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Message n° 6A970 de Elie prentis
mardi 25 janvier 2011 à 23h30

Les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles. Tout retrait effectué avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui ci. Après 8 ans, le produit est très souple et permet plusieurs options.

Clôture du PEA avant 5 ans Les plus-values sont imposables selon le régime des plus-values mobilières. Depuis le 1er janvier 2011, la totalité des gains réalisés (c'est à dire la valeur atteinte moins les versements effectués) est soumise à l'impôt (au taux fixe de 19%) et aux prélèvements sociaux (12,3% depuis 2011).

Entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est de 19% (depuis le 1er janvier 2011), ce qui correspond au taux commun d'imposition des plus-values mobilières. Avant 2 ans, le taux d'imposition est un taux majoré qui est fixé à 22,5%. La clôture du PEA doit être déclarée avec le formulaire fiscal 2074. Certaines situations permettent néanmoins d'échapper à l'imposition : décès du titulaire ; rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ; départ du contribuable à l'étranger ; création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA. Pensez à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier, car il peut y avoir des subtilités. Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes. A noter que jusqu'au 31 décembre 2010 (et la loi de finances pour 2011), la plus-value n'était imposable au taux fixe de 18% (et la moins-value reportable) que si la valeur atteinte par le PEA dépassait le seuil réglementaire annuel de cessions (25.830 € en 2010). Jusqu'au 31 décembre 2009, la plus-value était soumise aux cotisations sociales qu'en cas de dépassement du même seuil ; sans condition après cette date.

Clôture du PEA entre 5 et 8 ans Les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux. Le PEA après 8 ans

Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez : Continuer à faire vivre le PEA et effectuer des versements complémentaires ; Faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements. Seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux ; Faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA. La plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux ; Demander à transformer le capital atteint en une rente viagère. La rente issue du PEA est défiscalisée et ne sera soumise qu'aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

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Lien direct vers ce message : http://www.boursica.com/forum/---6A970/la-sortie-du-pea-et-la-fiscalite-debutants-en-bourse.php

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