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Message n° 12N9 de Lhopito
mardi 15 juillet 2003 à 22h12

émission de Jean-Marie Messier de Vivendi, scandales Enron, WorldCom... Il y un an, le monde de la finance découvrait, ou faisait mine de réaliser, que de nombreux escrocs et bonimenteurs se cachaient en son sein. En réaction, Francis Mer proposait une loi de sécurité financière pour redorer «la crédibilité des entreprises», dont la principale mesure est la création de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui réunit les compétences de la Commission des opérations de Bourse (COB) et du Conseil des marchés financiers (CMF). Plus de douze mois après, le texte est en passe d'être adopté : il passera jeudi en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Ce qui a permis au ministre de l'Economie de proclamer la semaine dernière, lors des rencontres Europlace de la finance, qu'il avait «renforcé la confiance des investisseurs dans la place de Paris». Lacunes. Pourtant, le projet de loi se caractérisait surtout par son manque d'audace. Au départ, rien n'était prévu sur les analystes financiers ou les agences de notation, par exemple. Une lacune comblée grâce aux amendements de Philippe Marini, sénateur UMP. Mais en partie seulement, car les élus se sont montrés aussi timorés que le gouvernement. «La plupart des élus UMP estiment qu'il ne faut pas embêter les entreprises françaises, fondamentalement saines, car elles vont s'améliorer en s'autorégulant», analyse François Marc, sénateur PS qui a participé aux débats. Ainsi, la majorité a souvent préféré ne pas trop se poser de questions, comme sur les questions de rémunération des patrons. Les amendements déposés par la gauche visant à limiter les stock-options ont été rejetés sans explication. Quitte à passer totalement à côté du débat qui agite les entreprises depuis que, la semaine dernière, Microsoft a décidé d'arrêter de distribuer des stock-options à ses salariés (Libération du 11 juillet). Les députés UMP se sont aussi montrés très frileux sur les agences de notation. Ces institutions seront placées sous l'autorité de l'AMF, mais le gendarme des marchés se contentera de «suivre» leur activité et de rédiger chaque année un rapport. L'amendement, déposé par François Marc, demandant un contrôle quotidien du travail des agences, a été repoussé au prétexte que les agences rapatrieraient dans ce cas leurs effectifs à l'étranger. Lobbying. Pour d'autres sujets, les questions n'ont même pas franchi la barrière du Parlement. Ainsi de la possibilité de transposer en France la procédure américaine de «class action», qui donnerait aux petits porteurs la possibilité de se réunir à moindre frais pour lancer des actions civiles contre les entreprises. A peine évoquée par le député Alain Marsaud, la mesure a fait l'objet d'un lobbying intense des banques d'affaires. Et le député UMP a renoncé à la proposer. Mais l'exemple le plus frappant du peu d'entrain des élus à légiférer concerne les analystes financiers, une profession symbole des dérives de la finance. Jusqu'à présent, seul un règlement du CMF encadrait la profession. Avec l'accord du gouvernement, Philippe Marini propose d'officialiser ce contrôle et demande que l'AMF encadre les personnes qui «produisent ou diffusent des analyses financières (...) en vue de formuler et diffuser une opinion sur l'évolution prévisible de leur cours de Bourse». Tout cela pour faire respecter l'indépendance de cette profession face aux directions des banques qui les emploient. Mais ce n'est pas du goût de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, et notamment de Philippe Auberger, député UMP. «Marini est passé pour un gauchiste», ironise Jean-Pierre Balligand, député PS. --> ca marche ,merci jerome

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