Info, dépêche ou communiqué de presse


mardi 27 juin 2017 à 12h07

FERMENTALG : Descriptif du programme de rachat d’actions propres autorisé par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2017 (AcT)


FERMENTALG

Société anonyme au capital de 483 580,76 euros

Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne

509 935 151 RCS Libourne

Descriptif du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2017

En application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société Fermentalg (la « Société ») de ses propres actions, programme qui a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte des actionnaires convoquée pour le 22 juin 2017, et mis en œuvre par décision du Conseil d'administration à cette même date.

Le Conseil d'administration souhaite que la Société continue à disposer d'un programme de rachat d'actions. A cette fin, il a été proposé à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société convoquée le 22 juin 2017 d'autoriser, comme chaque année, à travers le vote de la onzième résolution, la mise en œuvre d'un nouveau programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n°596/2014 du 136 avril 2014 et aux règlements délégués pris pour son application, au Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de la pratique de marché admise par cette dernière. Conformément à la onzième résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2017, cette autorisation a privé d'effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace, l'autorisation accordée par l'assemblée générale mixte du 28 juin 2016 dans sa 9ème résolution.

Les achats, les cessions, les transferts ou les échanges d'actions pourront être effectués à tout moment mais non en période d'offre publique, par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché, de gré à gré, en tout ou partie par blocs, par offre publique d'achat ou d'échange, par mécanismes optionnels ou instruments dérivés, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris.

I.Date de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire ayant autorisé le programme de rachat d'actions

Le nouveau programme de rachat d'actions a été autorisé le 22 juin 2017 par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société.

II.Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 31 mai 2017, le nombre total d'actions de préférence détenues de manière directe ou indirecte par la Société est de 49 497 actions, représentant 0.41% du capital social de la Société.

III.Répartition par objectif des actions détenues par la Société

Au 31 mai 2017, l'intégralité des actions détenues en propres par la Société le sont dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 16 avril 2014 entre la Société et la société de bourse Gilbert Dupont.

IV.Objectifs du programme de rachat d'actions

La Société envisage de renouveler son autorisation de rachat d'actions aux fins :

V.Montant maximum alloué au programme de rachat d'actions, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d'achat

La résolution propre à l'assemblée générale du 22 juin 2017 prévoit que la Société pourrait acquérir ses actions en une ou plusieurs fois dans la limite légale d'un stock d'actions détenues représentant 10% du capital social après ces rachats. Il est précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou d'apport ne pourrait excéder 5% du capital de la Société à cette même date.

A titre indicatif, au 31 mai 2017, compte-tenu des titres détenus à cette même date, et de la possibilité de détenir un stock d'actions représentant jusqu'à 10% du capital social, la Société pourrait acquérir 1 159 455 actions.

Le prix maximum d'achat serait fixé à 24 euros par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme de 27 826 918 euros.

Les titres que la Société se propose d'acquérir sont exclusivement des actions.

Le conseil d'administration de la Société veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation.

VI.Durée du programme de rachat

L'autorisation de rachat et de vente de ses propres actions par la Société a été consentie par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société en date du 22 juin 2017 pour une durée de 18 mois débutant à compter de la date de l'assemblée générale susvisée. 


Information réglementée
Rachat d'actions / contrat de liquidité :
- Descriptif du programme de rachat
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-49175-point-n5-descriptif-programme-de-rachat-d-actions.pdf
© Copyright Actusnews Wire
© 2002-2017 BOURSICA.COM, tous droits réservés.

Bourse, conseils et informations

Par la consultation de ce site, vous acceptez nos conditions (voir ici)

Page affichée lundi 18 décembre 2017 à 2h06m23