Juridique et données

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Article 5.1

Compétance juridictionnelle

Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal d'Aix en Provence (13), seul compétant même s'il y a pluralité de défendeurs.

Article 5.2

Utilisation des informations

A part les articles rédigés par les utilisateurs (forums, PA, ...), Boursica met tout en œuvre pour vérifier la validité des informations qu'il met en ligne. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou omission. Conformément à la législation, nous nous engageons à rectifier rapidement toute information erronée ou non conforme dont nous serions les auteurs et d'y adjoindre un éventuel démenti sans aucun autre dédommagement. D'autre part, toutes les informations indiquées sur le site sont émises à titre purement indicatif et les lecteurs doivent s'assurer de la validité de chaque information qu'il pourra lire sur le site. Par conséquent : Boursica.com, son éditeur et l'ensemble de ses partenaires ne pourraient être tenus pour responsables des informations publiées, ainsi que de l'utilisation qui aurait pu, ou pourrait en être faite. Elles ne peuvent à elles seules constituer le fondement d'une décision ou de la réalisation d'une transaction. Le lecteur est en conséquence seul responsable de l'utilisation faite des informations diffusées sur Boursica.com.

Article 5.3

Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression sur les informations vous concernant. Selon l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, en cas d'accès à des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Page affichée vendredi 19 avril 2024 à 16h22m38