LA BIOTECHNOLOGIE EST ESSENTIELLE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE

Les P.D.G. des entreprises canadiennes du secteur des biotechnologies demandent un programme de stimulants économiques assorti de mesures ciblées conçues pour protéger 1,7 milliard de dollars de dépenses annuelles, ainsi que les emplois à valeur élevée « du 21^e siècle » au Canada en cette période économique difficile. Ces mesures sont notamment, un remboursement exceptionnel en fonds liquides des pertes fiscales, une exemption d'impôt sur les gains en capital sur deux ans pour l'investissement et des modifications au programme de crédit pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) afin de supporter l'industrie pendant cette récession économique.

« Nous demandons des mesures immédiates et ciblées afin de protéger les technologies canadiennes de classe mondiale des concurrents aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d'autres pays où les gouvernements se sont engagés de manière significative afin de protéger leurs industries biotechnologiques en raison de leur valeur sociale et économique », explique M. Rainer Engelhardt, président du Conseil des directeurs de BIOTECanada et P.D.G. d'Eulytica Biologics inc., Ottawa. « En définitive, notre objectif est de traverser cette récession et de conserver les emplois à valeur élevée nécessaires afin que l'industrie demeure au Canada. »

Le programme de stimulants économiques proposé par BIOTECanada comprend trois mesures clés. Le remboursement exceptionnel des pertes fiscales non utilisées serait offert aux PME et basé sur les recettes moins les dépenses en R et D. Ce remboursement serait plafonné à 20 millions de dollars ou deux fois les dépenses annuelles de l'entreprise en R et D, la valeur retenue étant la moins élevée des deux. Une exemption des impôts sur les gains en capital est proposée pour les investisseurs qui engageront de nouveaux investissements directs en 2009 et 2010. Ces deux mesures exigent que les entreprises réinvestissent au Canada. Des modifications au programme de RS et DE afin que les remboursements soient émis sur une base semestrielle plutôt qu'annuelle ainsi que l'admissibilité de toutes les sociétés qui font de la recherche et du développement au programme créeront le stimulant compétitif nécessaire pour supporter plus d'emplois et d'investissements nationaux.

« Les sources de financement pour l'industrie étant limitées, de nombreuses entreprises de biotechnologie canadiennes se demandent où elles iront chercher le flux de trésorerie nécessaire pour les six prochains mois. Elles ont besoin d'action immédiate de la part du gouvernement canadien », explique M. Andy Sheldon, président et P.D.G. de Medicago inc., ville de Québec. « Pour sa survie, l'industrie a besoin que le gouvernement s'engage pour faciliter les investissements et qu'il offre de l'aide à court terme. »

Sans injection immédiate de fonds liquides et sans support fiscal, sans des dépenses de 1,7 milliard de dollars en R et D par année, des milliers d'emplois canadiens et même la prospérité économique à long terme du Canada sont en jeu, selon l'Association nationale de l'industrie des biotechnologies du Canada, BIOTECanada.

« Les gouvernements canadiens ont pris la bonne décision en soutenant des investissements importants dans les domaines de l'éducation postsecondaire et la recherche de base parce qu'au final cette recherche sauve des vies. En tant que Canadiens et entrepreneurs nous voulons que cet investissement porte fruit », ajoute M. Gordon McCauley, président et P.D.G. d'Allon Therapeutics inc., Vancouver.

« Nos recommandations sont des mesures ciblées ayant pour but la protection de ces investissements, afin de favoriser la reprise de la croissance économique au Canada et de remettre toutes ces nouvelles avancées entre les mains des médecins et des patients. »

« Ce secteur se tourne aussi vers les capitaux américains pour son financement, mais cette source est inaccessible à présent », précise M. Yves Rosconi, président et P.D.G. de Theratechnologies inc., Montréal. « Une exemption d'impôts sur les gains en capital permettrait aux sociétés de recevoir de nouveaux fonds ici et de garder les scientifiques et l'expertise en recherche au Canada. »

« La recherche et le développement sont au c?ur de l'industrie des biotechnologies », ajoute M. Peter Matthew man, président de Performance Plants, en Saskatoon. « Un crédit pour pertes fiscales et des remboursements RS et DE plus rapides feront toute la différence pour les sociétés qui travaillent afin de commercialiser et offrir des produits canadiens sur le marché mondial. »

