CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT : Descriptif du programme de rachat d''actions voté par les actionnaires lors de l''Assemblée Générale Mixte du 1er décembre 2008
Regulatory News:
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT (Paris:CARPD)
1) Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions et décision de mise en ?uvre :
Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 1er décembre 2008.
Décision de mise en ?uvre : Conseil d'administration du 23 février 2009.
2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement :
Au 23 février 2009, la Société ne détient aucune action propre.
3) Objectif du programme de rachat :
Les achats seront réalisés pour :
- Animer le marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de tout autre manière ;
- La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- L'achat de toute action à la suite du regroupement des actions de la Société, afin de faciliter les opérations de regroupement et la gestion des actions formant rompus;
- L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat, de vente ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.
4) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 9 centimes d'euro et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises à 53 128 379 (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 janvier 2009). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 4 781 554 euros.
Compte tenu de l'absence d'actions auto-détenues par la Société au 31 janvier 2009, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 53 128 379 (soit près de 10 % du capital).
5) Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l'autorisation donnée lors de l'assemblée générale mixte du 1er décembre 2008, soit jusqu'au 1er juin 2010.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Société Anonyme
Au capital de 5.312.837,98 Euros
Siège social : 66 avenue Charles de Gaulle ? 92200 Neuilly-Sur-Seine
RCS Nanterre 381 844 471
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