Gecimed: Descriptif du programme de rachat d''actions autorisé par l''Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009, établi en application des dispositions de l''article 241-2 du Règlement général de l''Autorité des Marchés Financiers
Regulatory news:
Gecimed (Paris:GECM)
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers le présent communiqué a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société, autorisé par l'Assemblée Générale du 13 mai 2009 et activé par le conseil d'administration du 4 juin 2009.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de Gecimed (www.gecimed.fr) ainsi que sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
1 ? OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
? la mise en ?uvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
? l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en ?uvre de tout plan d'Epargne Salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
? l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
? la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
? l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, ou
? la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
? l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Gecimed par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
2 ? PART DE CAPITAL ET REPARTITION DES TITRES DETENUS PAR LA SOCIETE
- L'émetteur détient directement et indirectement 1 117 872 actions au 29 mai 2009, représentant 1,90 % du capital de la Société.
3 - PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL DES TITRES QUE GECIMED SE PROPOSE D'ACQUÉRIR ET PRIX MAXIMUM D'ACHAT
Part maximale du capital à acquérir
- Le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de ce programme correspond à 10 % du capital de la Société, soit 5 889 702 actions. Compte tenu des 1 117 872 actions propres déjà détenues au 29 mai 2009, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est de 4 771 830.
Prix maximum d'achat
- Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 6 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n'étant applicable qu'aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d'une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d'actions postérieures à la date de la présente Assemblée.
4 - CARACTERISTIQUES DES ACTIONS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
- Les actions ordinaires de la Société sont cotées au compartiment C d'Eurolist d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000061566.
5 - MODALITES DU RACHAT DES ACTIONS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
- L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, y compris en période d'offre publique sous réserve que de telles opérations ne soient pas susceptibles de faire échouer l'offre, et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.
6 - DUREE DU PROGRAMME
- L'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société est valable jusqu'au 12 novembre 2010 inclus.
7. OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DU PRÉCÉDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS (PROGRAMME DE RACHAT 2008)
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte : 1,90%
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille : 1 117 872
Valeur comptable du portefeuille : 2 382 880,57 euros
Valeur de marché du portefeuille : 3 018 254,40 euros
| Flux bruts cumulés (1) et (5) | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme (6) | |||||||||||
| Achats | Ventes / Transfert (7) | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | |||||||||
| Nombre de titres |
1 072 272
52 777 (a) |
88 727 (a) | Options d'achat achetées | Achats à terme | Options d'achat vendues | Ventes à terme | ||||||
| Echéance maximale moyenne(2) | NA | NA | NA | NA | ||||||||
| Cours moyen de la transaction (3) |
2,03
1,98 (a) |
2,06(a) | NA | NA | NA | NA | ||||||
| Prix d'exercice moyen (4) | NA | NA | NA | NA | ||||||||
| Montants | 2 276 614,19 | 88 727,00 | ||||||||||
(a) opérations réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité
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