Commentaires d'AMD sur le jugement de la Commission Européenne selon lequel Intel a enfreint la législation de l'Union Européenne au détriment des consommateurs

La Commission Européenne a jugé aujourd'hui Intel coupable d'abuser de sa position dominante sur le marché mondial des microprocesseurs x86 et a émis la déclaration suivante : « Intel a porté préjudice à des millions de consommateurs européens en excluant délibérément la concurrence du marché des puces informatiques depuis de nombreuses années. Une violation aussi grave et prolongée des lois antitrust de l'Union Européenne ne peut être tolérée. » La Commission a également déclaré qu'« il existe des données probantes selon lesquelles Intel a cherché à dissimuler les conditions associées à ses versements ». La décision de la CE exige qu'Intel modifie immédiatement ses pratiques commerciales et la condamne à une amende record de 1,06 milliard d'euros (1,45 milliard d'USD).

« La décision d'aujourd'hui est une étape importante dans l'instauration d'un marché véritablement concurrentiel » a commenté Dirk Meyer, président-directeur général d'AMD. « AMD n'a cessé d'être un leader de l'innovation technologique et nous attendons avec impatience l'évolution d'un monde régi par Intel vers un monde régi par le consommateur. »

« Après une enquête approfondie, l'Union Européenne est parvenue à la conclusion qu'Intel a enfreint la législation au détriment des consommateurs », a déclaré Tom McCoy, vice-président exécutif d'AMD pour les affaires juridiques. « Ce jugement va permettre à l'industrie de tirer un trait sur l'inflation des prix liée au monopole d'Intel, et ceci multipliera les choix, les économies et les innovations dont pourront bénéficier les consommateurs européens. »

La décision de la CE couvre les points suivants :

• « Intel a accordé des remises, qu'elle a dissimulées partiellement ou totalement, à des constructeurs informatiques à condition qu'ils achètent la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86 auprès d'Intel. »
• « Intel a effectué des versements à l'important détaillant Media Saturn Holding d'octobre 2002 à décembre 2007 à condition qu'il vende exclusivement des PC basés sur Intel dans les pays où Media Saturn Holding est présent. »
• Intel « a interféré directement dans les relations entre les constructeurs informatiques et AMD. Intel a effectué auprès des constructeurs informatiques des versements, ne portant sur aucun achat particulier d'Intel, à la condition que ces constructeurs retardent ou annulent le lancement de produits spécifiques basés sur AMD. »

Intel n'a jusqu'à présent réussi à convaincre aucun organisme appliquant les lois antitrust que ses pratiques commerciales étaient loyales et favorisaient le consommateur.

En 2008, la Commission coréenne pour le commerce équitable (Korea Fair Trade Commission, KFTC) a prononcé une peine de 26 milliards de won d'amende (environ 25,4 millions d'USD), statuant qu'Intel avait abusé de sa position dominante en contraignant ses clients et en leur versant des millions de dollars pour qu'ils utilisent exclusivement les puces Intel, retardent le lancement des produits AMD, et/ou ne développent aucun nouveau produit intégrant les puces AMD. La KFTC a également constaté que « les consommateurs sud-coréens devaient acheter leurs PC à des prix plus élevés, car les constructeurs de PC nationaux étaient contraints d'acheter leurs processeurs plus cher chez Intel. » Outre cette amende, la KFTC a ordonné à Intel de mettre fin à la pratique selon laquelle il proposait d'effectuer des versements aux constructeurs de PC sous réserve qu'ils ne soient pas en relation commerciale avec AMD. Intel fait actuellement appel de ce jugement.

En 2005, la Commission japonaise pour le commerce équitable (Japan Fair Trade Commission, JFTC) a statué qu'Intel avait enfreint les lois antitrust de ce pays en obtenant illégalement par des moyens coercitifs l'exclusivité complète ou partielle auprès de cinq constructeurs de PC japonais. Intel n'a pas fait appel de ce jugement.

Aux États-Unis, la Commission du commerce fédéral (Federal Trade Commission, FTC) et le bureau du procureur général de New York enquêtent sur la façon dont Intel abuse de sa position de monopole. Aux États-Unis également, AMD a lancé en 2005 des poursuites privées auprès du Tribunal du district de Delaware et le jugement est prévu au printemps 2010.

À propos d'AMD

Advanced Micro Devices (NYSE : AMD) est une entreprise spécialisée dans la technologie qui se consacre, en collaboration avec ses clients et partenaires technologiques, à lancer la prochaine génération de solutions informatiques et graphiques pour le bureau, le domicile et les jeux. Pour de plus amples informations, consulter le site http://www.amd.com.

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