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Forum (debutant)
DEBUTANTS EN BOURSE
Message n° 19NC6 de
Krfd7052
samedi 14 juillet 2007 à 11h47
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| Si
les revenus de placements financiers sont, comme les autres, soumis à
l'impôt sur le revenu, vous pouvez choisir de les soumettre au
prélèvement libératoire, impôt à taux forfaitaire, unique pour un même
type de placement. |
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Quels sont les gains concernés ? |
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Sont soumis à l'impôt sur le revenu, les gains réalisés sur :les obligations françaises, les Sicav et FCP investis en obligations françaises, les comptes sur livrets, les bons de caisse, les bons du Trésor. Le
taux auquel les gains sont imposés dépend du revenu global de celui qui
les déclare : jusqu'à 40 % pour la tranche la plus élevée en 2006
(auxquels il faut ajouter 11 % de prélèvements sociaux).
Le principe du PFL |
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Les
services fiscaux offrent à chacun la possibilité d'opter pour le
prélèvement libératoire. Cela revient à appliquer à ces revenus un taux
forfaitaire d'imposition, indépendant du montant global de ce qu'il
déclare.
Depuis le 1er janvier 2005, l'option est
également possible pour les produits de placement à revenu fixe de
source européenne (membres de l'Union européenne ou de l'espace
économique européen, hors Liechtenstein).
Ce taux varie selon le placement, prélèvements sociaux (CSG, CRDS) compris :16 % (depuis le 1er janvier 2004) dans la majorité des cas auxquels il faut ajouter 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 27 %
(bons du Trésor et bons de caisse, obligations et titres d'emprunts
négociables, créances, dépôts, cautionnements, comptes-courants, titres
de créances négociables), entre 18,5 % et 46 % pour les intérêts des bons et contrats de capitalisation, selon leur durée et leur date de souscription, 71 % pour les intérêts des bons anonymes, plus 2 % par année de détention.
Choisir entre le prélèvement libératoire et le barème de l'impôt ? |
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Pour
savoir lequel du prélèvement libératoire ou du barème de l'impôt est le
plus avantageux, il faut faire ses comptes en retenant le taux maximum
d'imposition sur le revenu auquel on est soumis, revenus de placements
compris. Ainsi, si la tranche imposable la plus élevée du revenu relève
d'un taux supérieur à celui du prélèvement, celui-ci sera, à coup sûr,
avantageux. Dans le cas contraire, il sera préférable d'inclure les
revenus des placements dans le revenu global. Pour les revenus
encaissés en 2006 (impôt sur le revenu à payer en 2007) avec le nouveau
barème qui intègre l'abattement de 20 %, dans la plupart des cas :Si le taux maximum d'imposition ne dépasse pas 14 % : mieux vaut renoncer au PFL, puisqu'il entraînerait une imposition à un taux supérieur : (taux de 16 % hors contributions sociales).Si le taux maximum d'imposition dépasse 14 % (taux de 30 % ou de 40 %) : mieux vaut choisir le PFL, qui permettra de n'être taxé (hors contributions sociales) qu'à 16 % . N'oubliez
pas, alors, de signaler le choix opéré à l'établissement qui gère les
placements en question, au plus tard lors de l'encaissement des revenus.
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Témoignages :