Avis de réunion valant avis de convocation (AcT)

Les actionnaires de la Société UNIVERSAL MULTIMEDIA sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est 29 septembre 2009 à 14 heures, à l’adresse suivante : 20 rue du Moulin à SAINT GERMAIN DES PRES (45220), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

-        Rapport de gestion de la société et du groupe établi par le Conseil d’Administration

-        Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés

-      Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2009, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

-        Approbation des charges non déductibles,

-        Affectation du résultat de l’exercice,

-        Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code Commerce et approbation desdites conventions,

-        Rapport sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne,

-        Rapport des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière,

-        Ratification de la nomination d’un administrateur,

-        Mandat des Commissaires aux Comptes,

-        Questions diverses,

-        Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

En conséquence, les projets de résolutions suivants seront soumis à l’assemblée :

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle constate que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code sont nulles.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et, décide d’affecter la perte de xxx euros au compte REPORT A NOUVEAU.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés à savoir un Chiffre ‘d’Affaire consolidé de 675 K€, un résultat net négatif part du groupe de 2 518 K€ et des capitaux propres part du groupe négatifs de 7 824 K€ .

QUATRIEME RESOLUTION

L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame GUTMANN Angèle, demeurant 15 rie Georges Klein à SELESTAT (67600), faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion le 4 février 2009.

En conséquence, Madame GUTMANN Angèle exercera lesdites fonctions pendant une période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du 31 mars 2014.

SIXIEME RESOLUTION

Suite à l’opération de fusion par transmission universelle de patrimoine du cabinet BC VALLA, co-commissaire aux comptes suppléant, la dénomination sociale de la société FIDUCINTER, co-commissaire aux comptes titulaire, est devenue VALLA-FIDUCINTER & ASSOCIES. De ce fait, il y a lieu de remplacer le co-commissaire suppléant en lieu et place du Cabinet BC VALLA :

Monsieur Francis SALVA

32, rue du Moutier

94370 SUCY EN BRIE

Les mandats du co-commissaire aux comptes titulaire, VALLA – FIDUCINTER & ASSOCIES, et du co-commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Francis SALVA, prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013. 

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de projets de résolutions.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé réception, jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale à compter de la présente publication, conformément aux dispositions légales.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale ou de s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire dans les conditions prévues par la loi (un autre actionnaire justifiant d’un mandat) ou voter par correspondance.

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’un enregistrement comptable de ses titres soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant la réunion de l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leurs comptes, à UNIVERSAL MULTIMEDIA 75 rue de Lourmel 75015 PARIS.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire conforme aux prescriptions légales, et dont il ne sera tenu compte que s'il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

Tout actionnaire peut demander à UNIVERSAL MULTIMEDIA 75 rue de Lourmel 75015 PARIS, par lettre recommandée avec accusé de réception, que lui soit adressé un formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

L’actionnaire ayant déjà choisi et fait connaître à la société son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) ne pourra plus choisir un autre mode de participation.

A partir du jour de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Les questions écrites doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante pca@universal-multimedia.net, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale ; elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Dans la mesure où les statuts de la Société ne permettent pas aux actionnaires de voter aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication, la Société n’a pas aménagé de site exclusivement consacré à ces fins, tel que visé par l’article R.225-61 du Code de Commerce.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.

Le Conseil d'Administration