Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

AIR FRANCE - KLM

secteur : Compagnies aériennes et aéroports
vendredi 17 mars 2017 à 12h32

AIR FRANCE - KLM : Nouvelle décision de la Commission européenne à l'encontre d'opérateurs de fret aérien


 

Roissy, 17 mars 2017

 

 

 

Nouvelle décision de la Commission européenne à l'encontre d'opérateurs de fret aérien pour des pratiques considérées comme anticoncurrentielles entre décembre 1999 et février 2006

 

 

 

La Commission européenne a adopté le 17 mars 2017 une nouvelle décision à l'encontre de 11 opérateurs de fret aérien, dont Air France, KLM et Martinair, pour des pratiques dans ce secteur du fret aérien considérées comme anticoncurrentielles entre décembre 1999 et février 2006.

Cette nouvelle décision intervient après l'annulation le 16 décembre 2015 par le Tribunal de l'Union européenne de la décision initiale de la Commission européenne du 9 novembre 2010 relative à ces mêmes pratiques et prise à l'encontre des mêmes opérateurs. Cette première décision avait été annulée dans son intégralité parce qu'elle contenait une contradiction concernant le périmètre exact des pratiques sanctionnées.

Le montant total des amendes imposées au niveau du Groupe Air France-KLM est de 325 millions d'euros. Ce montant a été légèrement réduit par rapport à la première décision en raison du niveau inférieur de l'amende de Martinair pour des raisons techniques.

Air France-KLM va analyser la nouvelle décision et l'opportunité de déposer un recours contre elle devant le Tribunal de l'Union européenne.

Ces amendes ont été provisionnées en totalité depuis 2010. Au 31 décembre 2016, le montant des provisions correspondantes est de 340 millions d'euros.

En tout état de cause, Air France-KLM confirme son engagement de se conformer strictement aux règles de concurrence en veillant en permanence à l'efficacité du dispositif de prévention mis en oeuvre au sein des entités du Groupe dans le cadre de sa politique générale de conformité.

 

 

 

Contact Investisseurs                                                                               Contact Presse

Marie-Agnès de Peslouan                     Dirk Voermans                                                

+33 1 49 89 52 59                                  +33 1 49 89 52 60                                  +33 1 41 56 56 00

madepeslouan@airfranceklm.com          divoermans@airfranceklm.com

 

www.airfranceklm.com

 

Copyright GlobeNewswire

Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143398/R/2088692/788432.pdf

Information réglementaire
Ce communiqué de presse est diffusé par Nasdaq Corporate Solutions. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.


© 2002-2024 BOURSICA.COM, tous droits réservés.

Réalisez votre veille d’entreprise en suivant les annonces de la Bourse

Par la consultation de ce site, vous acceptez nos conditions (voir ici)

Page affichée jeudi 28 mars 2024 à 16h14m53