GROUPE FINUCHEM : Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
Communiqué Paris, le 3 mars 2005
Communiqué publié en application du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Emission d'OCEANE pour 14 976 000 euros :
FINUCHEM a lancé hier un emprunt sous la forme d'obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant de 14 976 000 euros. Cette émission a été réalisée avec succès, le montant global des demandes des investisseurs institutionnels atteignant plus de 15 millions d'euros. Les modalités indiquées dans le communiqué du 1er mars 2005 sont ainsi définitives et reprises ci-dessous.
L'émission vise à renforcer la structure financière à terme de la Société. Cette opération permettra à la Société de diversifier ses sources de financement, d'en allonger la maturité moyenne et de lui donner les moyens de renforcer potentiellement ses fonds propres.
Les fonds disponibles à la suite de cette émission permettront à FINUCHEM d'appliquer la stratégie annoncée de diversification du pôle robotique et ingénierie au-delà du secteur Automobile, notamment au travers d'opérations de croissance externe. Le produit de l'émission pourra également être affecté à une gestion plus efficace des besoins de trésorerie de certaines de ses filiales qui font aujourd'hui appel à des financements court terme qui pourraient être optimisés.
L'Autorité des Marchés Financiers a apposé sur le prospectus relatif à cette émission le visa n° 05-124 en date du 2 mars 2005.
Le prospectus prévu par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers est composé :
- du document de référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 17 mai 2004 sous le numéro R 04-089 et de son actualisation déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D 04-0541A01 en date du 14 février 2005.
- d'une note d'opération.
Avertissement de l'Autorité des Marchés Financiers :
" L'Autorité des marchés financiers attire l'attention du public sur le fait que les instruments financiers décrits dans le présent prospectus sont régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce tels qu'issus de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et ne présentent pas certaines des caractéristiques des obligations convertibles et des obligations échangeables émises antérieurement à l'entrée en vigueur de cette ordonnance. La présente note d'information prévoit notamment, que la décision de la société de procéder au remboursement normal ou anticipé des obligations, fera l'objet, au plus tard 30 jours calendaires avant la date du remboursement, de la publication d'un avis et que par ailleurs, les porteurs d'obligations pourront exercer leur droit à l'attribution d'actions jusqu'au 7ème jour ouvré précédent la date de remboursement. "
- Cette offre ne constitue pas une opération par appel public à l'épargne dans un quelconque pays autre que la France.
CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS A OPTION DE CONVERSION ET/OU D'ECHANGE EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES (LES " OBLIGATIONS ")
Emetteur :
FINUCHEM (ci-après " FINUCHEM " ou la " Société ").
Capital social :
Le capital social de la Société s'élève à 5 250 000 euros, divisé en 5 250 000 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.
Place de cotation et Code Isin :
Les actions de la Société FINUCHEM sont actuellement cotées sur l'Eurolist C d'Euronext Paris S.A. sous le code Isin FR0000062671.
MONTANT DE L'EMISSION ET NOMBRE D'OBLIGATIONS EMISES
L'emprunt de la Société 3,50 % mars 2005 / mars 2010 est d'un montant nominal initial de 14 976 000 euros représenté par 1 040 000 obligations à option de souscription et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (les "Obligations") d'une valeur nominale unitaire de 14,40 euros.
REDUCTIONS EVENTUELLES
En cas de demande supérieure à l'offre d'Obligations faisant l'objet de la présente émission, il sera appliqué un taux de réduction calculé de la manière suivante :
Taux de réduction = Nombre total d'Obligations offertes / Nombre total d'Obligations demandées
Etant attendu que le nombre total d'Obligations offertes correspondra au nombre d'Obligations que la Société souhaite émettre. Le nombre d'Obligations servies à chacun des souscripteurs sera alors arrondi à l'unité inférieure.
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - DELAI DE PRIORITE
Les actionnaires ont renoncé expressément à leur droit préférentiel de souscription aux Obligations lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2005. Cette décision emporte renonciation expresse des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre en cas de conversion des Obligations. Le prix d'émission des Obligations est tel que la somme perçue par FINUCHEM pour chaque action émise en conséquence de l'émission des Obligations soit au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédent la fixation du prix d'émission des Obligations.
Il n'est pas prévu de délai de priorité pour la souscription des Obligations.
PERIODE DE SOUSCRIPTION
Le placement auprès des investisseurs institutionnels a été effectué le 2 mars 2005. La souscription des personnes physiques sera ouverte du 4 mars 2005 au 8 mars 2005 inclus.
VALEUR NOMINALE UNITAIRE DES OBLIGATIONS
La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 14,40 euros, faisant ressortir une prime de 14,75 % par rapport au dernier cours coté de l'action FINUCHEM constaté sur l'Eurolist C d'Euronext Paris S.A. le 1er mars 2005, soit 12,55 euros.
Cette valeur nominale unitaire fait ressortir une prime de 15,20 % par rapport au cours de référence de l'action FINUCHEM sur l'Eurolist C d'Euronext Paris, pris comme la moyenne pondérée par les volumes des cours constatés depuis l'ouverture de la séance de bourse du 2 mars 2005 jusqu'au moment de la fixation des conditions définitives (12,50 euros).
PRIX D'EMISSION DES OBLIGATIONS
Les Obligations seront émises au pair, soit 14,40 euros par Obligation.
PRIX DE SOUSCRIPTION DES OBLIGATIONS
Le prix de souscription des Obligations sera égal au pair, payable en une seule fois à la date de règlement des Obligations.
DATE DE JOUISSANCE ET DE REGLEMENT DES OBLIGATIONS
Le 16 mars 2005.
DUREE DE L'EMPRUNT
5 ans à compter de la date de règlement des Obligations.
