Expedia Media est poursuivie en justice par MPEG LA pour violation du contrat de licence MPEG-2

MPEG LA, LLC, le leader mondial des licences alternatives de brevet unique, a annoncé aujourd'hui avoir intenté une action en justice à l'encontre d'Expedia Media LLC (« Expedia Media ») pour violation de ses obligations contractuelles en tant que titulaire de la licence de brevets groupée MPEG-2 de MPEG LA (le « Contrat MPEG-2 »).

D'après la plainte déposée devant le tribunal de grande instance de Californie, Comté d'Orange, Expedia Media a enfreint ses obligations contractuelles en ne déclarant pas la totalité de la fabrication ou de la vente de produits comme les disques DVD vidéo qui utilisent la norme de compression vidéo numérique MPEG-2, en omettant de procéder aux paiements complets relatifs à la fabrication ou la vente de ces produits par ses soins et en refusant de laisser procéder à un audit comme le prévoit le Contrat MPEG-2.

MPEG LA demande, entre autres, des dommages et intérêts financiers et le compte de tous les produits fabriqués, utilisés, vendus ou autrement exploités par Expedia Media et qui constituent l'objet du Contrat MPEG-2.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d'acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en ?uvre leurs choix technologiques, le modèle d'octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. Les licences de MPEG LA comprennent la compression vidéo numérique MPEG-2 qui a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l'histoire de l'électronique grand public. La licence de brevets groupée MPEG-2, qui incorpore plus de 870 brevets essentiels MPEG-2 dans 57 pays, compte plus de 1 400 titulaires de licence représentant la majorité des produits MPEG-2 du marché mondial actuel, dont les boîtiers décodeurs, les lecteurs de DVD, les postes de télévision numériques, les ordinateurs personnels et les disques DVD vidéo. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l'octroi de licences ; cet organisme n'est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un détenteur de brevet quel qu'il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site .

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