DTCC témoigne devant la sous-commission des finances à la Chambre des représentants et plaide pour le maintien d'un dépôt unitaire pour les contrats dérivés négociés hors-cote

A l'occasion de son témoignage devant une sous-commission des finances à la Chambre des représentants, la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) appelle aujourd'hui au maintien d'un dépôt unitaire pour les contrats dérivés négociés hors-cote.

Larry E. Thompson, avocat-conseil de DTCC, a déclaré : « Nous sommes préoccupés par le fait que certains acteurs du marché des produits dérivés hors-cote considèrent que, lorsqu'une garantie sur un contrat est fournie par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale, il y a moins de nécessité pour un registre central de répertorier les informations relatives à la position sous-jacente. Nous rejetons ce point de vue sur la base de notre grande expérience de la gestion du risque inhérent à la défaillance d'une seule société membre. Au moment critique où une entreprise s'avère défaillante, pouvoir accéder rapidement aux informations relatives à la position sous-jacente de transactions multiples est déterminant pour assurer la transparence aux autorités de réglementation ? et pour sauvegarder un climat de confiance sur le marché lui-même. Nous pensons que le rôle assigné à un dépôt central devrait être renforcé dans l'intérêt de l'ordre public. »

DTCC assure le fonctionnement de Trade Information Warehouse ? la seule infrastructure complète au monde pour le traitement de dépôt et postnégociation destinée aux produits dérivés du hors-cote. Warehouse assure le calcul, la compensation et le règlement centralisé des obligations de paiement entre les contreparties, et automatise le traitement des « incidents de crédit » ? situations où la protection contre une défaillance fournie par un swap sur défaillance est activée.

En outre, Deriv/SERV, le moteur d'appariement des ordres de DTCC, qui saisit, confirme et rapproche plus de 95 % de l'ensemble des dérivés de crédit négociés dans le monde, alimente Warehouse avec plus de 41 000 graphiques d'opérations chaque jour. Warehouse connecte et sert plus de 1 400 contrepartistes, gestionnaires d'actifs et autres acteurs du marché à l'échelle mondiale. M. Thompson a précisé que le principe du dépôt était conçu pour être étendu à d'autres classes d'actifs dérivés négociés hors-cote.

« Nous pensons que le maintien d'un dépôt unitaire pour les contrats dérivés négociés hors-cote est un élément essentiel de sécurité et de stabilité pour deux raisons principales, » déclare M. Thompson, « En premier lieu, il aide les autorités règlementaires dans l'évaluation des risques systémiques, protégeant par la même occasion les investisseurs et les marchés financiers. En second lieu, d'un point de vue pratique, il offre la possibilité d'identifier, depuis un accès centralisé, les obligations des contrepartistes, ce qui peut permettre d'accélérer la liquidation des positions en cas défaillance d'une entreprise, comme nous l'avons vécu l'an dernier avec le cas de Lehman Brothers. »

DTCC a déclaré publiquement qu'elle soutiendra toute initiative visant à créer des services de contrepartie centrale aux Etats-Unis et à l'étranger, sans discrimination.

M. Thomson confirme : « DTCC soutient le rôle des contreparties centrales dans le négoce de dérivés hors-cote pour la fourniture de garanties d'opérations, mais la présence de contreparties centrales n'exclut pas la nécessité de conserver tous les détails concernant les positions sous-jacentes des opérations négociées dans le cadre d'un dépôt central, cela afin de favoriser la surveillance règlementaire et la transparence sur ce marché. »

Depuis l'an dernier, DTCC a assuré le traitement ou traite actuellement, par l'intermédiaire de Warehouse, plus de 40 incidents de crédit, y compris les faillites de Lehman Brothers et de Washington Mutual, ainsi que le placement sous tutelle de Freddie Mac et de Fannie Mae. C'est précisément parce que le secteur disposait d'une infrastructure centralisée solide pour le marché des swaps sur défaillance à la veille de la tourmente financière de l'an passé que les acteurs du marché ont pu relever les défis opérationnels et faire face aux traitements multiples auxquels ils ont été confrontés, avec un niveau de certitude et d'efficacité accru.

Après la faillite de Lehman l'an passé, DTCC a joué un rôle déterminant dans le déblocage de plus de 500 milliards de dollars de positions ouvertes sur des opérations sur titres, sur des valeurs hypothécaires et sur des valeurs gouvernementales américaines, et ce, sans aucune perte pour le secteur ? et en évitant d'accabler davantage les contribuables.

DTCC approuve et soutient les objectifs d'ordre public présentés dans la circulaire du 13 mai du Secrétaire d'Etat au trésor Geithner adressée à la Chambre des représentants et au Sénat, concernant la nécessité de promouvoir la transparence sur les marchés hors-cote. DTCC travaille en étroite collaboration avec les acteurs du marché et les autorités règlementaires afin de concrétiser ces objectifs. Depuis novembre 2008, DTCC a publié chaque semaine sur son site Internet les informations clés et des statistiques issues de son infrastructure Warehouse concernant les volumes et les montants négociés sur le marché des swaps sur défaillance.

DTCC est une organisation neutre, détenue et administrée par ses membres. Elle est régulée par la Securities and Exchange Commission (SEC), par le Conseil des gouverneurs de la réserve fédérale et par le département de la banque de l'Etat de New York, pour un grand nombre de ses activités.

Pour consulter le texte intégral du témoignage de M. Thompson, rendez-vous à l'adresse Internet : www.dtcc.com/downloads/news/testimony.pdf.

À propos de DTCC

La société Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) offre, par l'intermédiaire de ses filiales, des services de compensation, de règlement et d'information sur les actions, les obligations d'entreprises et municipales, les effets publics et titres garantis par des créances hypothécaires, les instruments du marché monétaire et les produits dérivés négociés hors-cote. Par ailleurs, la DTCC est un important gestionnaire de fonds communs de placement et de transactions d'assurance, qui met en relation les fonds et les porteurs avec les sociétés financières et les tierces parties qui commercialisent ces produits. Le dépôt de la DTCC propose des services d'administration et de gestion d'actifs pour plus de 3,5 millions de titres émis aux États-Unis et dans 117 autres pays et territoires, pour une valeur de 27,6 billions de dollars. En 2008, la DTCC a réglé pour plus de 1,88 trillion de dollars d'opérations sur titres. La DTCC possède de nombreux sites d'exploitation aux États-Unis et à l'étranger. Pour de plus amples informations à propos de DTCC, rendez-vous sur www.dtcc.com.

DTCC Deriv/SERV LLC, une filiale à cent-pour-cent de DTCC, assure la mise en relation et la confirmation automatisée des contrats de dérivés OTC, notamment des dérivés de crédit, d'actions cotées et de taux d'intérêts. Selon les principaux acteurs du marché, plus de 95 % des dérivés de crédit échangés à l'échelle mondiale sont confirmés électroniquement par Deriv/SERV. Le Trade Information Warehouse, une offre de service de Deriv/SERV lancé en novembre 2006, constitue la première et l'unique base de données complète du marché, et l'infrastructure électronique centralisée pour le traitement post-marché des contrats de dérivés OTC tout au long de leur cycle de vie, de la confirmation au règlement définitif.

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