MPEG LA actualise la licence du portefeuille de brevets AVC

MPEG LA, LLC a annoncé aujourd'hui l'actualisation de la couverture de sa licence du portefeuille de brevets AVC pour la conformer aux récentes révisions de la norme AVC/H.264 telle que définie dans ISO/CEI 14496-10:2008, 4^e édition (2008-09-15). Du fait de cette actualisation, les profils couverts à présent par la licence du portefeuille de brevets AVC comprennent : Baseline, Main, Extended, High, High 10, High 4:2:2, High 4:4:4 Predictive, High 10 Intra, High 4:2:2 Intra, High 4:4:4 Intra, CAVLC 4:4:4 Intra, Scalable Baseline, Scalable High et Scalable High Intra.

Le tarif de redevance actuel applicable aux produits et services qui utilisent un ou plusieurs profils AVC/H.264 reste inchangé pour le terme en cours.

La licence du portefeuille de brevets AVC (consultable à l'adresse http://www.mpegla.com/avc/avc-agreement.cfm) est offerte pour la commodité des utilisateurs d'AVC/H.264 en leur permettant d'obtenir une couverture au titre de brevets essentiels détenus par de multiples titulaires de brevets en une licence unique plutôt que de négocier des licences séparées. L'objectif de MPEG LA consiste à offrir l'accès mondial au plus grand nombre possible de propriétés intellectuelles essentielles d'AVC/H.264 au profit des preneurs de licences (de nouveaux titulaires de brevet et brevets essentiels peuvent être ajoutés sans supplément de redevance pendant le terme actuel de la licence). Toute partie qui estime détenir un brevet essentiel pour la norme AVC/H.264, selon la définition d'ISO/CEI 14496-10:2008, 4^e édition (2008-09-15), et qui souhaiterait participer à la licence du portefeuille de brevets AVC, est invitée à présenter son ou ses brevet(s) pour que son caractère essentiel soit évalué par les experts en brevets de MPEG LA et qu'il soit inclus dans la licence si le caractère essentiel est reconnu. Les parties intéressées peuvent demander une copie des conditions et procédures qui régissent la présentation d'un brevet en se rendant à l'adresse http://www.mpegla.com/avc/avc-licensors.cfm.

Parmi les titulaires de brevets actuels de la licence du portefeuille de brevets AVC de MPEG LA figurent Apple Inc., DAEWOO Electronics Corporation, Electronics and Telecommunications Research Institute, France Télécom, société anonyme, la Fraunhofer-Gesellschaft zur Foerderung der angewandten Forschung e.V., Fujitsu Limited, Hitachi, Ltd., Koninklijke Philips Electronics N.V., LG Electronics Inc., Microsoft Corporation, Mitsubishi Electric Corporation, NTT DoCoMo, Inc., Nippon Telegraph and Telephone Corporation, Panasonic Corporation, Robert Bosch GmbH, Samsung Electronics Co., Ltd., Scientific-Atlanta Vancouver Company, Sedna Patent Services, LLC, Sharp Corporation, Siemens AG, Sony Corporation, The Trustees of Columbia University in the City of New York, Toshiba Corporation et Victor Company of Japan, Ltd.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d'acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs propriétaires de brevets et en une seule transaction, plutôt que de négocier plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en ?uvre leurs choix technologiques, le modèle d'octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. En trouvant le juste milieu entre l'intérêt des utilisateurs de brevets en ce qui concerne un accès correct et l'intérêt des détenteurs de brevet en ce qui concerne un retour acceptable, MPEG LA rend possible l'adoption de nouvelles technologies et stimule l'innovation. Le programme initial d'octroi de licences pour la compression vidéo numérique MPEG-2 de MPEG LA a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l'histoire de l'électronique grand public. Le modèle d'octroi de licence MPEG LA^® est devenu une référence pour la prise en compte d'autres technologies. À l'heure actuelle, MPEG LA gère les programmes d'octroi de licence pour des brevets essentiels dans 57 pays. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l'octroi de licences ; cet organisme n'est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un titulaire de brevet quel qu'il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site .

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.