission des OCA desquelles lesdits BSA sont détachés, étant précisé que, par exception, le prix d'exercice des BSA émis au titre de la première tranche des OCA sera égal à 110 % du plus bas des dix (10) derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Genomic Vision précédant (i) la date de signature du contrat d'émission conclu le 27 octobre 2016, soit 6,70 euros par action, ou (ii) la date d'émission des Bons d'Emission.
A titre indicatif, sur la base du cours de clôture de l'action Genomic Vision le 27 octobre 2016 (à savoir 6,16 euros), la valeur théorique d'un BSA ressort entre 1,53 euros et 2,24 euros, en fonction de la volatilité retenue (soit entre 31% et 45%). La valeur théorique d'un BSA est obtenue un utilisant la méthode de Black & Scholes sur la base des hypothèses suivantes :
- Echéance : 5 ans
- Taux d'intérêt sans risque : 0,287%
- Taux de versement en dividende : 0%
Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA ou de l'exercice des BSA
Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA ou sur exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché réglementé d'Euronext Paris sur la même ligne de cotation (Code ISIN FR0011799907).
La Société tiendra à jour sur son site internet (www.genomicvision.com) un tableau de suivi des Bons d'Emission, des OCA, des BSA et du nombre d'actions en circulation.
Incidence théorique de l'émission des OCABSA sur la base du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Genomic Vision précédant le 28 octobre 2016, à savoir 6,09 euros
A titre indicatif, l'incidence de l'émission du premier tirage et de la totalité des OCABSA seraient les suivantes :
- Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres tels qu'ils ressortent des comptes semestriels au 30 juin 2016 établis conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS) et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 28 octobre 2016, soit 4.457.734 actions) :
| Quote-part des capitaux propres au 30 juin 2016 (en euros) | |||||||||
| Base non diluée |
Base diluée * |
||||||||
| 1ère tranche | Total tranches | 1ère tranche | Total tranches | ||||||
| Avant émission | 3,23 | 3,91 | |||||||
|
Après émission de 91.175 (1ère tranche) ou de |
3,27 | 3,88 | 3,94 | 4,31 | |||||
|
Après émission de 37.299 (1ère tranche) ou de |
3,26 | 3,72 | 3,93 | 4,25 | |||||
|
Après émission de 128.474 (1ère tranche) ou de |
3,30 | 4,18 | 3,95 | 4,54 | |||||
- Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société :
| Participation de l'actionnaire (en %) | |||||||||
| Base non diluée |
Base diluée + |
||||||||
| 1ère tranche | Total tranches | 1ère tranche | Total tranches | ||||||
| Avant émission | 1% | 0,83% | |||||||
|
Après émission de 91.175 (1ère tranche) ou de |
0,98% | 0,71% | 0,82% | 0,62% | |||||
|
Après émission de 37.299 (1ère tranche) ou de |
0,99% | 0,86% | 0,83% | 0,73% | |||||
|
Après émission de 128.474 (1ère tranche) ou de |
0,97% | 0,63% | 0,82% | 0,56% | |||||
Engagements de l'Investisseur
Jusqu'à la plus tardive des deux dates entre (i) la fin de la période d'engagement de 24 mois et (ii) la conversion et/ou le remboursement de toutes les OCA en circulation, l'Investisseur s'est engagé à ne détenir à aucun moment plus de 4,99% du nombre d'actions composant le capital de la Société (sauf accord de la Société).
Notes
(1) Conditions de la Requête
- la Société s'est conformée, dans tous leurs aspects significatifs, à ses engagements au titre du contrat d'émission ;
- aucun évènement ou changement n'est intervenu remettant en cause de manière significative la véracité des déclarations et garanties souscrites par la Société aux termes du contrat d'émission ;
- aucun changement défavorable significatif (material adverse change) n'est survenu ;
- la Société n'a pris aucun engagement ferme aux termes duquel un changement de son contrôle pouvant entraîner un retrait de la cote de l'action Genomic Vision pourrait intervenir ;
- aucune autorité (en ce compris l'AMF) ne s'est opposée à l'émission des OCA, des BSA ou à l'exercice ou la conversion de ces instruments ;
- aucun évènement pouvant constituer un cas de défaut n'existe au jour de la Requête ;
- la période d'engagement de 24 mois n'est pas arrivée à son terme ;
- les actions de la Société sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext à Paris ;
- aucune suspension de la cotation des actions de la Société n'est intervenue à l'initiative de l'AMF ou d'Euronext et la Société n'a pas été menacée d'une telle suspension par Euronext ou l'AMF ;
- le cours de clôture de l'action Genomic Vision a été supérieur ou égal à 130% de la valeur nominale desdites actions pendant une période d'au moins 60 jours de bourse précédant la date de la Requête ;
- la Société dispose d'un nombre d'actions autorisées et disponibles au moins égal au nombre d'actions à émettre sur conversion des OCA aux termes de la Requête considérée (sur la base du prix de conversion applicable à la date de ladite Requête).
(2) Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l'action Genomic Vision, le changement de contrôle de la Société et la survenance d'un changement défavorable significatif (material adverse change).
(3) Les cas d'ajustements éventuels incluent notamment l'émission de titres avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions, l'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le regroupement ou division des actions, ou encore les opérations d'absorption, fusion, scission de la Société avec une ou plusieurs autres sociétés.
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1 Données non auditées, revues par le Conseil de surveillance du 27 octobre 2016.
* en supposant l'exercice intégral des 28.500 bons de souscription d'actions et des 854.821 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis et attribués par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 28.500 et 854.821 actions nouvelles.
+ en supposant l'exercice intégral des 28.500 bons de souscription d'actions et des 854.821 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis et attribués par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 28.500 et 854.821 actions nouvelles.
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