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SOCIETE GENERALE

(FR0000130809)
Message n° 78N53 de

Dépêche

, vendredi 8 avril 2016 à 18h25

Societe generale : publication du nombre d'actions et de droits…

Societe generale : publication du nombre d'actions et de droits de vote au 31 mars 2016

 

 
  

 


formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

 

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

 

   Tél. : 01 53 45 62 48 / 77                                                                                     Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

 

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

 

1.        Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 807 650 827 actions.

Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 885 969 129

 

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

 

Lors de la précédente déclaration en date du 07 mars 2016

                      .

  1. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) 877 057 165

 

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

 

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

  OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

  NON

 

Fait à Paris la Défense le 07 avril 2016

 

Signature :

 

 

 

Gilles BRIATTA

Secrétaire général

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143574/R/2002053/738771.pdf

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