Regulatory News:
Arkema S.A. (Paris:AKE) met en oeuvre une opration d'augmentation de
capital rserve aux salaris et anciens salaris de la Socit et des
socits qui lui sont lies dans les conditions de l'article L.3344-1
du Codedu travail et de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui
adhrent un plan d'pargne groupe (le Groupe).
La priode de souscription aura lieu du 10 mars 2010 au 24 mars 2010
inclus.
La cration des actions interviendra avant la date de l'assemble
gnrale appele statuer sur la mise en paiement du dividende au titre
de l'exercice 2009.
EMETTEUR
ARKEMA S.A. (ci-aprs la Socit?)
Sige social: 420, rue d'Estienne d'Orves ? 92700 Colombes
Capital social: 604.549.730 euros divis en 60.454.973 actions au 31
dcembre 2009
RCS Nanterre: 445074 685
Eurolist compartiment A ? Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN: FR0010313833 - AKE
Valeur admise au Service de Rglement Diffr (SRD)
CADRE DE L'OPERATION
L'Assemble Gnrale des Actionnaires du 15 juin 2009 a dlgu sa
comptence au Conseil d'administration l'effet de procder, en une ou
plusieurs fois, dans un dlai maximum de 26mois, une mission
d'actions rserve aux salaris et anciens salaris du Groupe, dans le
cadre de l'article L.225-138-1 du Code de commerce et de l'article
L.3332-1 et suivants du Code du travail.
En vertu de cette dlgation et afin de renforcer le lien existant entre
le Groupe et ses collaborateurs enleur offrant la possibilit d'tre
plus troitement associs aux ventuels dveloppements et performances
futures du Groupe, le Conseil d'administration a dcid de procder
une augmentation de capital rserve aux salaris et anciens salaris du
Groupe Arkema.
Cette augmentation de capital est ouverte enFrance, Allemagne, Brsil,
Canada, Chine, Core du sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Inde,
Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Singapour et Suisse, sous
rserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de ces pays.
Les actions seront souscrites selon la lgislation applicable dans les
diffrents pays du primtre de l'offre soit en direct soit par
l'intermdiaire d'un FCPE (fonds communs de placement d'entreprise).
TITRES OFFERTS
Les actionnaires de la socit Arkema, runis le 15juin 2009 en
Assemble Gnrale Mixte, ont autoris le Conseil d'administration
augmenter le capital social dans la limite de 20millions d'euros de
nominal, par l'mission d'actions nouvelles librer en numraire
rserve aux salaris et anciens salaris du Groupe.
Le Conseil d'administration du 3mars 2010 a fix le prix de
souscription 20,63euros. Ceprix de souscription est gal 80% de
la moyenne des cours d'ouvertures de l'action Arkema sur le march
Eurolist d'Euronext ParisS.A. durant les vingt jours de Bourse
prcdant ce jour.
Ce prix de souscription est dfinitif et restera valable quelles que
soient les variations, la hausse comme la baisse, du cours de
l'action Arkema jusqu' la date de clture de souscription.
Les actions Arkema nouvelles qui seront cres porteront jouissance
compter du 1er janvier 2009.
L'admission des actions Arkema nouvelles aux ngociations sur le march
Eurolist d'Euronext ParisS.A. (Code ISIN: FR0010313833 - AKE ) sera
ralise en avril2010 au plus tard, sur la mme ligne de cotation que
les actions existantes.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Bnficiaires de l'mission rserve
: les bnficiaires de l'mission rserve sont les salaris des
socits du Groupe qui auront adhr au plan d'pargne groupe, sous
rserve d'avoir une anciennet d'au moins trois mois au moment de la
souscription. Les retraits et les prretraits qui ont adhr avant la
cessation de leur activit au plan d'pargne du Groupe conservent leur
qualit de bnficiaires et peuvent continuer effectuer des
versements, sous rserve d'avoir conserv des avoirs dans le plan
d'pargne du Groupe et du droit local applicable.
Type d'mission: la prsente
mission est ralise avec suppression du droit prfrentiel de
souscription au profit des salaris et anciens salaris adhrant au Plan
d'Epargne Groupe (PEGA) du GroupeArkema.
Modalits de souscription: les
actions seront souscrites soit en direct (Allemagne, CoreduSud,
Danemark, Italie, Japon et Etats-Unis) soit par l'intermdiaire d'un
fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) (France, Brsil, Canada,
Chine, Espagne, Inde, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Singapour et Suisse)
comme mentionn ci-dessous:
Arkema Actionnariat France Relais
2010 (n d'agrment AMFFCE20100031) pour les actions
souscrites par les salaris des socits franaises. Ce FCPE
relais a t cr spcifiquement pour cette opration
d'augmentation de capital. Ila vocation fusionner, aprs la
ralisation de l'augmentation de capital, avec le FCPE Arkema
Actionnariat France.
Arkema Actionnariat International
Relais 2010 (n d'agrment AMF FCE20100029) pour
lessalaris des socits situes au Brsil, Canada, Chine, Espagne,
Inde, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Singapour et Suisse. Ce FCPE
relais a t galement cr spcifiquement pour cette opration
d'augmentation de capital. Il a vocation fusionner, aprs la
ralisation de l'augmentation de capital, avec le FCPE Arkema
Actionnariat International.
Les rglements des fonds communs de placement relais ci-dessus ont
obtenu l'agrment des services de l'Autorit des marchs financiers le
9fvrier 2010.
Droits de vote: les salaris qui
souscrivent en direct exerceront leurs droits de vote aux assembles
gnrales d'Arkema individuellement. Les droits de vote des actions
souscrites par l'intermdiaire d'un FCPE seront exercs aux assembles
gnrales d'Arkema par le conseil de surveillance du FCPE.
