Occlutech et IZASA obtiennent une décision favorable pour les procédures lancées par AGA Medical en Espagne
ZURICH, September 22 /PRNewswire/ -- Occlutech AG, leader européen en matière de développement de dispositifs d'occlusion septale, a annoncé aujourd'hui, avec son partenaire espagnol IZASA SA, le rejet d'une demande d'injonction contre les opérations de vente et de marketing en Espagne. Cette demande avait été lancée à la << Commercial Court I of Barcelona >> (tribunal de commerce de Barcelone) en Espagne par son concurrent américain AGA Medical.
La demande d'AGA était basée sur la prétendue violation de brevets et les revendications de concurrence déloyale en lien avec les postulats fautifs et les déclarations trompeuses concernant le résultat d'une décision rendue par la cour des brevets de Dusseldorf, et concernant Occlutech.
La Cour en est venue à la conclusion que les produits d'Occlutech vendus par IZASA ne violaient pas le brevet EP0808138 détenu par AGA en Espagne, soit le cinquième marché en importance en Europe.
De plus, au mois d'octobre 2008, Occlutech a gagné contre AGA Medical devant la << District Court of The Hague >> (Cour régionale de La Haye). Au mois de décembre 2008, le tribunal supérieur d'appel de la Cour de Dusseldorf, qui n'a aucune autorité sur les ventes des partenaires d'Occlutech à l'extérieur de l'Allemagne, a rendu une décision en défaveur d'Occlutech. Toutefois, au mois de juillet 2009, la Cour des brevets de la Haute cour de Londres a déclaré que les produits d'Occlutech ne violaient pas le brevet EP 0808138 d'AGA.
Les décisions des tribunaux mentionnées ci-dessus ne sont pas définitives et sont sujettes aux appels qui sont déposés ou qui pourraient être déposés par AGA ou Occlutech.
Les dispositifs d'occlusion sont utilisés dans le traitement des maladies cardiaques entraînant des changements morphologiques, incluant des tares et des anomalies cardiaques telles que la communication interauriculaire et la persistance du foramen ovale (un canal indésirable entre les deux atriums du coeur, que l'on retrouve chez 25 % de la population) dans les interventions non chirurgicales à effraction minimale. Le marché des dispositifs d'occlusion pour la persistance du foramen ovale devrait croître considérablement puisque le lien entre la persistance du foramen ovale et l'accident vasculaire cérébral, qui est la troisième cause de décès la plus courante, ainsi que la migraine sévère, sont de mieux en mieux documentés.