Soitec : information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Bernin, le 14 novembre 2017
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Dénomination sociale de la société déclarante :
SOITEC
Parc Technologique des Fontaines
Chemin des Franques
38190 BERNIN
(Code ISIN FR0013227113)
Date d'arrêté des informations |
Nombre d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
31/10/2017 |
31 603 724 |
Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (1) : 32 186 115 |
Nombre de droits de vote exerçables (nets) (2) : 31 944 881 |
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 236 157 actions de préférence de 0,10EUR de valeur nominale chacune au 31/10/2017) et après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 31/10/2017.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 31/10/2017, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 236 157 actions de préférence de 0,10EUR de valeur nominale chacune au 31/10/2017).
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