SARTORIUS: Rappel des principales caractéristiques des droits à garantie consentis en juillet 2007
Regulatory News:
Sartorius (FWB:SRT), actionnaire majoritaire de Sartorius Stedim Biotech, souhaite rappeler, en tant que de besoin, que la période prise en compte pour le calcul du montant dû au titre des droits à garantie correspond aux 30 jours de négociation précédant le 27 juillet 2009, soit du 15 juin au 24 juillet 2009. Les principales caractéristiques des droits à garantie sont à nouveau exposées ci-après. Les explications figurant ci-dessous sont parfaitement en ligne avec les informations données dans les différents communiqués diffusés par le passé, dans les rapports annuels 2007 et 2008 de Sartorius ainsi que dans le rapport pour le premier trimestre 2009 de Sartorius et, partant, ne présentent aucun élément nouveau. Sartorius a en outre pris en compte le montant total de cette garantie dans ses comptes 2008 et dans ses comptes du premier trimestre 2009.
Contexte
Au cours de l'exercice 2007, Sartorius, leader international dans le secteur de la fourniture d'équipements de process destinés aux laboratoires et à l'industrie, a acquis une participation majoritaire dans Stedim S.A., nommée Sartorius Stedim Biotech S.A. depuis. Cette transaction a été suivie du lancement par Sartorius d'une offre publique d'achat simplifiée visant les actions Sartorius Stedim Biotech. A l'occasion de cette offre, Sartorius a consenti aux actionnaires n'apportant pas leurs titres à l'offre une garantie détachée et non transférable sur le cours futur de l'action Sartorius Stedim Biotech.
Les informations sur les caractéristiques des droits à garantie figurent dans la note d'information publiée par Sartorius à l'occasion de son offre publique d'achat simplifiée initiée sur Sartorius Stedim Biotech au mois de juillet 2007 et disponible depuis cette date sur les sites Internet de Sartorius (www.sartorius.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).
Les principales caractéristiques des droits à garantie sont rappelées ci-après.
Bénéficiaires des droits à garantie
Des droits à garantie ont été consentis par Sartorius aux personnes suivantes:
- les personnes qui détenaient des actions Sartorius Stedim Biotech à la date de clôture de l'offre de Sartorius, soit le 26 juillet 2007, à raison d'un droit à garantie par action Sartorius Stedim Biotech détenue le 26 juillet 2007 après la fermeture du marché1; et
- les personnes qui étaient titulaires d'options de souscription d'actions à la date de clôture de l'offre, soit le 26 juillet 2007, et qui auront exercé leurs options entre la date de clôture de l'offre et le 24 juillet 2009 inclus, à raison d'un droit à garantie par action Sartorius Stedim Biotech émise suite à l'exercice desdites options.
Il est précisé que les personnes qui ont acquis des actions Sartorius Stedim Biotech après le 26 juillet 2007 ne bénéficient pas de droits à garantie au titre des actions ainsi acquises.
Incessibilité et caractère détachable des droits à garantie
Les droits à garantie sont incessibles sauf en cas de succession ou de transfert universel de patrimoine.
Ils sont également détachés des actions Sartorius Stedim Biotech au titre desquelles ils ont été attribués; ainsi, en cas de cession par les personnes titulaires de droits à garantie des actions Sartorius Stedim Biotech au titre desquelles les droits à garantie leur ont été attribués, les droits à garantie restent inscrits au nom de ces personnes.
Droits conférés par les droits à garantie
- Chaque droit à garantie confère le droit au paiement d'une somme en numéraire au terme d'une période de 2 ans suivant la clôture de l'offre de Sartorius, période qui expirera le 27 juillet 2009 (la « Date de Maturité »).
- Ce montant est égal la différence entre la somme de 47,50 euros et la moyenne, pondérée par les volumes échangés, des cours de clôture de l'action Sartorius Stedim Biotech calculée sur les 30 jours de bourse précédant la Date de Maturité (soit du 15 juin au 24 juillet 2009), appelé « Cours de Référence ».
- Ce montant est plafonné à 20 euros par droit à garantie.
Mise en ?uvre des droits à garantie
Dans les trois jours suivant la Date de Maturité, soit au plus tard le 30 juillet 2009, Sartorius publiera un avis financier indiquant le montant du Cours de Référence ainsi que le montant de la différence entre la somme de 47,50 euros et le Cours de Référence, correspondant au montant dû au titre de chaque droit à garantie.
Une notice sera également publiée par Euronext Paris indiquant le montant et les modalités de paiement dus au titre des droits à garantie.
Le paiement sera effectué pour le compte de Sartorius par BNP Paribas Securities Services, en sa qualité d'agent payeur, aux intermédiaires auprès desquels les droits à garantie sont inscrits en compte. Les intermédiaires créditeront à leur tour les montants dus à chaque bénéficiaire de droits à garantie.
A propos de Sartorius
Le Groupe Sartorius est un leader international dans le secteur de la biotechnologie et de la mécatronique destinées à l'industrie et aux laboratoires. En 2008, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 611,6 millions d'euros. Fondée en 1870 à Goettingen en Allemagne, l'entreprise compte actuellement près de 4.600 salariés. Le secteur de la biotechnologie englobe les techniques séparatives et de filtration, de fermentation, de purification et les applications pour laboratoires. Le secteur de la mécatronique, quant à lui, fabrique en particulier des appareils et des systèmes de pesée, de mesure et d'automatisation destinés à des applications en laboratoire et dans l'industrie. Les principaux clients de Sartorius sont issus de l'industrie pharmaceutique, chimique et agroalimentaire mais aussi de nombreux organismes et instituts de recherche et d'enseignement du secteur public. Sartorius dispose de ses propres sites de production en Europe, en Asie et en Amérique ainsi que de filiales et représentations commerciales locales dans plus de 110 pays.
Ce communiqué est publié uniquement dans un but d'information. Il ne constitue ni une offre d'achat ni une invitation à faire une offre de vente des titres Sartorius Stedim Biotech.
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1 Par exception, s'agissant des actions Sartorius Stedim Biotech pour lesquelles un ordre de vente a été passé durant les 3 jours de négociation précédant la date de clôture de l'offre, les droits à garantie ont été attribués au cessionnaire des actions même si leur inscription en compte au nom dudit cessionnaire n'a pas encore été effectuée à la date d'attribution des droits à garantie.
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