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Message n° 19NC7 de Krfd7052
samedi 14 juillet 2007 à 11h51

Les différentes Catégories Selon l'Autorité des Marchés Financiers, on distingue les 6 familles suivantes d'OPCVM généraux: les OPCVM monétaires,les OPCVM obligataires,les OPCVM actions,les OPCVM à fonds alternatifs,les OPCVM de fonds à formule,les OPCVM diversifiés. Cette classification est établie sur la base de la nature des fonds gérés. Par exemple, un OPCVM actions est un fonds composé d'au moins 60% d'actions. Aux cotés de ces OPCVM, figurent d'autres OPCVM dits "à régime particulier" qui ne respectent pas certaines réglementations telles que la répartition des risques. On distingue ainsi les OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA) et les OPCVM contractuels. Enfin on peut citer les trackers qui ont l'appellation juridique d'OPCVM indiciels. Nature juridique Derrière le terme OPCVM se cachent deux grandes familles de produits : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) et leurs déclinaisons spécialisées : FCPI, FCPR, FCPE, FCIMT ... Les OPCVM de droit français sont des sociétés ou quasi-sociétés dont l'activité consiste à investir sur les marchés l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts. Ils doivent recevoir un agrément préalable en général, ou a posteriori dans certains cas, de l'Autorité des marchés financiers (France) (AMF). Les FCP n'ont pas de personnalité juridique. Ils sont créés à l'initiative d'une société de gestion et d'une banque dépositaire. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Les SICAV sont des sociétés, avec un conseil d'administration, des assemblées générales, bref une vie sociale, et l'investisseur devient actionnaire. Si un FCP est toujours géré par une société de gestion de portefeuille, la gestion des SICAV est en général déléguée à une société de gestion de portefeuille, appelée société de gestion. Si la gestion n'est pas déléguée, la SICAV elle-même est sujette aux règles des sociétés de gestion de portefeuille. Il existe près de 500 sociétés de gestion en France. Un prospectus, établi à la création d'un OPCVM, doit être remis préalablement à toute souscription. Au cours de la vie de l'OPCVM, le prospectus peut être modifié. Cette modification fait l'objet d'une information aux porteurs ou aux actionnaires. Le prospectus apporte un complément d'information sur les modalités de fonctionnement et les caractéristiques du produit pour les investisseurs. Le prospectus se décompose en trois parties : le prospectus simplifié, la note détaillée et le règlement ou les statuts de l'OPCVM. Le prospectus indique notamment la nature des instruments financiers dans lesquels l'OPCVM peut être investi, une indication sur le risque financier des investissements, et le nom de la banque dépositaire. La banque dépositaire est garante de la réalité des actifs, de l'égalité de traitement des porteurs de parts et de la conformité de la gestion. A l'actif de l'OPCVM figurent les instruments financiers qu'il détient. Au passif de l'OPCVM figurent les capitaux apportés par les souscriptions des porteurs. Le prix d'un OPCVM Au cours de la vie d'un OPCVM, il doit être possible d'effectuer des souscriptions (c'est-à-dire achat d'une part ou d'une action) et des rachats (c'est-à-dire vente d'une part ou d'une action). Les souscriptions et les rachats se font sur la base d'un prix unique appelé valeur liquidative ou VL. La valeur liquidative est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. Elle est calculée et publiée à fréquence prédéfinie par le prospectus ou les textes et régulière. Cette périodicité peut être modifiée. Lorsque l'actif du FCP ou de la SICAV dépasse 80 millions d'euros elle devient quotidienne. Exceptionnellement les rachats peuvent être suspendus. Par ailleurs certains OPCVM limitent les souscriptions (loi sécurité financière). La publication de la valeur liquidative est une responsabilité de la société de gestion. Le contrôle de cette valeur liquidative est la responsabilité de la banque dépositaire.

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