PROJET No 1:
Obtenir de la Fédération de Russie le paiement immédiat de l'intégralité des sommes dues, conformément aux conditions contractuelles d'émission.

ACTIONS (cliquer sur les liens pour accéder aux textes):

lettre de mise en demeure

Dans le respect des conditions stipulées au contrat d'émission, mise en demeure de payer adressée à la Fédération de Russie, Etat internationalement reconnu succédant à l'Etat émetteur  internationalement reconnu. 

Communication au Comité Européen des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR)

Depuis le déclenchement de la crise des marchés de crédit pendant l'été 2007 les autorités européennes scrutent en profondeur l'activité des agences de notation en vue d'identifier et de régler les conflits d'intérêts qui peuvent les conduire à accorder des notes exagérément bonnes aux émetteurs qui les paient, dans des conditions manquant de clarté: Parmalat, Enron, Worldcom, maintenant les produits structurés (subprime), et puis bien sur, pendant tout ce temps-là, des émetteurs souverains en défaut de paiement comme la Fédération de Russie, la République Populaire de Chine qui s'évertuent à se soustraire à leurs obligations. 

Lettre du Comm. McCreevy.            

Réaction du commissaire McCreevy à la réponse des porteurs adressée au CESR.

Pétition au Parlement Européen: voir modalités en page "actualités".

Le monde politique est focalisé sur les produits structurés qui sont à l'origine de la crise actuelle. Nous devons impérativement lui faire comprendre que les principes incitant les agences à noter ces produits au-delà de ce qu'ils méritent son exactement les mêmes que ceux qui conduisent à la notation trompeuse de la Fédération de Russie. Nous demanderons aux porteurs d'emprunts russes (ils sont plus de 316.000 en France seule, sans compter la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse...) mais aussi chinois, de signer impérativement une pétition électronique  (voir modalités en page "actualités"). 

Lettre aux membres de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen

Dans le même esprit que ci-dessus, il s'agit de communiquer auprès des Parlementaires Européens; nous avons envoyé une lettre aux membres de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen. A noter que pour la première fois, des porteurs spoliés s'uniront au travers des frontières et aussi au travers des emprunteurs, puisqu'ils ont tous le même combat à mener contre les agences et contre les notations trompeuses attribuées à plusieurs émetteurs souverains en défaut de paiement. Ainsi cette lettre est-elle signée par nos amis Belges, et soutenue par plusieurs associations Françaises; elle est également soutenue par d'autre groupes étrangers, notamment detenteurs d'obligations chinoises,  outre-Atlantique. Il s'agit là d'une véritable première. Les émetteurs et les agences doivent en prendre acte.