Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

CAP GEMINI

secteur : Services informatiques
vendredi 24 avril 2009 à 17h50

Capgemini : Mise à la disposition du public des informations concernant la stabilisation des obligations à option de conversion et/ou d''échange en actions nouvelles ou existantes de Cap Gemini à échéance 1er janvier 2014


Regulatory News:

CE COMMUNIQUÉ NE PEUT PAS ÊTRE DIFFUSÉ AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. Cap Gemini n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre, ni en tout ni en partie, aux Etats-Unis, ni de faire une offre au public aux Etats-Unis.

J.P. Morgan Securities Ltd., en qualité d'agent de stabilisation dans le cadre de l'offre portant sur les obligations à option de conversion et / ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de Cap Gemini à échéance 1er janvier 2014 (les ?OCEANE?), a informé Cap Gemini (Paris:CAP), conformément au Règlement (CE) N° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et à l'article 631-10 du règlement général de l'Autorité des marchés Financiers, qu'aucune stabilisation n'a été effectuée pendant la période de stabilisation, laquelle a débuté le 8 avril 2009 après la diffusion du communiqué de Cap Gemini annonçant les modalités définitives des OCEANE et à laquelle il a été mis fin le 23 avril 2009.

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Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l'offre des OCEANE ne constitue pas une opération par offre au public dans un quelconque pays autre que la France.

Cette émission est dirigée par BNP Paribas, J.P. Morgan Securities Ltd. et Morgan Stanley & Co. International Plc, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.

Lazard-Natixis intervient comme Co-Chef de File et Co-Teneur de Livre.

A propos du Groupe Capgemini

Capgemini, un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance, aide ses clients à se transformer et à améliorer leurs performances en leur conseillant les technologies les plus adaptées. Capgemini s'engage ainsi à favoriser la liberté d'action de ses clients et à accroître leurs résultats, en s'appuyant sur une méthode de travail unique - la « Collaborative Business ExperienceTM ». Pour fournir à ses clients une solution optimale, le Groupe a organisé un modèle de production mondialisé baptisé Rightshore®, qui réunit les meilleurs talents dans le monde pour les faire travailler comme une seule équipe sur un projet. Présent dans plus de 30 pays, Capgemini a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires de 8,7 milliards d'euros et emploie plus de 90 000 personnes dans le monde.

Plus d'informations sur : www.capgemini.com

Mise à disposition du prospectus

Un prospectus, composé du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 12 mars 2009 sous le numéro D.09-0117, d'une note d'opération et du résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération) a reçu de l'AMF le visa n° 09-084 en date du 8 avril 2009. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprès de Cap Gemini, 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris et peut être consulté sur les sites Internet de la Société () et de l'AMF (www.amf-france.org). L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque mentionnés aux pages 12 à 16 du document de référence et au paragraphe 2.2 de la note d'opération.

AVERTISSEMENT

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Cap Gemini des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques, Cap Gemini n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen, la (« Directive Prospectus »).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

L'offre et la vente des Obligations en France seront effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. L'offre ne sera ouverte au public en France qu'après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le Prospectus.

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :

(a) à des personnes morales autorisées ou agréées pour opérer sur les marchés financiers, où à défaut, à des personnes morales dont l'objet social consiste exclusivement à investir dans des valeurs mobilières ;

(b) à des personnes morales remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un effectif moyen d'au moins 250 salariés lors du dernier exercice, (2) un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros, et (3) un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 50 millions d'euros, tel qu'indiqué dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels de la société ;

(c) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la Société d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Les Obligations n'ont pas été enregistrées auprès de la Commissione Nazionale per le Societa e la Borsa (la ?Consob?) conformément aux règles boursières applicables et les Obligations n'ont pas été et ne seront pas offertes en Italie auprès du public (?sollecitazione all'investimento?), mais pourront être offertes, et des copies des documents d'information relatifs à leur émission pourront être distribués, en Italie à des investisseurs professionnels (« investitori qualificati »), tels que définis dans le (i) de l'article 2, paragraphe (e)(i) à (iii) de la directive Prospectus (à l'exception (a) des sociétés de gestion (« società di gestione del risparmio ») agréées pour la gestion pour compte de tiers et (b) des sociétés fiduciaires (« società fiduciarie ») agréées pour la gestion pour compte de tiers en application de l'article 60(4) du décret législatif n°415 du 23 juillet 1996, tel que modifié ), ou conformément à toute autre exemption aux obligations définies par l'article 100 du décret législatif n° 58 du 24 février 1998 (la ?loi de finance italienne?) et par l'article 33, premier paragraphe du règlement Consob n° 11.971 du 14 mai 1999. De plus, toute offre d'Obligations ou toute distribution de documents d'information relatifs aux Obligations autorisée sera réalisée (i) par une société d'investissement, un établissement de crédit ou un intermédiaire financier habilité à exercer de telles activités en Italie conformément au décret législatif n° 385 du 1er septembre 1993 (la ?Loi bancaire italienne?), au décret législatif n° 58, au règlement Consob n° 16190/2007 et à toute autre disposition législative ou réglementaire italienne applicable, (ii) conformément à l'article 129 de la Loi bancaire italienne et des instructions d'application de la Banque d'Italie, selon lesquelles l'offre ou l'émission d'instruments financiers en Italie peuvent être soumises à des obligations de notifications préalables et a posteriori à la Banque d'Italie en fonction notamment du montant de l'émission et des caractéristiques des instruments financiers émis et (iii) en conformité à toute autre obligation de notification ou restriction imposée par la Consob ou la Banque d'Italie ou toute autre autorité italienne. L'offre des Obligations sera réalisée conformément à toutes les autres lois et réglementations italiennes boursières, fiscales et relatives aux contrôles des changes et toutes autres lois et réglementations italiennes applicables. Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou distribuées par un réseau de banque de détail, sur le marché primaire ou secondaire, à une personne résidant en Italie.

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'instruments financiers aux Etats-Unis d'Amérique. Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du Securities Act de 1933 et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique qu'à travers un régime d'exonération prévu par ledit Securities Act. Cap Gemini n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis ni de faire une offre au public aux Etats-Unis.

J.P. Morgan Securities Ltd., agissant en tant qu'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant pour son compte) pourra, sans y être tenue, intervenir afin de soutenir le cours des Obligations ou éventuellement des actions de la Société à un niveau plus élevé que ce qu'il pourrait être sur le marché. Ces interventions peuvent être mises en ?uvre à compter de la date d'émission des Obligations et seront interrompues au plus tard 30 jours à compter de cette date.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

ContactsCapgemini
Relations Presse :
Christel Lerouge
Tél. : 01 47 54 50 76
Email : christel.lerouge@capgemini.com
ou
Relations Investisseurs :
Manuel Chaves d'Oliveira
Tél. : 01 47 54 50 87
Email : manuel.chaves@capgemini.com

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