FONCIERE EURIS : Descriptif du programme de rachat d''actions autorisé par l''assemblée générale ordinaire des actionnaires du 4 juin 2009
Regulatory News:
En application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l'article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme d'achat d'actions par la société Foncière Euris (Paris:EURS) de ses propres actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2009.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 4 juin 2009
Les 298 923 actions détenues directement et indirectement sont affectées :
- 79 200 actions à la couverture de plans d'options d'achat et/ou de souscription d'actions consentis aux salariés, et mandataires sociaux, en application des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ainsi qu'à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197 et suivants du code de commerce,
- 9 804 au contrat de liquidité,
- 209 919 actions à la cession par voie de blocs ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.
2) Objectifs du programme de rachat
Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, en vue :
- d'assurer l'animation du marché par un prestataire de services d'investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu, conforme à une charte de déontologie élaborée par l'association française des marchés financiers (AMAFI) et reconnue par l'Autorité des marchés financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul du seuil de 2% visé ci-dessous, correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l'autorisation,
- de couvrir les plans d'options d'achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan d'épargne d'entreprise ou tout plan d'actionnariat ,
- de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
- de les remettre à l'occasion de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions existantes de la société ,
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- de les annuler dans la limite d'un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d'une réduction du capital social de la société.
3) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat dans le cadre dudit programme
La société a décidé de fixer la part maximale du capital susceptible d'être acquise, dans le cadre du programme de rachat, à 2 % du capital hors les 20 524 actions détenues en propre, soit actuellement 199 532 actions, ce qui représente un montant maximal de 19,95 millions d'euros, sur la base du prix maximum d'achat de 100 euros par action fixé par l'assemblée générale du 4 juin 2009.
4) Durée du programme de rachat
Cette autorisation d'achat d'actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice 2009 et au plus tard le 4 décembre 2010.
5) Tableau des opérations réalisées dans le cadre du précédent programme de rachat ayant pris fin le 4 juin 2009
Nombre d'actions composant le capital au début du programme : 9 976 594
Capital autodétenu de manière directe et indirecte au début du programme : 251 035
Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte au début du programme : 2,52%
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : Néant
Nombre de titres achetés : 8 865
Nombre de titres cédés : 363
Nombre de titres transférés : Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 4 juin 2009 : 20 524, soit 0,21% du capital
Nombre d'actions d'autocontrôle au 4 juin 2009 : 278 399, soit 2,79% du capital
Nombre de titres autodétenus de manière directe et indirecte au 4 juin 2009 : 298 923
Valeur comptable brute du portefeuille au 4 juin 2009 : 25,6 M?
Valeur de marché du portefeuille au 4 juin 2009 (1) : 17,6 M?
(1) cours au 4 juin 2009 : 58,80 euros
Société anonyme au capital de 149.648.910 euros
Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
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