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vendredi 20 février 2009 à 21h57

ITPF - Le Centre Urban-Brookings de politique fiscale est l'hôte d'une Conférence conjointe sur la spécificité américaine en matière d'imposition des sociétés.


L'International Tax Policy Forum (ITPF) (Forum international sur la politique fiscale) et l'Urban-Brookings Tax Policy Center (Centre Urban-Brookings de politique fiscale) ont co-accueilli aujourd'hui une conférence ayant pour objet d'examiner les différences qui existent entre les États-Unis et d'autres pays en matière d'imposition des sociétés. Les travaux de recherche qui ont été présentés au cours de la conférence portaient sur la question de savoir si ces différences affectent la performance économique des É.-U.

Parmi les 30 pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), 23 utilise un système « territorial » qui exonère généralement les dividendes des sociétés étrangères affiliées. Les autres pays, dont les États-Unis, ont un système mondial d'imposition selon lequel les dividendes sont imposés.

En plus des débats d'experts sur les travaux de recherche présentés, Ed Kleinbard, chef du personnel de la Commission mixte du Congrès chargée des questions d'imposition a prononcé une allocution liminaire.

« Le rôle d'ITPF est de rassembler les meilleurs esprits, dans le domaine de la fiscalité et des finances publiques au niveau international, afin de discuter des études en cours et d'alimenter le débat public en informations, a déclaré le président d'ITPF, John M. Samuels, qui travaille également pour General Electric. L'importance de la recherche indépendante destinée à appuyer des prises de décisions politiques adéquates n'a jamais été aussi évidente, au moment où les gouvernements du monde entier s'efforcent d'apporter des solutions à la crise économique actuelle. »

On sait depuis longtemps que le gouvernement des É.-U. utilise un système d'impôt sur les sociétés qui est différent de celui d'autres pays, mais les analyses pour connaître la raison de cette situation et les impacts économiques d'un tel système demeurent en cours d'élaboration.

Fondé en 1992, l'ITPF est un groupe indépendant composé de plus de 30 multinationales américaines parmi les plus importantes et représentant des branches d'activités diverses. L'objectif essentiel du Forum est de promouvoir la recherche et l'éducation sur le régime fiscal que les É.-U. appliquent aux revenus issus d'investissements transfrontaliers. À cet effet, le Forum commandite des travaux de recherche et des conférences sur la fiscalité internationale et rencontre périodiquement d'éminents universitaires et des experts gouvernementaux.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

ContactsThe International Tax Policy Forum (ITPF)
Contact médias :
Matt Simmons, 202-466-7391, x136

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