DTCC publie les données relatives aux contrats enregistrés dans le Trade Information Warehouse

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que la proportion des contrats de dérivés de crédit mono-entité (« single-name ») en Amérique du Nord qui ne définissent pas la restructuration comme un événement de crédit, devrait augmenter une fois que les contreparties commencent à utiliser un nouveau contrat standard élaboré par l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA®), qui devrait être introduit en avril 2009.

Le Trade Information Warehouse de DTCC signale qu'environ 14 % de tous les contrats de dérivés de crédit mono-entité nord-américains négociés de gré à gré (OTC), enregistrés dans le Warehouse au début du mois de mars 2009, n'incluent pas la restructuration de l'entité sous-jacente dans la définition d'un événement de crédit.

La définition et l'incidence des restructurations d'entreprise ayant été sujettes à interprétation et l'objet de divergences, l'inclusion de la restructuration comme un événement de crédit dans les contrats de swaps sur défaillance de crédit (CDS) est notamment à l'origine de l'incertitude et du risque qui règnent dans ce marché. La publication des données sur les contrats par le Warehouse, ainsi que les initiatives sectorielles visant à minimiser l'inclusion de la restructuration dans les termes des contrats devraient réduire ces risques et ces incertitudes.

« Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos clients et la profession pour créer un niveau de transparence permettant de protéger le marché des dérivés OTC et de soutenir le contrat de dérivés de crédit mono-entité, appelé contrat 100/500, aux fins de la normalisation et pour aider à réduire le risque associé au traitement de ces transactions, » déclare Peter Axilrod, directeur général, développement commercial et Deriv/SERV, à DTCC.

Selon DTCC, l'initiative de l'industrie en vue d'adopter le nouveau contrat standard permettra de couvrir les 86 % des contrats nord-américains qui considèrent encore la restructuration comme un évément de crédit. Sur l'ensemble des contrats mono-entité enregistrés dans le Warehouse (c.-à-d., en Amérique du Nord, ainsi que les entités étrangères et d'État), 9 % n'incluent pas la restructuration dans la définition d'un événement de crédit.

Outre le contrat 100/500, qui excluera la restructuration dans la définition d'un évément de crédit, l'ISDA a mis en place un supplément de mise aux enchères (« Auction Supplement ») et un protocole « Big Bang », et a prévu la création de comités de détermination des dérivés de crédit ISDA, mécanismes qui contribueront tous à normaliser les procédures de définition des événements de crédit à l'avenir, ainsi que des ententes. La négociation du contrat 100/500 devrait être inaugurée le 8 avril 2009. L'inscription au supplément de mise aux enchères et au protocole « Big Bang » sera ouverte du 12 mars 2009 au 7 avril 2009.

DTCC Deriv/SERV adoptera le contrat 100/500 et le nouveau processus de câblage des mises aux enchères, comme définis dans le supplément de mise aux enchères et le protocole « Big Bang ».

Le Trade Information Warehouse, une offre de service de DTCC Deriv/SERV LLC, filiale à 100 % de DTCC, constitue la première et l'unique base de données complète du marché, à la fois infrastructure électronique centralisée pour le traitement post-marché des contrats de dérivés OTC tout au long de leur cycle de vie, de la confirmation au règlement définitif. Mis en place en novembre 2006, le Warehouse est le registre central électronique des dérivés OTC pour les contrats de swaps sur défaillance de crédit. Fort d'une base clients comprenant pratiquement tous les opérateurs du marché mondial des dérivés et plus de 1 300 investisseurs institutionnels dans 35 pays, le Warehouse de la DTCC enregistre la grande majorité des swaps sur défaillance de crédit négociés à travers le monde.

À propos de DTCC

Par le biais de ses filiales, la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) propose des services de compensation, de règlement et d'information pour les actions, les obligations de sociétés et de municipalités, les emprunts publics et les titres adossés à des créances immobilières, les instruments du marché monétaire et autres instruments dérivés hors cote. En outre, la DTCC est un éminent gestionnaire d'opérations de constitution de capitaux et d'opérations d'assurance, et assure la mise en relation des fonds et des porteurs avec les firmes financières et les tiers gérant la commercialisation de ces produits. Le dépositaire de la DTCC peut assurer des services de dépôt de titres et d'administration d'actifs pour plus de 3,5 millions de titres émis aux États-Unis et dans 117 autres pays et territoires, d'une valeur estimée à 27,6 billions de dollars. En 2008, la DTCC a réglé plus de 1,88 quadrillions de dollars en opérations sur titres. La DTCC possède des centres d'exploitation sur plusieurs sites aux États-Unis et à l'étranger. Pour de plus amples renseignements sur DTCC, consultez le site .

DTCC Deriv/SERV LLC, une filiale à 100 % de DTCC, assure la mise en relation et la confirmation automatisées des contrats de dérivés OTC, notamment des dérivés de crédit, d'actions cotées et de taux d'intérêt. Selon les principaux acteurs du marché, plus de 90 % des dérivés de crédit échangés à l'échelle mondiale sont confirmés électroniquement par Deriv/SERV. Le Trade Information Warehouse, une offre de service de Deriv/SERV lancée en novembre 2006, constitue la première et l'unique base de données complète du marché, à la fois infrastructure électronique centralisée pour le traitement post-marché des contrats de dérivés OTC tout au long de leur cycle de vie, de la confirmation au règlement définitif.

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