Crédit Agricole Loire Haute-Loire : Descriptif du programme de rachat des CCI

 Publié le 15 mars 2017

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables

Siège social : 94, rue Bergson - 42000 SAINT ETIENNE

Siret 380 386 854 00018 - APE 651 D

Caisse cotée sur  « Euronext Paris », compartiment C

I   -  Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 9 mars 2017

7 052 CCI, représentant 0.70 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0.09% du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Kepler Cheuvreux.

II  - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III - Objectifs du programme

La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

            1 - Part maximale du capital à acquérir par la    Caisse Régionale

La Caisse Régionale est (ou sera) autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 3% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 30.096 certificats coopératifs d'investissement.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

            2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C).

Libellé : CCI du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Code ISIN : FR 0000045239.

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'Assemblée, soit 110 EURuros par CCI (hors frais)

V   - Durée du programme

18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mars 2017 soit jusqu'au 17 septembre 2018.

VI  - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme

Informations : www.ca-loirehauteloire.fr

Responsable Communication Financière - Murielle Goffoz (murielle.goffoz@ca-loirehauteloire.fr) - Tél : 04-77-79-49-33