DTCC offre aux entreprises non américaines la possibilité d'adhérer aux services de gestion des risques sur les marchés des titres d'états

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC), dont les filiales à revenu fixe compensent et garantissent chaque jour des transactions de plusieurs trillions de dollars au total sur les marchés des titres d'état américains, a demandé aux organismes de réglementation d'approuver l'extension des services de compensation et de gestion des risques proposés par ses filiales, afin de permettre une participation directe des banques et des courtiers/contrepartistes non américains.

Bien que de nombreuses sociétés financières étrangères soient des acteurs majeurs sur les marchés des titres d'état américains, seules les sociétés implantées outre-Atlantique mais disposant de succursales ou de filiales aux Etats-Unis peuvent actuellement prétendre à une adhésion au Fixed Income Clearing Corporation (FICC) de la DTCC. Lors d'un dépôt auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC - Commission des valeurs mobilières des Etats-Unis), la société a proposé que les sociétés financières non américaines soient autorisées à intégrer directement le FICC, afin qu'elles puissent bénéficier des services de gestion du risque, de compensation bilantaire et de réduction des coûts qu'offre le statut de membre.

Actuellement, à peu près la moitié des titres de créance non remboursés émis par le gouvernement des Etats-Unis est détenue par des gouvernements, des institutions et des individus implantés hors des Etat-Unis.

« Les achats de titres d'état américains par des étrangers sont essentiels au marché, » déclare Murray Pozmanter, directeur général du groupe de la DTCC responsable des compensations et règlement des valeurs à revenus fixes, Fixed Income Clearance and Settlement Group. « Ce marché international fonctionne 24 heures par jour. Donc rendre le processus de compensation avec règlement garanti des transactions sur titres d'état dans le cadre du FICC plus facile et plus sécurisé également pour les sociétés étrangères n'en sera que plus bénéfique pour tous les participants. »

En 2008, le FICC a procédé à la compensation de transactions sur titres d'état pour une valeur totale dépassant 1 quadrillion de dollars, soit une moyenne de plus de 4,2 trillions de dollars par jour. Selon les estimations du FICC, des transactions supplémentaires résultant de l'extension proposée des adhérents au service de compensation devraient augmenter le volume des compensations de 15-20 %.

Réduction des risques

Lorsque des sociétés règlent leurs transactions sur titres d'état hors du cadre du FICC, le règlement des opérations s'effectue transaction par transaction, sans que la firme ne puisse bénéficier de la garantie sur les transactions ni de l'optimisation de l'utilisation du capital qui sont proposées par la compensation. Cela augmente les coûts et les risques, non seulement pour les firmes non américaines, mais également pour les firmes américaines qui sont leurs contreparties dans la transaction.

Par le biais de sa division Government Securities Division, le FICC procède actuellement à la compensation de transactions impliquant des émissions du gouvernement américain pour environ 900 courtiers/contrepartistes, banques et autres sociétés financières. Parce que la plupart des courtiers /contrepartistes non américains ne peuvent actuellement pas adhérer au service des titres d'état du FICC, les sociétés doivent assumer des risques et des coûts opérationnels plus élevés.

Résolution des questions d'ordre juridique

Les incertitudes d'ordre juridique portant sur les droits du FICC dans le cas où un adhérent étranger ne serait pas solvable, ont historiquement limité l'adhésion uniquement à des banques non américaines ayant des succursales ou des filiales aux Etats-unis. Toutefois, le FICC a rapporté que les modifications apportées aux statuts sur les faillites aux Etats-Unis ont levé ces incertitudes.

Etant donné que le FICC devient la contrepartie de toutes les transactions compensées, les entreprises peuvent inscrire à leur bilan la valeur nette et non la valeur brute de leurs transactions. Selon Pozmanter, cette différence permet de réduire les capitaux qu'elles doivent prévoir pour les transactions, libérant ainsi des capitaux supplémentaires pour d'autres investissements.

« Si le nombre d'adhérents augmente, le FICC sera en mesure de libérer davantage de capitaux en réduisant les obligations financières compensatoires sur un groupe plus important de transactions » ajoute Pozmanter.

« Si nous augmentons le nombre d'entreprises qui sont adhérentes au service de compensation directe, chaque entreprise en moyenne pourra ainsi réduire ses risques, avoir des coûts de compensation moins importants, alléger son bilan et libérer plus de capitaux pour réaliser d'autres investissements » ajoute Pozmanter. « Cela représente un objectif intéressant, surtout en cette période où le manque de capitaux se fait terriblement sentir. »

Le dépôt de la règle du FICC auprès de la SEC suit la décision prise par l'agence l'année dernière en autorisant pour la toute première fois des courtiers/contrepartistes et des banques « bien qualifiés » étrangers à devenir membres des deux autres filiales de la DTCC, la National Securities Clearing Corporation et la Depository Trust Company. L'adhésion permet aux entreprises étrangères d'utiliser les services de compensation et de règlement avant transaction des deux sociétés pour les transactions sur les marchés boursiers américains.

« Elargir l'adhésion aux entreprises étrangères pour la négociation d'actions est tout simplement le reflet de la mondialisation croissante du secteur des valeurs mobilières » explique Susan Cosgrove, directrice générale du goupe de la DTCC, Equity Clearance and Settlement. « Nous nous préparons tout simplement à travailler dans un monde où il sera par exemple possible d'effectuer des transactions sur les marchés européens qui pourront être réglées sur le marché américain. »

Le FICC a rempli sa demande avec la SEC le 3 décembre 2008.

A propos de DTCC

Par le biais de ses filiales, la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) propose des services de compensation, de règlement et d'information pour les actions, les obligations de sociétés et de municipalités, les emprunts publics et les titres adossés à des créances immobilières, les instruments du marché monétaire et autres instruments dérivés hors cote. Ses clients paient les frais de compensation les plus bas au monde ? une moyenne de seulement 66 millièmes d'un penny pour 100 actions (ou le tiers d'un cent par transaction). En outre, la DTCC est un éminent gestionnaire d'opérations de constitution de capitaux et d'opérations d'assurance, et assure la mise en relation des fonds et des porteurs avec les firmes financières et les tiers gérant la commercialisation de ces produits. Le dépositaire de la DTCC peut assurer des services de dépôt de titres et d'administration d'actifs pour plus de 3,5 millions de titres émis aux États-Unis et 110 autres pays et territoires, d'une valeur estimée à 30 trillions de dollars.

En 2007, la DTCC a réglé plus de 1,86 quadrillion de dollars en opérations sur titres. La DTCC possède des centres d'exploitation sur plusieurs sites aux États-Unis et à l'étranger. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site www.dtcc.com.

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