La DTCC dépose une demande visant à établir son Trade Information Warehouse en société de fiducie régulée

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui avoir déposé des demandes visant à établir une société de fiducie à but limité qui abriterait les fonctions de son Trade Information Warehouse pour les dérivés de crédit. Le Warehouse est aujourd'hui la centrale mondiale de dépôt des dérivés de crédit hors-cote (OTC), contenant la majorité de tous les dérivés de crédit négociés dans le monde.

La nouvelle société, qui prendra le nom de The Warehouse Trust Company LLC, a déposé des demandes d'adhésion au système de la Réserve fédérale et au Département bancaire de l'État de New York (NYSBD) pour former une fiducie à but limité et deviendra une filiale à 100 % de DTCC Deriv/SERV LLC, qui exploite les services automatisés de la DTCC pour les dérivés OTC. Il est attendu que dans la nouvelle société, le Trade Information Warehouse pour dérivés de crédit sera soumis à un régime de régulation global commun impliquant les régulateurs intéressés, en Europe aussi bien qu'aux États-Unis. La nouvelle société de fiducie établira aussi une filiale en Europe pour faciliter la prestation des services régulés du Warehouse en Europe.

« En déposant cette demande de créer The Warehouse Trust Company, la DTCC répond aux intentions exprimées par les régulateurs dans le monde entier d'offrir une meilleure protection contre les risques et de mieux réguler le marché des dérivés de crédit, » a déclaré Donald F. Donahue, président-directeur générale de la DTCC. « Notre objectif, en tant qu'opérateur de la seule centrale de dépôt mondiale pour les swaps sur défaillance de crédit (CDS), est d'aligner notre infrastructure sur les préoccupations des régulateurs et des acteurs du marché, de manière à pouvoir continuer, et éventuellement élargir, le rôle vital que nous jouons à améliorer la sécurité et la transparence et réduire les risques dans le traitement post-marché des contrats de dérivés OTC tout au long de leur cycle de vie.

« Le lancement du Warehouse par DTCC en 2006, après l'exploitation, pendant quelques années, du service de confirmation automatisée des dérivés de crédit pour l'industrie, où ces contrats sont entreposés électroniquement, a contribué à réduire les risques associés à plusieurs événements de crédit en 2008 et cette année. Au cours de cette période, nous avons travaillé en étroite collaboration avec des clients et des régulateurs du monde entier en vue de renforcer l'infrastructure du marché et d'établir une meilleure transparence. Sachant que ces instruments sont négociés au niveau international, nous avons, grâce à ce processus, adopté une démarche proactive en fournissant notamment aux régulateurs américains et européens des données clés sur le marché. »

Amélioration de la transparence du marché

Pour répondre aux préoccupations des autorités de réglementation et de l'industrie sur la nécessité d'une meilleure transparence sur le marché, la DTCC publie, depuis novembre 2008, des données hebdomadaires sur son site www.DTCC.com, sur les contrats en souffrance et le volume total de transactions de tous les swaps sur défaillance de crédit. Ces données incluent des informations précises sur chacune des 1 000 plus grandes entités de référence individuelles et sur les différents indices CDS, ainsi que des agrégats sur une base notionnelle brute et nette.

Soutien aux services des contreparties centrales pour les dérivés OTC

Le marché se conformant de plus en plus aux demandes formulées par les régulateurs mondiaux quant à l'établissement d'un processus de garantie du règlement des transactions sur le marché des CDS, la DTCC, étant neutre au marché, travaille avec tous les fournisseurs de solutions de contreparties centrales (CCP) proposées.

« Nous sommes engagés à mettre notre registre à la disposition de tous les fournisseurs de CCP, sans aucune disparité, afin qu'ils puissent offrir leurs propres services de manière plus rentable, » a déclaré Peter Axilrod, directeur général de la DTCC, développement commercial et DTCC Deriv/SERV. « L'accès à l'infrastructure centrale du Warehouse accélérera non seulement la mise en place du traitement des CCP pour les dérivés OTC mais permettra aussi à ces prestataires de services de focaliser plus précisément leur développement sur le margining et la gestion des risques, sans avoir à se préoccuper de considérations opérationnelles accessoires. »

En accédant au Warehouse, les participants du marché seront assurés que les événements de cycle de vie des transactions réglées et non réglées sont traités de la même manière et simultanément, éliminant ainsi les risques liés à un traitement différent et non simultané de ces événements. Les acteurs du marché peuvent aussi intégrer leurs propres opérations aux CCP, de manière plus efficace, en utilisant la même infrastructure. Cela permettra ainsi d'éviter les risques potentiels associés aux tentatives d'incorporation de deux infrastructures opérationnelles séparées, voire incompatibles.