L'industrie des biotechnologies au Canada est essentielle au bien-être actuel et futur de l'économie canadienne. Plus de 550 entreprises de divers secteurs, dont ceux de la santé, de l'agriculture, de la production industrielle et des ressources, font partie de ce secteur. Les produits et les procédés des compagnies biotechnologiques sont à la base de l'économie étendue du bio qui représente 78,3 milliards de dollars (6,4 pour cent du PIB du Canada). Ce chiffre est comparable en taille à ceux de l'industrie automobile et des autres industries primaires canadiennes. Un million d'emplois au Canada reposent sur la recherche, le développement et la commercialisation des biotechnologies. Afin de garder les emplois et l'innovation au Canada, des incitations doivent être créées pour les nouveaux investissements dans les entreprises de sciences et de technologie canadiennes.

À PROPOS DE BIOTECanada

BIOTECanada se consacre au développement commercial durable de l'innovation en biotechnologie au Canada. Il s'agit d'une association nationale de plus de 230 compagnies membres financée par son industrie qui représente les multiples acteurs de la biotechnologie, y compris les entreprises émergentes et établies des secteurs de la santé, industriel et agricole, ainsi que les établissements universitaires et de recherche et les autres organisations pertinentes.

FICHE D'INFORMATION : DES OUTILS DE STIMULATION ÉCONOMIQUE POUR CONSERVER LA VIABILITÉ DES SOCIÉTÉS CANADIENNES ÉMERGENTES AXÉES SUR LA RECHERCHE

« Le Canada doit traduire les connaissances en applications commerciales qui créeront de la richesse pour les Canadiens et assureront à notre pays la qualité et le niveau de vie auxquels nous aspirons tous ... »

- Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, gouvernement du Canada

Le Canada a investi des milliards de dollars dans la mise sur pied d'une infrastructure afin que l'industrie de la biotechnologie soit concurrentielle à l'échelle mondiale. La stratégie du gouvernement fédéral intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada dresse un parcours qui lui assurera une prospérité durable. Les sociétés de sciences et de technologie du Canada constituent les moyens de production de cette richesse. Cependant, la majorité de ces sociétés luttent présentement pour obtenir le financement nécessaire à leurs opérations et pour survivre au récent ralentissement économique. Si les conditions économiques ne s'améliorent pas dans un avenir très rapproché, bon nombre de ces sociétés prometteuses sont sur le point de disparaître d'ici un an.

Les sociétés de technologie émergentes sont plus nombreuses que jamais à fonctionner avec moins de six mois de fonds en caisse, et la majorité des petites sociétés émergentes disposent de moins d'un an de fonds en caisse. Dans une situation plus ordinaire, la majorité de ces compagnies auraient réussi à obtenir du financement public et privé et à faire progresser leur évolution commerciale. Au Canada, il n'existe présentement presque pas de sources de financement qui peuvent fournir à court terme l'accès aux fonds nécessaires pour que les sociétés traversent cette période. Les sociétés sont forcées de fermer leurs programmes de recherche, et de fait, cesser leurs opérations et mettre en péril des milliers d'emplois directs et indirects; ce qui a comme conséquence d'éliminer toute croissance future de l'emploi dans ce secteur. De plus, cette disette financière de courte échéance met en péril les investissements faits par le passé au Canada.

BIOTECanada conseille vivement au gouvernement de lancer, dans le prochain budget fédéral, un ensemble de stimulants économiques qui offriront un soulagement financier aux sociétés de sciences et de technologie et créeront une nouvelle incitation à l'investissement. Les trois outils à mettre en ?uvre sont les suivants :

1. Soutenir la recherche-développement : Permettre un remboursement unique de pertes fiscales inutilisées

En vue de sauvegarder les emplois payants axés sur la recherche de l'économie de l'innovation du Canada, le gouvernement devrait permettre aux sociétés d'accélérer l'utilisation de leur actif fiscal.

