Geneva Association : les assureurs-vie doivent se préparer aux implications de la génétique dans un paysage réglementaire très fragmenté
Geneva Association
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La Geneva Association, principal groupe de réflexion international du secteur de l'assurance, a publié le document de recherche (Génétique et assurance-vie : une observation au microscope de la réglementation), dans lequel elle examine des aspects clés de l'utilisation des informations génétiques dans l'assurance-vie.
L'utilisation des informations génétiques pour l'assurance-vie, invalidité, maladies graves et soins de longue durée va très probablement augmenter en dépit d'un environnement réglementaire très fragmenté. La disponibilité croissante des tests génétiques à des prix toujours plus bas donne déjà aux assurés l'option d'acheter en ligne des tests « directement au consommateur ». L'une des questions soulevées est de savoir si les titulaires de polices doivent être obligés de partager leurs informations génétiques avec les assureurs-vie.
Le document traite en particulier des conséquences réglementaires des tests génétiques. Ronald Klein, directeur du programme de recherche Global Ageing de la Geneva Association, a identifié que pour l'assurance-vie, invalidité, maladies graves et soins de longue durée, les réglementations concernant l'utilisation des informations génétiques se répartissent généralement en cinq catégories. Par conséquent, on retrouve un éventail complet de situations, allant de pays n'ayant aucun cadre réglementaire spécifique à la génétique à des pays avec une interdiction claire ou un moratoire sur l'utilisation des informations génétiques. Chaque scénario - y compris ceux entre les deux situations - a des conséquences différentes.
Une implication cruciale de l'utilisation répandue des informations génétiques dans l'assurance est l'antisélection par des individus qui découvrent, après avoir effectué un test génétique, qu'ils sont prédisposés à certains problèmes médicaux.
« L'assurance volontaire est basée sur le principe d'une mutualisation des risques de l'existence. Lorsqu'un assuré potentiel dispose d'informations concernant sa santé qui ne sont pas partagées avec la société d'assurance, cela pourrait conduire à une antisélection dans le cadre de laquelle les moins bons risques achètent davantage d'assurances et les meilleurs risques achètent des assurances réduites voire aucune assurance. Un assureur aurait beaucoup de difficultés à couvrir des indemnisations avec les revenus existants pour des pools dans lesquels il y avait de nombreux risques antisélectifs », a déclaré M. Klein.
L'asymétrie des informations est susceptible de fausser le fonctionnement des marchés de l'assurance car les assureurs ne disposeraient pas des informations qui les aideraient à mieux évaluer le risque. L'asymétrie affecterait également les assurés qui évitent d'effectuer des tests médicaux ou génétiques par peur d'être refusés par les assureurs, ce qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur leur santé.
« Les assureurs-vie doivent suivre de près les tendances dans la science génétique et s'engager de façon proactive avec les parties prenantes (y compris les régulateurs, le corps médical, les groupes de l'industrie et les conseillers en génétique) afin de s'accorder sur une autorégulation raisonnable, en vue d'anticiper les réglementations à l'avenir », a ajouté M. Klein. « Il pourrait s'agir d'une approche prudente pour contrebalancer une réglementation restrictive non voulue. »
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Interview avec Ronald Klein, directeur du programme Global Ageing de la Geneva Association
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