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Forum (general)
BOURSE DE PARIS EN GENERAL
Message n° CEX7 de
Jean
jeudi 28 août 2003 à 13h15
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Le CMF approuve les modifications des règles de marché du Nouveau Marché proposées par Euronext
Ça s'est passé cet été. Le Conseil des Marchés Financiers (CMF) a approuvé de nouvelles règles pour le Nouveau Marché, qui ont été publiée au BALO du 13 août. La réforme initiée par Euronext Paris, qui sera mise en oeuvre courant septembre, repose sur trois grands principes. La mesure essentielle est la création d'un compartiment spécial pour les émetteurs dont le modèle économique est instable : en fait, les émetteurs du Nouveau Marché affectés par des événements susceptibles de perturber leurs activités durablement seront « parqués » dans ce compartiment spécial. Il s'agira de sociétés en redressement judiciaire, ou qui ne remplissent pas les exigences relatives à l'information financière, ou dont la capitalisation est devenue inférieure à 4 millions d'euros, ou encore dont le cours est tombée en-dessous de 1 euro. Chaque semestre, la situation des émetteurs sera examinée par Euronext Paris qui pourra décider d'inscrire certains titres sur le compartiment spécial.
Deuxième série d'amendements au fonctionnement du Nouveau Marché : les conditions d'admission à la cotation sont renforcées. Notamment, le candidat devra soumettre son compte de résultats pour les 12 mois précédents la décision de cotation et ce compte devra faire ressortir un résultat courant d'exploitation avant impôts positif. Les comptes annuels sociaux et consolidés des 3 exercices précédents devront, de façon générale, être publiés ou déposés. Par ailleurs, les conditions de « lock up » (engagement, par un ou plusieurs investisseurs présents dans le capital d'une société, de conserver leurs titres pendant une durée minimale après l'introduction en Bourse) seront plus contraignantes : les actionnaires dirigeants devront conserver 80 % de leurs titres pendant une période d'un an suivant l'admission à la cote ; et toute personne physique ou morale devenue actionnaire de la société pendant l'année précédant l'admission aux négociations est soumise à la même obligation de conservation.
Transparence
Enfin, troisième mesure, les obligations relatives à la transparence de l'information sont durcies, avec l'instauration d'une information sur une base trimestrielle, incluant au minimum une présentation de ses résultats et de sa situation de trésorerie, avec les commentaires nécessaires. Euronext détaillera ultérieurement dans une instruction le contenu exact des informations trimestrielles qui devront être fournies.
Un porte-parole d'Euronext indique à bfinance qu'entre 20 et 30 émetteurs, sur les 147 cotés aujourd'hui sur le Nouveau Marché, vont être concernés par le « compartiment spécial ». Ces mesures permettront-elles au Nouveau Marché de retrouver sa crédibilité perdue ? C'est sans doute l'objectif de ces nouvelles mesures, alors que les Allemands, eux, ont récemment pris la décision de fermer leur Neuer Markt.
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