SCOR constitue une provision complémentaire au quatrième trimestre 2004 suite au verdict du jury dans le cadre du procès du World Trade Center
Le 6 décembre 2004, un jury de New York a rendu un verdict dans le cadre de la deuxième phase du procès relatif à l'assurance de World Trade Center Properties LLC (WTC). Celui-ci indique que l'attaque du WTC le 11 septembre 2001 constitue deux évènements selon l'interprétation faite par le jury des termes applicables des polices d'assurance dommages émise par Allianz Global Risks U.S. Insurance Company et par les huit autres assureurs du WTC également parties prenantes à ce procès. SCOR est un réassureur d'Allianz Global Risks U.S. Insurance dans le cadre de cette police d'assurance dommages.
Ce verdict ne détermine pas le montant des indemnités dues par les assureurs. En effet, une procédure distincte est en cours afin de déterminer le montant dû par les assureurs pour les dommages résultant de la destruction du WTC
SCOR a provisionné dans ses comptes depuis 2001 un montant correspondant à l'éventualité d'une indemnisation atteignant la pleine limite de garantie pour un événement.
SCOR maintient qu'il considère que ce verdict va à l'encontre des termes de la police d'assurance en vigueur ainsi que de la volonté des parties. Le Groupe donnera tout son appui à Allianz pour que cette décision soit remise en cause.
En accord avec sa politique de provisionnement prudente, le Groupe SCOR a décidé de constituer une provision complémentaire de EUR 20 millions au titre de la réassurance de la police émise par Allianz Global Risks U.S. Insurance Company pour la couverture d'assurance dommages du WTC. Cette provision a été constituée dans les comptes du 4ème trimestre 2004. Ce montant, net de rétrocessions, s'ajoute aux provisions existantes.
Certaines informations contenues dans ce communiqué portant sur les projets, objectifs et prévisions de SCOR sont de nature prospective et sont basées sur les hypothèses et prévisions de la direction de SCOR, qui sont fondées sur les informations actuellement à sa disposition. Ces informations de nature prospective sont soumises à des facteurs de risques et d'incertitude et les résultats ou événements réels sont susceptibles de différer sensiblement des informations prospectives fournies. Des précisions sur ces facteurs de risques et d'incertitude sont données dans le rapport annuel de la société.
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