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mardi 16 mai 2017 à 14h11

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) devient prestataire ADR .eu et .??


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EURid, le registre de noms de domaine .eu et .??, accueille le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Centre OMPI) comme prestataire de la procédure ADR (modes alternatifs de résolution des conflits), aux côtés de la Cour d'arbitrage tchèque (CAC)

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L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) devient prestataire ADR .eu et .??

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EURid
Christopher Nicastro
TEL: +32 (0)2 401 27 50 ext. 261
christopher.nicastro@eurid.eu

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La procédure ADR permet aux détenteurs d'une marque déposée, d'un nom commercial, d'un nom d'entreprise ou d'autres droits de contester des enregistrements spéculatifs ou abusifs de noms de domaine .eu et .??. A partir du 1er juin 2017, l'ADR étend ses options en matière de dépôt de dossier grâce à l'ajout du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI comme prestataire.

« Nous sommes très heureux du fonctionnement et de l'évolution de la procédure ADR depuis sa mise en place en 2005. Tout en saluant l'excellent travail fourni par la Cour d'arbitrage tchèque (CAC) dans le traitement des nombreux dossiers déposés depuis lors, nous sommes ravis de pouvoir désormais proposer davantage de choix aux utilisateurs grâce à l'addition du Centre OMPI comme prestataire ADR », commente Geo Van Langenhove, directeur juridique d'EURid.

Le Centre OMPI traitera des dossiers dans les 24 langues officielles de l'UE. L'OMPI est l'une des organisations de services, de politiques, d'information et de coopération les plus connues en matière de P.I. Elle est, à l'échelle mondiale, la principale institution à proposer des services pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en vertu des principes UDRP qu'elle a elle-même établis. « L'addition du Centre OMPI comme prestataire ADR rend encore plus aisément accessible la procédure ADR déjà efficace pour les détenteurs de droits », ajoute Geo Van Langenhove. Avec le Centre OMPI, les litiges pourront être gérés et traités par e-mail, ce qui facilitera encore le recours à la procédure.

« Le Centre OMPI est ravi de proposer des services de résolution de litiges relatifs aux noms de domaine pour les enregistrements .eu et .?? », affirme Brian Beckham, directeur du département de résolution des litiges relatifs à Internet. « En plus de tous les domaines génériques de premier niveau (gTLD) et des nouveaux gTLD, le Centre OMPI propose des services de règlement de litiges pour 74 domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays dans le cadre du programme ccTLD de l'OMPI, dont une série de registres nationaux européens. Nous avons hâte de mettre en pratique cette expérience reconnue pour EURid », ajoute M. Beckham.

À propos du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est, à l'échelle mondiale, la principale institution à proposer des services pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en vertu des principes UDRP établis par l'OMPI. Depuis 1999, le Centre OMPI a géré plus de 37 000 litiges relatifs à des noms de domaines en s'appuyant sur les principes UDRP et d'autres règlements liés, couvrant plus de 68 000 noms de domaine. En plus de ces services, le Centre met gratuitement à disposition des ressources en ligne, dont la Synthèse de la jurisprudence de l'OMPI sur des questions relatives aux principes UDRP, fréquemment citée, ainsi qu'un Index juridique des décisions rendues en vertu des principes UDRP. Pour plus d'informations, consultez www.wipo.int/amc.

À propos d'EURid

EURid est l'organisation à but non lucratif qui gère les domaines de premier niveau .eu et .??. Elle a été désignée après un appel d'offres lancé par la Commission européenne. EURid travaille avec environ 750 bureaux d'enregistrement accrédités et fournit une assistance dans les 24 langues officielles de l'UE. Dans le cadre de son engagement permanent pour la sécurité des données, EURid possède la certification pour la norme de sécurité ISO27001 depuis 2013. EURid est également enregistrée auprès du Système de management environnemental et d'audit (SMEA) de l'UE, ce qui atteste de son engagement pour l'environnement. Le siège d'EURid est établi à Bruxelles (Belgique) et ses bureaux régionaux se trouvent à Pise (Italie), Prague (République tchèque) et Stockholm (Suède). À ce jour, plus de 800 dossiers ont été déposés et traités avec succès suivant la procédure ADR d'EURid. Pour plus d'informations, consultez www.eurid.eu.

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Page affichée dimanche 28 mai 2017 à 18h38m37