Un tribunal allemand condamne Lycatel à une amende pour contrefaçon d'un brevet d'IDT Corp.

IDT Corporation (NYSE: IDT; IDT.C) a annoncé aujourd'hui qu'un tribunal allemand avait récemment condamné à une amende la société Lycatel (Ireland) Limited ainsi que son directeur général, qui devront chacun verser une somme de 30 000 euros pour violation d'une injonction judiciaire dans l'affaire de contrefaçon de brevet portée devant le tribunal par Prepaid Cards BVBA, une société belge affiliée d'IDT.

La décision du tribunal fédéral de première instance de Düsseldorf, qui a infligé les amendes le 17 novembre 2008, est susceptible d'appel.

La présente décision a été rendue après que le tribunal fédéral de première instance de Düsseldorf, en Allemagne, a estimé, le 13 mai 2008, par une décision de première instance, que les sociétés Lycatel (Ireland) Limited, Lycatel Services Limited, ainsi que certains de leurs directeurs actuels et anciens, s'étaient trouvés coupables de contrefaçon de la partie allemande du brevet européen EP 0 572 991. Ce brevet porte sur une procédure utilisée pour le traitement d'appels téléphoniques prépayés et fait l'objet d'une action en justice intentée par Prepaid Cards BVBA, le détenteur exclusif de la licence du brevet.

Le tribunal fédéral de première instance de Düsseldorf a estimé que les défendeurs avaient commis les actes de contrefaçon allégués en fournissant des services de cartes d'appel prépayées en Allemagne en ce qui concerne les cartes d'appel du type « Messenger », « Matrix », « GHANAtel », « Nigeriatel », « Turkeytel », « IndiaTEL », « PAKISTANTEL », « Banglatel », « EUROPETEL », « ArabTel », « AFRICATEL », « MAXIAsia », « AsiaTel », « MaxiEUROPE », « MaxiAfrica », « MAXIWORLD », « GLOBALTEL » et « EASTERNTEL ».

Les défendeurs ont à présent interjeté appel de cette décision auprès de la Cour d'appel de Düsseldorf (registre de la Cour : I-2 U 51/08). En outre, une plainte en nullité datée du 23 juillet 2008 a été déposée par Lycatel Services Ltd. auprès de la Cour fédérale allemande des brevets au regard de la partie allemande du brevet (registre de la Cour : 4 Ni 77/08 (EU)).

Le 30 juillet 2008, Prepaid Card BVBA a fait préliminairement exécuter le jugement en première instance prononcé contre les défendeurs, en exigeant, entre autres, qu'ils versent un cautionnement de garantie d'un montant de 250 000 Euros. Il en résulte qu'il est interdit aux défendeurs de poursuivre les actes de contrefaçon (à savoir proposer et vendre des cartes d'appel prépayées du type susmentionné en utilisant la méthode brevetée), et ils ont en outre l'obligation de fournir les informations comptables nécessaires au calcul des dommages et intérêts. Les défendeurs ont présenté devant la Cour d'appel une requête visant à suspendre à titre temporaire l'exécution de la décision du tribunal. Dans sa décision du 28 août 2008, la Cour d'appel a rejeté la requête, la jugeant sans fondement.

À mesure que Prepaid Cards BVBA a été informée de la violation continue, par Lycatel (Ireland) Limited, de l'ordonnance d'injonction préliminaire, Prepaid Cards BVBA a engagé des poursuites pénales contre Lycatel (Ireland) Limited et son directeur général auprès du tribunal fédéral de première instance de Düsseldorf. Le tribunal fédéral de première instance de Düsseldorf a infligé les amendes le 17 novembre 2008 comme mentionné plus haut. Ces amendes doivent être payées au greffe du tribunal, et sont indépendantes des dommages et intérêts qui pourraient être octroyés dans cette affaire.

À la suite d'une action en justice intentée antérieurement pour contrefaçon de brevet, Prepaid Cards BVBA a obtenu gain de cause. La décision a finalement été rendue en défaveur de la société allemande Europacom.net GmbH, pour contrefaçon de la partie allemande du brevet mentionné. Dans le cas d'une procédure parallèle en nullité, la Cour suprême fédérale allemande, le 7 mars 2006, a rendu une décision finale confirmant intégralement le brevet au regard de son application en Allemagne.

La société IDT commercialise dans toute l'Europe, y compris en Allemagne, sa gamme étendue de produits et de services relatifs aux cartes d'appels prépayées et rechargeables. « Notre ambition est de fournir des cartes d'appel de qualité qui offrent au consommateur un bon rapport qualité/prix. Nous sommes convaincus que nos cartes d'appel protégées par un brevet offrent une proposition de valeurs irrésistible tant pour les consommateurs que pour les distributeurs », a déclaré Alex Moraga, directeur d'IDT Retail-Europe.

IDT Corporation

IDT Corporation (www.idt.net) est un holding multinational centré sur le client.

Dans ce communiqué de presse, toutes les déclarations qui ne se rapportent pas exclusivement à des faits rétrospectifs, et où figurent notamment les termes « croire », « anticiper », « s'attendre à ce que », « projeter », « avoir l'intention de », « estimer », « cibler » ainsi que des expressions semblables, contiennent des énoncés prospectifs au sens de la loi intitulée « Private Securities Litigation Reform Act » de 1995. Alors que ces énoncés prospectifs représentent notre opinion actuelle sur ce qui pourrait se produire à l'avenir, les résultats réels pourraient sensiblement différer des résultats décrits ou impliqués dans ces déclarations, en raison de nombreux facteurs d'importance, notamment, mais sans limitation, ceux qui sont décrits dans notre rapport le plus récent déposé sur le formulaire 10-K auprès de la SEC (la commissions américaine des valeurs mobilières) (sous l'en-tête « Examen et analyse par la direction des conditions financières et des résultats des opérations »), qui pourrait être révisé ou complété dans des rapports ultérieurs sur les formulaires 10-Q et 8-K de la SEC. Parmi ces facteurs, figurent notamment, mais sans limitation : des baisses de prix éventuelles pour nos produits et services ; notre capacité à maintenir et à développer nos services de vente au détail dans les télécommunications, tout spécialement notre branche cartes d'appel prépayées ; la disponibilité de nos capacités de réalisation ; la stabilité financière de nos clients ; notre capacité à maintenir des contrats avec des opérateurs de télécommunications étrangers ; l'efficacité de nos efforts en matière de marketing et de distribution ; la concurrence accrue, particulièrement avec les sociétés d?exploitation régionales de Bell ; notre aptitude à gérer notre croissance ; l'impact des réglementations administratives ; notre capacité à obtenir des produits ou services de télécommunications dont nous avons besoin pour nos produits et services ; enfin, la conjecture économique générale, particulièrement dans les marchés des télécommunications. Nous ne nous considérons pas tenus par l'obligation (et nous rejetons expressément une telle obligation) d'actualiser les énoncés prospectifs que contient ce communiqué de presse, que ce soit en réponse à de nouvelles informations, à des événements futurs ou autrement.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.