Toshiba dépose plainte auprès du Tribunal Fédéral de District, pour violation de ses brevets DVD essentiels

Toshiba Corporation (TOKYO : 6502) a annoncé aujourd'hui que Toshiba a déposé une action en justice le 14 mai 2009 auprès du tribunal régional des États-Unis pour le district ouest du Wisconsin, à l'encontre d'Imation Corp. (« Imation »), ainsi que plusieurs fabricants et distributeurs de supports DVD enregistrables, comme moyen d'interdire la violation des brevets DVD de Toshiba. La plainte de Toshiba demande des dommages-intérêts pour violation antérieure et demande au tribunal d'interdire la vente, la fabrication, et l'importation aux États-Unis de supports DVD enregistrables par les sociétés défenderesses citées dans la plainte. Les supports DVD enregistrables en violation des brevets sont vendus aux États-Unis au moins sous les noms de marque Imation® et Memorex®.

Toshiba concède des licences de brevets essentiels répondant aux spécifications du format DVD.⁽¹⁾ Imation et les autres sociétés défenderesses citées dans la plainte n'ont conclu aucun accord de licence couvrant les supports DVD enregistrables avec Toshiba ou le DVD6C Licensing Group⁽²⁾, et ont entrepris sans autorisation, l'importation et la vente de supports DVD enregistrables. La violation des brevets de Toshiba par ces sociétés a affecté de manière négative les activités commerciales de Toshiba, et a globalement porté atteinte à la production et à la distribution, légitimes et autorisées des produits DVD. En intentant ce procès, Toshiba cherche à obtenir des dommages-intérêts, à empêcher toute violation future, et/ou à conclure des accords pour respecter les droits de propriété intellectuelle de Toshiba à l'avenir.

⁽¹⁾ Les spécifications de format DVD sont des normes adoptées par le Forum DVD.

⁽²⁾ Le DVD6C Licensing Group (DVD6C) est un organisme du secteur représentant neuf principaux développeurs de technologie et de formats DVD, qui concède des licences de brevets DVD essentiels. Pour de plus amples informations sur le DVD6C Licensing Group, veuillez consulter http://www.dvd6cla.com/.

Dépôt de plainte pour violation des brevets DVD de Toshiba

1. Date du dépôt : 14 mai 2009

2. Déposé auprès de : Tribunal régional des États-Unis pour la région ouest du Wisconsin

3. Demandeur : Toshiba Corporation

4. Déposé à l'encontre de : Imation Corp. (États-Unis), Moser Baer India Limited (Inde), CMC Magnetics Corporation (Taiwan), Ritek Corporation (Taiwan), Glyphics Media, Inc.(États-Unis), Hotan Corporation (États-Unis), Khypermedia Corporation (États-Unis) et Advanced Media, Inc (États-Unis)

5. Produits : Supports DVD enregistrables sous les formats DVD-R, DVD+R, DVD-RW, DVD+RW, DVD+R DL, DVD-R DL, et DVD-RAM

6. Portée de la plainte : Demande de dommages-intérêts et mise en demeure interdisant la production, l'importation, la vente ou toute autre aliénation ou utilisation des produits cités, aux États-Unis.

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