Description : Permettre aux sociétés de demander une avance unique sur les pertes autres qu'en capital au lieu de réclamer d'autres dépenses en recherche admissibles. Cette proposition aurait les caractéristiques qui suivent :

• Possibilité qu'une société reçoive un remboursement sur les pertes autres qu'en capital subies au taux d'imposition des sociétés en vigueur.
• Ce remboursement devrait ensuite être réinvesti en dépenses de recherche-développement, selon la définition de l'Agence du revenu, au cours des deux années suivantes.
• La société renoncerait de façon permanente à la possibilité de réclamer ces pertes autres qu'en capital touchées par le remboursement.
• La société renoncerait à réclamer des crédits d'impôt RS&DE si elle était financée par le remboursement.
• Le remboursement serait restreint aux petites et moyennes entreprises dont le revenu était moins élevé que les dépenses de R.-D. en 2008.
• Cette avance aurait un plafond soit de 20 millions $ soit de deux fois les dépenses annuelles de la société en R.-D., selon la moins élevée des éventualités.

2. Stimuler le financement : Exempter les nouveaux investissements du calcul des gains en capitaux ultérieurs

Afin de stimuler de nouveaux investissements dans des sociétés et ainsi leur permettre de continuer à commercialiser la recherche innovante, le gouvernement fédéral devrait créer un incitatif unique aux nouveaux investissements directs.

Description : Mettre en ?uvre une exemption sur les gains en capitaux pour tous les nouveaux investissements directs au cours des deux prochaines années à l'intention de toutes les sociétés ayant leur siège social au Canada qui investissent dans la recherche en sciences et en technologie au pays. Cette proposition aurait les caractéristiques qui suivent :

• Aucun coût immédiat pour le gouvernement.
• L'exemption sur les futurs gains en capitaux serait restreinte aux investissements faits en 2009 et en 2010.
• Elle serait également restreinte aux nouveaux investissements directs dans les sociétés ayant leur siège social au Canada et effectuant de la recherche-développement au pays.
• Elle constituerait une incitation à l'investissement dans les cas où le rendement se fait attendre au cours de la longue période de développement des sociétés de R.-D.

Pour les sociétés de sciences et de technologie, les affaires, « c'est la recherche ». La plupart des sociétés consacrent 7 à 10 ans au processus de commercialisation de la recherche-développement. Afin de stimuler un investissement patient et continu au cours de cette période et ainsi garder au Canada les emplois en recherche, ainsi que l'innovation, nous devons immédiatement créer l'incitation à de nouveaux investissements dans les sociétés de sciences et de technologie du Canada.

3. Soutenir la création d'emplois locaux : Apporter des changements simples au programme de crédits d'impôt RS&DE

Les crédits remboursables en vertu du programme de crédits d'impôt Recherche scientifique et Développement expérimental (RS&DE) procurent de la valeur aux sociétés qui investissent en recherche au Canada. Cependant, le rythme auquel les sociétés reçoivent les crédits est trop lent et le programme est trop restreint pour soutenir aujourd'hui les emplois canadiens.

Description : Modifier le traitement des crédits remboursables afin qu'ils aient un rythme trimestriel plutôt qu'annuel et permettre à toutes les sociétés qui participent à la recherche-développement au Canada de profiter de la même façon de ce programme. Cette proposition aurait les caractéristiques qui suivent :

• Un simple changement dans le traitement afin que l'examen soit trimestriel plutôt qu'annuel.
• Les seuils d'admissibilité aux crédits demeureraient inchangés.
• Toutes les sociétés seraient maintenant admissibles (plutôt que, selon le critère de 1985, seulement les sociétés fermées sous contrôle canadien).

L'examen trimestriel n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le gouvernement et procure rapidement des fonds aux sociétés. Modifier les critères d'admissibilité afin que toutes les sociétés qui font de la recherche au Canada soient incluses constitue un stimulant en matière de concurrence pour l'emploi local et l'investissement. Selon le ministère des Finances du Canada, les crédits du RS&DE produisent plus d'argent pour le gouvernement que ne lui coûte le programme. Par conséquent, l'augmentation marginale des coûts nécessaire pour permettre à toutes les sociétés de tirer avantage des crédits serait compensée par le rendement du programme.