[ 27/01/09  - 16H09 - AFP  ] La justice a interdit à la société La Martiniquaise de faire usage de la dénomination "tezcal" pour commercialiser des produits, estimant qu'elle était de nature à tromper les consommateurs en raison de sa ressemblance flagrante avec l'appellation d'origine mezcal.La justice a interdit mardi à la société La Martiniquaise de faire usage de la dénomination "tezcal" pour commercialiser des produits, estimant qu'elle était de nature à tromper les consommateurs en raison de sa ressemblance "flagrante" avec l'appellation d'origine mezcal.

La société DCE Ultramarine, distributeur de mezcal, alcool mexicain à base d'agave, comme la tequila, et bénéficiant d'une appellation d'origine, avait constaté au printemps dernier qu'une tequila était proposée à la vente dans des moyennes et grandes surfaces sous la marque "tezcal".

Estimant que cette marque était susceptible de tromper les consommateurs, DCE Ultramarine avait assigné en décembre devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Créteil le négociant en vins et spiritueux La Martiniquaise, dont le siège est à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

Dans sa décision, rendue mardi, la justice donne raison à la société Ultramarine. Constatant que l'appellation mezcal est protégée au Mexique depuis le 28 novembre 1994, ainsi que la ressemblance "tant visuelle que phonétique" entre les deux termes mezcal et "tezcal", le tribunal estime que cette ressemblance "flagrante" ne "peut être le fruit du hasard", porte atteinte à l'appellation et est "de nature à induire en erreur le consommateur".

Il interdit donc à la société La Martiniquaise de faire usage de cette dénomination et lui ordonne de retirer de la vente l'ensemble des produits "tezcal", sous astreinte de 150 euros par infraction constatée et par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification du jugement.

Le tribunal accorde aussi 30.000 euros en réparation de son préjudice à la société Ultramarine, dont le gérant François-Nicolas d'Epoisse avait expliqué le 9 décembre avoir "introduit le mezcal en France il y a 20 ans".

A l'audience, l'avocate de La Martiniquaise, Me Michèle Lesage-Catel, avait fait valoir que le nom "tezcal" était une "marque de pure fantaisie issue du mot +tequila+" et qu'il n'y avait "aucune usurpation ou atteinte" à l'appellation mezcal.