Microsoft a enfreint intentionnellement une injonction permanente de brevet technologique appartenant à i4i à l'encontre de Word
TORONTO, September 15 /PRNewswire/ --
- (i4i contre Microsoft - Résumé de l'affaire)
Le 11 août 2009, devant le tribunal du district Est du Texas, division Tyler, l'honorable Leonard Davis a annoncé sa décision finale dans le cadre de l'affaire opposant i4i à Microsoft Corporation. La décision du juge prévoyait le versement de dommages-intérêts à hauteur de 290 millions de dollars au bénéfice de i4i ainsi qu'une injonction permanente à l'encontre de l'accusé Microsoft lui interdisant de vendre son produit phare Word aux États-Unis si la société ne retirait pas la fonction XML qui constitue une violation du brevet américain 5 787 449 détenu par i4i.
Suite à la décision de justice, Microsoft a effectué un recours en urgence expliquant que la société devrait cesser de vendre aux États-Unis non seulement Word mais toute sa suite logicielle appelée Office avant de ne pouvoir reconcevoir ses produits pour retirer la fonction XML. Ce recours stipule également que ses distributeurs, parmi lesquels figurent des détaillants tels que Best Buy ou des OEM comme HP et Dell sont confrontés à une éventuelle interruption massive imminente de leurs ventes. Dell et HP ont également réclamé une lourde charge si l'injonction se poursuivait et ont demandé à la Cour d'appel de leur permettre de déposer des mémoires d'amicus curiae. La Cour d'appel a accordé une suspension de l'injonction en appel. En outre, la Cour d'appel a prévu que l'audition se tienne à Washington D.C. le 23 septembre 2009.
Loudon Owen, Président de i4i, déclare : << Nous sommes convaincus que le tribunal de district a pris la bonne décision dans le cadre de cette affaire et sommes confiants quant à la position dominante de i4i lors du procès en appel initié par l'accusé Microsoft. C'est une affaire cruciale pour les inventeurs et les entreprises qui, comme i4i, sont touchés par la violation intentionnelle de leurs brevets par des concurrents, surtout lorsque ces concurrents sont aussi importants et puissants que Microsoft. >>
M. Owen poursuit : << Nous ne disposons pas des ressources financières gargantuesques de Microsoft mais i4i bénéficie de la protection équitable du système judiciaire américain. Microsoft n'est pas au-dessus de la loi. Cette société ne peut pas exproprier de manière privée les inventions brevetées de i4i. >>
i4i est une société internationale de technologies dont le siège social se trouve à Toronto, au Canada. i4i LP est une entité bénéficiant de droits de licence, affiliée à i4i Inc. et qui possède le brevet 5 787 449 délivré par le Bureau américain des brevets en 1998.
Pour de plus amples renseignements, des documents choisis relatifs au procès opposant i4i à Microsoft sont disponibles sur http://www.i4ilp.com ou sur d'autres sites publics d'archives.
Pour plus d'informations, veuillez contacter : Loudon Owen lowen@mcleanwatson.com +1-416-307-3271 Melony Jamieson melony@getitdone.ca +1-416-518-6355