ASSYSTEMBRIME : Création du BSAR unifié ASBBS à l'issue des votes de l'AGE et des Assemblées de porteurs de BSAR du 17 mars 2005
Réduction de la dilution potentielle maximale du capital d'AssystemBrime du fait de l'exercice des BSA(R)
Simplification de la structure financière d'AssystemBrime
Paris, le 17 mars 2005
AGE des actionnaires et Asemblées des porteurs de BSA(R) : Les actionnaires d'AssystemBrime (ISIN : FR0000074148 - BRT) réunis ce matin en AGE ont voté les résolutions proposant aux Assemblées des porteurs de BSA(R) de modifier les caractéristiques de chacun des 4 BSA(R) existants pour les regrouper en un BSAR dit unifié.
Les Assemblées des porteurs de BSAR BRMBS, des porteurs de BSAR BRIBS et des porteurs de BSA ont voté en faveur des modifications des caractéristiques des BSA(R) qui leur étaient proposées. Ces modifications restent assujetties pour le BSAR BRMBS à la publication au BALO d'un avis de remboursement total anticipé des obligations AssystemBrime 2008 avant le 31 juillet 2005.
Par ailleurs, le quorum n'ayant pu être atteint pour l'Assemblée des porteurs de BSAR BRTBS, ces porteurs sont de nouveau convoqués le 24 mars 2005 à 9h30 au siège d'AssystemBrime, 70 bld de Courcelles Paris 17ème.
Caractéristiques du BSAR Unifié : Les porteurs de BSAR BRMBS, de BSAR BRIBS et de BSA se retrouveront tous porteurs du BSAR Unifié ASBBS dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Parité : UN BSAR donnera droit de souscrire UNE action nouvelle ou existante ;
- Prix d'exercice : 10,15 E ;
- Période d'exercice : jusqu'au 31 mars 2012 (soit environ 7 ans après l'émission) ;
- Forçage des BSAR : possible, à partir du 31 janvier 2009, partiellement ou en totalité, au gré de l'émetteur si le cours d'AssystemBrime est supérieur à 17,50 E ;
- Code ISIN à partir du 20 avril 2005, date de création et de première cotation : FR0010166371
Termes des regroupements : En échange de ces modifications, les BSA(R) sont regroupés en fonction des " Termes des Regroupements ", c'est-à-dire le nombre de BSAR Unifiés que détiendront les porteurs de chaque catégorie de BSA(R) à l'issue de l'opération de création du Gisement unique de BSAR. Comme indiqué lors du précédent communiqué, les Termes des Regroupements sont les suivants :
- BSAR BRMBS : 17 BSAR Unifiés ASBBS pour 20 BSAR BRMBS
- BSAR BRIBS : 11 BSAR Unifiés ASBBS pour 20 BSAR BRIBS
- BSA : 11 BSAR Unifiés ASBBS pour 20 BSA
Traitement des rompus : Les rompus seront rachetés par AssystemBrime sur la base des prix suivants :
- BSAR BRMBS : 5,78 E
- BSAR BRIBS : 3,74 E
- BSA : 3,74 E
Calendrier prévisionnel :
- 24 mars 2005 : seconde convocation pour l'AG des porteurs de BSAR BRTBS ;
- 25 mars 2005 : publication au BALO d'un avis de remboursement de l'obligation AssystemBrime 2008 levant la dernière condition suspensive pour les modifications des caractéristiques du BSAR BRMBS ;
- 13 avril 2005 : fin de cotation des BSAR BRTBS, BRMBS et BRIBS ;
- 20 avril 2005 : création et cotation des BSAR unifiés ASBBS et rachat des rompus.
Rappel des avantages de l'opération :
Forte diminution de la dilution potentielle : Sur la base des nombres actuels de BSAR BRMBS, BSAR BRIBS et BSA, le nombre de BSAR Unifié sera de 5 749 506, soit une diminution de 23 % du nombre d'actions qui pourront être souscrites par l'exercice de ces BSA(R).
Rationalisation de la dette obligataire : les trois obligations issues des OBSAR (échéances 2007, 2008 et 2009) feront l'objet de remboursements anticipés ou rachats d'ici fin mai 2005. Une nouvelle obligation privée d'un montant porté à 78ME et d'une durée de 6 ans in fine sera émise le 21 mars 2005.
- Meilleure maîtrise de la situation financière : grâce à la suppression des liens entre les obligations et les BSAR, AssystemBrime ne sera plus obligé de rembourser par anticipation ses obligations en cas d'exercices massifs de BSAR ; la nouvelle possibilité de forçage partiel des BSAR ASBBS permettra en outre de mieux gérer les augmentations de capital futures.
Groupe de dimension européenne, leader dans le domaine de l'Ingénierie et du Conseil en Innovation, AssystemBrime centre ses activités autour de la mise en oeuvre des technologies dans les produits innovants, les processus de production et les infrastructures. AssystemBrime, c'est plus de 6.500 salariés et 15% de l'activité à l'étranger (dans 14 pays). AssystemBrime - Second Marché d'EuronextParis - Code ISIN : FR0000074148
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