ADHESION ET MISE EN ?UVRE PAR VINCI DES RECOMMANDATIONS AFEP-MEDEF DU 6 OCTOBRE 2008

Regulatory News:

Il est rappelé que le conseil d'administration de VINCI (Paris:DG), au cours de sa réunion du 13 novembre 2008 a décidé, en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, que le code AFEP MEDEF modifié par les recommandations du 6 octobre 2008 est celui auquel se réfèrera la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L 225-37 du Code de Commerce à compter du 1^er janvier 2008.

Lors de sa réunion du 16 décembre 2008, le conseil d'administration de VINCI a examiné la situation du Président et du Directeur général au regard des recommandations de l'AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008 et a constaté que les pratiques actuelles de la Société sont conformes à ces recommandations sous le bénéfice des observations ou réserves suivantes :

• le Président du conseil d'administration, qui n'est pas titulaire d'un contrat de travail et n'a droit à aucune indemnité de départ, bénéficie d'un régime de retraite particulier (détaillé page 148 du rapport annuel 2007) qui a fait l'objet d'une approbation expresse par les assemblées générales ordinaires de la Société le 10 mai 2007 puis le 15 mai 2008 (afin de l'assortir de conditions de performance conformément à la loi TEPA). Ce régime a pour objet de se substituer à un régime équivalent dont Monsieur de Silguy a perdu le bénéfice lorsqu'ayant accepté en juin 2006 le mandat de Président du conseil d'administration de la Société, il a quitté le groupe Suez.
• Le Directeur Général est titulaire depuis 1996 d'un contrat de travail au sein du groupe Vinci lequel s'est trouvé suspendu lors de sa nomination, en janvier 2006, en qualité de dirigeant mandataire social. Ce contrat est régi par la convention collective du bâtiment et des travaux publics et ne comporte aucune indemnité de départ contractuelle autre que conventionnelle. Le conseil d'administration a, conformément aux recommandations AFEP-MEDEF, décidé que le sort de ce contrat sera examiné à l'occasion du renouvellement du mandat de Monsieur Huillard qui vient à échéance à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
• Enfin, le Président du conseil d'administration et le Directeur Général ont bénéficié de deux attributions provisoires d'actions gratuites sous conditions de performance dans le cadre de décisions prises par le conseil d'administration en décembre 2006 et en décembre 2007 (et décrites respectivement pages 149 du rapport annuel 2006 et 151 du rapport annuel 2007). Le conseil a constaté le 16 décembre 2008 que les conditions de performance prévues par le plan décidé en décembre 2006 ont été atteintes et que les actions gratuites feront, à effet du 2 janvier 2009, l'objet d'une attribution définitive à l'ensemble des bénéficiaires (soit environ 1350 personnes dont les deux mandataires sociaux). Il est rappelé que ces actions gratuites sont assorties d'une période de conservation de deux ans et que les mandataires sociaux sont tenus d'en conserver un quart pendant la durée de leur mandat. Le Conseil d'administration n'a, par ailleurs, pris en 2008 aucune nouvelle décision d'attribution d'actions gratuites ou de stock options.