Plafond de souscription: Les
bnficiaires devront respecter un plafond individuel gal la
contrevaleur de 1000 actions Arkema dcotes. Enoutre, les versements
annuels des bnficiaires de l'offre ne peuvent excder en application
de l'article L.3332-10 du Code du travail, le quart de leur
rmunration annuelle brute. Ce plafond lgal tient compte de l'ensemble
des autres versements qui peuvent tre effectus par les salaris dans
le cadre des Plans d'Epargne de leur Socit et/ou du Groupe.
Blocage des actions Arkema : en
application de l'article L.3332-25 du Code du travail, les salaris et
anciens salaris ayant souscrit l'mission devront conserver les parts
des FCPE Arkema Actionnariat France ou Arkema Actionnariat
International ou les actions dtenues en direct, pendant une dure
d'indisponibilit de cinqans (troisans pour les Etats-Unis), sauf en
cas de dblocages anticips prvus par les articles L.3324-10,
R.3324-22 et suivants et L.3332-25 du Code du travail pour
lessalaris rsidents enFrance. Lessalaris non rsidents fiscaux en
France seront soumis aux dispositions applicables des pays dont ils sont
rsidents.
Modalits de paiement des actions:
Selon la nature du lien contractuel des salaris avec leur socit et la
lgislation en vigueur dans chacun des pays, le paiement du prix de
souscription des actions sera intgralement effectu:
soit au comptant par apport personnel;
soit l'aide d'une avance remboursable par prlvement mensuel sur la
paie qui pourra tre consentie par l'employeur aux salaris ayant
souscrit. Celui-ci ne devra pas dpasser, enFrance, 10% du salaire
net mensuel ;
soit par panachage de ces deux options.
L'avance est remboursable compter du mois de mai 2010 par 24
mensualits gales prleves sur lesalaire. Lesintrts de cette
avance, en France, ne seront pas prlevs, ce qui constitue un avantage
ennature (voirci-aprs Rgimesfiscaux).
Rduction des ordres:
Au cas o le nombre total d'actions ARKEMA souscrites dans le cadre de
l'mission serait suprieur au nombre d'actions ARKEMA offertes tel
qu'il est fix par le Conseil d'Administration d'ARKEMA une rduction
sera mise en place selon la mthode dtaille dans la notice du FCPE
ARKEMA ACTIONNARIAT FRANCE Relais 2010. Si, aprs application de ces
dispositions, des demandes n'taient pas satisfaites en totalit le
montant prlev sur le compte bancaire en rglement de la souscription
sera ajust au montant attribu.
En cas de souscription finance la fois au comptant et au moyen du
prt sans intrts, la rduction ventuelle des demandes individuelles
s'imputera d'abord sur la partie de la souscription finance au
comptant, puis sur la partie finance par le prt sans intrts.
REGIMES FISCAUX EN VIGUEUR A CE JOUR
- Salaris rsidents fiscaux en France
La dcote est exonre d'impt sur le revenu et de charges sociales. Les
dividendes ventuellement distribus sont galement exonrs dans la
mesure o ils sont automatiquement rinvestis dans un fonds commun de
placement d'entreprise. Les rachats de parts de FCPE devenues
disponibles l'issue de la priode d'indisponibilit, de mme que les
rachats anticips sont exonrs d'impt sur le revenu (plus-values de
cession de valeurs mobilires). En revanche, ces mmes plus-values
seront assujetties aux prlvements sociaux (12,1%).
Les intrts de l'avance consentie pour une dure de 24 mois ne seront
pas prlevs. Ils seront considrs comme un avantage, calcul sur la
base du taux d'intrt lgal en vigueur la date de souscription et
soumis aux cotisations sociales, aux prlvements sociaux et l'impt
sur le revenu.
- Salaris non rsidents fiscaux en France
Les salaris non rsidents fiscaux en France seront soumis aux
dispositions fiscales applicables des pays dont ils sont rsidents.
MENTION SPECIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL
Le prsent communiqu ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour l'achat d'actions Arkema. L'offre d'actions Arkema
rserve aux salaris sera mise en place dans les seuls pays o une
telle offre a fait l'objet d'un enregistrement auprs des autorits
locales comptentes et/ou la suite de l'approbation d'un prospectus
par les autorits locales comptentes, ou en considration d'une
exemption l'obligation d'tablir un prospectus ou de procder un
enregistrement de l'offre. Plusgnralement, l'offre sera uniquement
ralise dans les pays o toutes les procdures d'enregistrements et/ou
de consultation ou information sociale et/ou les notifications requises
auront t effectues et les autorisations auront t obtenues. Le
prsent communiqu n'est pas destin, et des copies de celui-ci ne
devraient donc pas tre envoyes, aux pays dans lesquels un tel
prospectus n'aurait pas t approuv ou une telle exemption ne serait
pas disponible ou dans lesquels toutes les procdures d'enregistrements
et/ou consultation ou information sociale et/ou de notifications
requises n'auraient pas encore t effectues ou les autorisations
n'auraient pas t obtenues.
Ce communiqu constitue le document d'information requis en
application des articles 212-4 (5) et 212-5 (6) du rglement gnral
de l'AMF et de l'article 14 de l'instruction n 2005-11 du 13 dcembre
2005, diffus sous forme de communiqu conformment l'article 221-3 du
rglement gnral de l'AMF.
ARKEMA
Socit anonyme au capital de 604.549.730 euros
Sige social : 420, rue d'Estienne d'Orves
92700 Colombes
RCS 445074 685 Nanterre
ContactsARKEMA