INTERET ANNUEL DES OBLIGATIONS
Les Obligations porteront intérêt au taux de 3,50 % l'an, soit 0,504 euro par Obligation, payable à terme échu le 16 mars de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré).
TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL BRUT DES OBLIGATIONS
Le taux de rendement actuariel brut théorique des Obligations, calculé à la date de règlement des Obligations en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé, sera de 5,61 % l'an.
AMORTISSEMENT NORMAL DES OBLIGATIONS PAR REMBOURSEMENT
A moins qu'elles n'aient été amorties de façon anticipée, échangées ou converties, les Obligations seront remboursées en totalité le 16 mars 2010 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au prix de 16,10 euros par Obligation, soit environ 111,80 % de la valeur nominale des Obligations.
AMORTISSEMENT ANTICIPE AU GRE DE L'EMETTEUR
Possible :
- pour tout ou partie des Obligations, par rachat en bourse ou hors bourse ou par offres publiques ;
- pour la totalité des Obligations restant en circulation à compter du 16 mars 2005 jusqu'au 15 mars 2010, sous réserve d'un préavis minimum d'un mois :
- à un prix de remboursement anticipé assurant au souscripteur initial un taux de rendement actuariel brut équivalent à celui qu'il aurait obtenu en cas de remboursement à l'échéance, et
- si le produit (a) du Ratio d'Attribution d'Actions (tel que défini au paragraphe 2.6.3 " Délai d'exercice et Ratio d'Attribution d'Actions ") en vigueur et (b) de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action FINUCHEM sur l'Eurolist C d'Euronext Paris S.A. durant une période de 20 jours de bourse consécutifs, au cours desquels l'action a été cotée, et choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée précédant la date de parution de l'avis annonçant l'amortissement anticipé, excède 125 % de ce prix de remboursement anticipé ;
- pour la totalité des Obligations restant en circulation, à tout moment, si moins de 10 % des Obligations émises restent en circulation, au Prix de Remboursement Anticipé.
EXIGIBILITE ANTICIPEE EN CAS DE DEFAUT
Les Obligations deviennent exigibles dans les cas prévus au paragraphe 2.3.7 " Exigibilité anticipée des Obligations en cas de défaut ".
CONVERSION DES OBLIGATIONS ET/OU ECHANGE DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Sous réserve des ajustements prévus au paragraphe 2.6.7 " Ajustements en cas d'opérations financières ", le droit à l'attribution d'actions pourra être exercé, à tout moment à compter de la date de règlement, soit le 16 mars 2005, et jusqu'au 7ème jour ouvré qui précède la date de remboursement à raison de UNE action de la Société par Obligation.
La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles et/ou des actions existantes.
JOUISSANCE DES ACTIONS NOUVELLES EMISES A LA SUITE DE LA CONVERSION ET JOUISSANCE DES ACTIONS EXISTANTES REMISES A LA SUITE DE L'ECHANGE
Les actions nouvelles et/ou existantes remises suite à la conversion ou l'échange des Obligations porteront jouissance courante (donnant ainsi droit à la totalité des dividendes mis en paiement à compter de la livraison desdites actions).
COTATION DES OBLIGATIONS
Les Obligations font l'objet d'une demande d'admission sur l'Eurolist C d'Euronext Paris S.A. Leur première cotation est prévue le 17 mars 2005 (sous le numéro de code ISIN FR0010172197).
COTATION DES ACTIONS
Les actions nouvelles résultant de la conversion des Obligations feront l'objet de demandes d'admission périodiques sur l'Eurolist C d'Euronext Paris S.A. Les actions existantes remises en échange seront immédiatement négociables en bourse.
INTENTIONS DU PRINCIPAL ACTIONNAIRE
PELICAN VENTURE, qui détient 60,7 % du capital et 62,1 % des droits de vote de la Société en date du 16 décembre 2004, a fait part de son intention de ne pas participer à la présente émission.
ENGAGEMENTS DE SOUSCRIPTION
Différents fonds d'investissements se sont prononcés favorablement sur cette opération, le montant global de leurs intentions de souscription dépassant 100 % du montant total prévu pour cette opération.
ETABLISSEMENT CHARGE DU PLACEMENT
Cyril Finance est en charge du placement
COMPENSATION
Euroclear France
NOTATION DE L'EMPRUNT
L'emprunt n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.
COURS DE BOURSE DE L'ACTION
Cours de clôture le 28 février 2005 : 12,60 euros par action.
DROIT APPLICABLE
Droit français.
CALENDRIER INDICATIF
18 février 2005 Tenue de l'Assemblée générale et Décision du Conseil d'Administration
1er mars 2005 Diffusion d'un communiqué de presse par la Société annonçant le lancement de l'émission
2 mars 2005 Ouverture du livre d'ordres auprès des investisseurs institutionnels
Clôture du livre d'ordres auprès des investisseurs institutionnels
Fixation des conditions définitives de l'émission et diffusion d'un communiqué de presse de la Société indiquant la clôture du livre d'ordres auprès des investisseurs institutionnels qualifiés et les conditions définitives de l'émission
Visa de l'Autorité des Marchés Financiers sur le prospectus
4 mars 2005 Publication de la notice au BALO
Ouverture de la période de souscription
8 mars 2005 Clôture de la période de souscription
16 mars 2005 Règlement livraison des Obligations
17 mars 2005 Admission aux négociations
EUROLAND FINANCE est le Conseil de FINUCHEM pour la réalisation de cette opération.
Euroland Finance Conseil
Cyril TEMIN, Simon QUIRET 01.44.70.20.80
ctemin@euroland-finance.fr - squiret@euroland-finance.fr
© CompanynewsGroup