Au-delà des statistiques ?ethniques?: Quels enseignements tirer de l'expérience américaine en matière d'égalité de traitement dans l'emploi?

Avec quarante ans d'expérience en matière de lutte contre les discriminations et d'action positive (affirmative action), les États-Unis constituent une référence, à titre de modèle ou de contre-exemple, pour les acteurs français mobilisés sur cette question. À cet égard, un rapport de la French-American Foundation http://www.frenchamerican.org/ vient opportunément informer le débat public en analysant le dispositif antidiscriminatoire américain, parfois caricaturé en France. Cette publication, suivie d'une conférence de presse à Paris le 14 mai, intervient au moment où le gouvernement et notamment Yazid Sabeg, Commissaire à l'Egalité des Chances et à la Diversité, étudient les moyens de mettre en place de nouvelles politiques de promotion de l'égalité compatibles avec le cadre constitutionnel.

Intitulé « Égalité de traitement dans l'emploi : les enseignements de l'expérience américaine dans la lutte contre les discriminations fondées sur l'origine », ce rapport (téléchargeable sur http://www.frenchamerican.org/cms/rapport-egalite-emploi) est le résultat d'un voyage d'étude à New York et à Washington, D.C., organisé par la French-American Foundation en octobre 2008. Au cours de cette mission d'information, des acteurs et experts de la lutte contre les discriminations en France ? représentants de la HALDE, de la CNIL, de SOS Racisme et de la Ligue des Droits de l'Homme, entre autres participants ? ont pu rencontrer leurs homologues américains des agences fédérales spécialisées, des organisations de droits civiques, et des experts tel que le Juge Stephen Breyer de la Cour suprême. « Le système américain est assez mal connu en France et toutes les initiatives qui permettent une meilleure connaissance des politiques antidiscriminatoires américaines sont les bienvenues », commente Dominique Sopo, Président de SOS Racisme et participant du voyage d'étude de la French-American Foundation.

Le rapport décrit le régime d'action publique antidiscriminatoire aux Etats-Unis au-delà de la nature « ethno-raciale » des catégories sur lesquelles il s'appuie, et examine la pertinence de certains outils développés dans le contexte américain dans la perspective d'une éventuelle transposition en France.

Les auteurs présenteront le rapport lors de la conférence de presse du 14 mai à Paris : elle sera suivie d'une discussion où interviendront les participants du voyage d'étude. L'un des co-auteurs, Daniel Sabbagh, Directeur de Recherche au CERI-Sciences Po, sera par ailleurs auditionné à titre individuel par le Comité pour la mesure et l'évaluation des discriminations et de la diversité formé par Yazid Sabeg.

« L'objectif de cette étude sur l'emploi est d'aller au-delà de la controverse sur les statistiques ethno-raciales et de voir leur usage en tant qu'instruments de l'action antidiscriminatoire aux Etats-Unis. Notre rôle n'est pas de prendre position, mais d'informer », précise Ioanna Kohler, Directrice des Programmes de Politique Sociale à la French-American Foundation.