Les régulateurs unissent leurs forces pour définir les règles d'accès pour le nouveau gazoduc
VIENNE, Autriche, June 30 /PRNewswire/ -- Les régulateurs d'énergie de cinq pays envisagent d'harmoniser les règles d'accès au système d'un nouveau gazoduc international. C'est le premier exemple de coopération transfrontalière entre différents régulateurs d'énergie nationaux.
Cinq entreprises - Botas en Turquie, Bulgargaz en Bulgarie, Transgaz en Roumanie, MOL en Hongrie et OMV Gas en Autriche - ont formé une entreprise en vue de construire le gazoduc Nabucco long de 3 400 kilomètres, entre la Turquie et l'Autriche. Ce gazoduc acheminera le gaz à partir des champs de la région Caspienne et du Moyen-Orient vers l'Europe centrale et occidentale. C'est tout récemment, à Bruxelles, qu'a été dévoilée l'étude de faisabilité financée par l'UE donnant à ce projet de 4,6 millions d'Euros une patente de santé nette. La décision finale pour le début des travaux est prévue pour 2007 et on espère un achèvement de la construction d'ici 2011.
Un des problèmes qu'il reste à résoudre est celui de la réglementation de l'accès par une tierce partie (ATP) au gazoduc. Cette question est assujettie à la directive européenne 2003/55/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ainsi qu'au code de bonne pratique relatif à l'ATP. La directive permet des exemptions partielles ou totales des réglementations pour la nouvelle infrastructure à condition que les régulateurs nationaux concernés les approuvent et qu'elles ne limitent pas la concurrence.
Les promoteurs du projet Nabucco cherchent à obtenir l'accord réglementaire d'une exemption, une seule réglementation-cadre pour l'ATP et des tarifs de transport uniques tout au long du gazoduc. En réponse à ces demandes, les autorités de réglementation en Autriche (E-Control), en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Turquie sont actuellement en pleine discussion à propos de l'harmonisation des règles d'accès au réseau pour le traitement du système du gazoduc Nabucco. Ces règles seront les bases communes nécessaires à toute décision de réglementation prise à l'échelle nationale.
Le chef de la direction de E-Control, Walter Boltz a précisé : << En collaboration avec nos partenaires des quatre autres pays, nous avons franchi une étape historique en matière de coopération internationale entre régulateurs. Ce projet sans précédent préservera l'accès non discriminatoire au système, point crucial pour les marchés concurrents. À condition que les informations nécessaires soient apportées par le consortium Nabucco en temps voulu, les règlementations ne devraient en aucun cas empêcher ce projet de se concrétiser. >>