Déclaration du nombre total d’actions et de droits de vote : juillet 2009 (AcT)

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
• Nom et Prénom : Gauthier Vincent
• Tel : 01 46 10 67 50 Fax : 01 46 10 67 51 Email : vgauthier@aubay.com copie alourenco@aubay.com

 

• Société déclarante :
• Dénomination sociale : AUBAY
• Adresse du siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt 
• Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 13 832 055

2.  Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 18 721 263
   (comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
• Origine de la variation : PERTE DROITS DE VOTE DOUBLE
• Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/07/2009

Lors de la précédente déclaration en date du 06/07/09

• le nombre total d’actions était égal à 13 832 055
• le nombre total de droits de vote était égal à 18 705 461

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 18 667 871
   (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
  NON