Autres informations de base sur Deriv/SERV et le Trade Information Warehouse

Les services globaux du Warehouse

La base clientèle mondiale du Warehouse englobe tous les principaux opérateurs du marché des dérivés de crédit et plus de 1 400 firmes buy-side dans 32 pays. Au 22 mai, la valeur notionnelle brute totale des quelques 2,3 millions de contrats entreposés dans le Warehouse représentait près de 29 billions de dollars. La DTCC travaille aussi avec les acteurs du marché pour attirer dans le Warehouse des contrats d'instruments plus personnalisés, voire sur mesure, tels que les CDS sur obligations CDO. Ce projet devrait être achevé cet été. Le Warehouse a été conçu de manière à pouvoir s'étendre aux autres instruments dérivés OTC, tels que les taux d'intérêt, les actions et les produits de base.

Outre son registre mondial, le Warehouse offre des services électroniques comprenant les calculs de règlement centralisés, la compensation et, en partenariat avec CLS Bank International, le règlement multilatéral net des obligations de paiement entre les contreparties d'une transaction CDS.

Gestion efficace de plusieurs événements de crédit

En 2008, le Warehouse a assuré le traitement centralisé de 11 événements de crédit, dont les faillites de Lehman Brothers et de Washington Mutual et les insolvabilités de Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac) et de Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), sans incident. Jusqu'à ce jour en 2009, le Warehouse a traité de manière continue plus de 30 événements de crédit.

Les avantages du registre centralisé de DTCC ont été reconnus par un groupe de sept superviseurs financiers provenant de sept pays dans leur rapport du 9 mars intitulé, Observations on Management of Recent Credit Default Swap Credit Events (Observations sur la gestion de récents événements de crédit de swaps sur défaillance de crédit). D'après le rapport, « le service de traitement des événements de crédit de la DTCC a permis aux entreprises de gérer le grand nombre d'opérations CDS concernées au cours des événements récents. Tous les participants interrogés ont indiqué que sans le service de la DTCC et du TIW, le processus aurait été manuel et laborieux et ils n'auraient pas été en mesure d'achever le traitement dans les temps impartis ». Le rapport indique par ailleurs que le dépôt de toutes les informations sur les opérations CDS dans une infrastructure centralisée a permis aux acteurs du marché d'identifier les opérations affectées et a facilité la gestion de plusieurs événements de cycle de vie, tels que le règlement et le traitement des événements de crédit.

Une passerelle unique pour le traitement des dérivés OTC

En juillet 2008, DTCC a annoncé la formation d'un partenariat stratégique avec Markit Group Holdings Limited (Markit), à l'origine d'une nouvelle société combinant sa plateforme d'assortiment et de confirmation de Deriv/SERV (à l'exclusion du Warehouse) aux plateformes de traitement électronique des opérations de Markit, dans le but d'offrir une passerelle unique pour les transactions de dérivés hors-cote (OTC). Deriv/SERV a aidé les acteurs du marché à passer d'un environnement de confirmation des opérations, manuel et prédisposé aux erreurs, notamment sur le marché des CDS, à un processus électronique plus efficace et rationalisé. Une automatisation poussée a été essentielle pour que les acteurs du marché puissent respecter leurs engagements envers les régulateurs mondiaux d'éliminer les risques associés à l'accumulation des confirmations d'opérations CDS en souffrance, à la suite de méthodes basées alors sur papier. Selon les opérateurs globaux, plus de 95 % des transactions CDS sont désormais traitées électroniquement, par rapport à 15 % avant le lancement de Deriv/SERV.

Le partenariat stratégique est actuellement en instance d'approbations réglementaires aux États-Unis et au Royaume-Uni.

À propos de la DTCC

Par le biais de ses filiales, la DTCC propose des services de compensation, de règlement et d'information pour les actions, les obligations de sociétés et de municipalités, les emprunts publics et les titres adossés à des créances immobilières, les titres du marché monétaire et autres instruments dérivés hors cote. En outre, la DTCC est un éminent gestionnaire de fonds communs de placement et d'opérations d'assurance, et assure la mise en relation des fonds et des porteurs avec leurs réseaux de distribution. Le dépositaire de la DTCC propose des services de garde et de gestion d'actifs pour plus de 3,5 millions d'émissions de titres provenant des États-Unis et de 110 autres pays et territoires, d'une valeur totale estimée à 27,6 billions de dollars. En 2007, la DTCC a assuré le règlement de plus de 1,88 trillion de dollars en opérations sur titres. La DTCC possède des centres d'exploitation sur plusieurs sites aux États-Unis et à l'étranger.

DTCC Deriv/SERV LLC, une filiale à cent-pour-cent de DTCC, assure la mise en relation et la confirmation automatisée des contrats de dérivés OTC, notamment des dérivés de crédit, d'actions cotées et de taux d'intérêts. Selon les principaux acteurs du marché, plus de 95 % des dérivés de crédit échangés à l'échelle mondiale sont confirmés électroniquement par Deriv/SERV. Le Trade Information Warehouse, une offre de service de Deriv/SERV lancé en novembre 2006, constitue la première et l'unique base de données complète du marché, à la fois infrastructure électronique centralisée pour le traitement post-marché des contrats de dérivés OTC tout au long de leur cycle de vie, de la confirmation au règlement définitif.

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