UBS a l'intention de contester l'exécution de l'assignation comme « John Doe » du fisc américain

UBS AG (UBS) a annoncé aujourd'hui que le service du fisc américain (Internal Revenue Service, IRS), comme anticipé, avait intenté une action civile auprès du tribunal fédéral du district sud de Floride, demandant l'exécution judiciaire d'une assignation civile comme « John Doe » signifiée à UBS en juillet 2008.

UBS estime avoir des défenses effectives contre l'exécution de l'assignation comme « John Doe » et entend contester vigoureusement l'exécution de cette assignation dans la procédure civile, en vertu des termes de l'accord de poursuites différées conclu le 18 février.

Les objections à l'exécution de l'assignation des autorités fiscales américaines reposent sur le droit américain, les termes de l'accord intermédiaire qualifié conclu entre UBS et l'IRS, les lois suisses sur le secret bancaire, notamment, et les principes de courtoisie internationale qui exigent des tribunaux américains de tenir compte du droit des pays étrangers.

L'assignation comme « John Doe » des autorités fiscales américaines cherche à obtenir des renseignements sur un nombre important de comptes non déclarés détenus par des ressortissants américains auprès d'UBS en Suisse, et dont les informations sont protégées par les lois suisses sur le secret bancaire.

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