Rhodia : Descriptif du programme de rachat d''actions approuvé par l''Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 mai 2009
Regulatory News:
1. Cadre juridique
Conformément aux dispositions du Règlement européen n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, de l'article L. 451-3 du Code monétaire et financier, de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les modalités et finalités du programme de rachat de ses propres actions par Rhodia (Paris:RHA)(la « Société »). Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société en date du 20 mai 2009 dans sa quinzième résolution.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires de la Société, sur son site Internet : www.rhodia.com
2. Objectifs du programme de rachat d'actions
Dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblé Générale Mixte du 20 mai 2009, Rhodia envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue des affectations suivantes prévues par l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale:
- en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises et à la réglementation applicable,
- en vue d'assurer la liquidité et d'animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
- dans le but d'annuler tout ou partie des actions acquises,
- dans le but d'attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions ou toutes autres formes d'allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce,
- en vue de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
- en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
3. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital
Part maximale du capital à acquérir et nombre maximal d'actions de la Société susceptibles d'être acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions
La part maximale du capital dont le rachat a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2009 dans le cadre du programme de rachat est fixée à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date des rachats, soit à titre indicatif, 10 108 706 actions au 31 mars 2009.
Conformément à l'article L.225-210 du Code de commerce, le nombre d'actions que Rhodia détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10% des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.
Prix d'achat unitaire maximum autorisé
Le prix unitaire maximum d'achat ne devra pas excéder 30 euros (et le montant maximal consacré à ces opérations ne pourrait dépasser 303 261 180 euros) étant précisé que ce prix d'achat pourra être ajusté sur décision du Conseil d'Administration notamment pour ajuster le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve, attribution gratuite d'actions aux actionnaires, de division ou de regroupement d'actions, ou tout autre opération portant sur les capitaux propres de la Société, afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
Caractéristiques des titres et modalités de rachat
- Action ordinaire cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)
- Mnémonique : RHA
- Code ISIN : FR0010479956
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2009, l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourra être effectué, par tous moyens, y compris par négociations de gré à gré, transfert de blocs, offres publiques, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente, soit directement soit par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, conformément à la réglementation applicable.
4. Durée du programme de rachat
Le programme de rachat a une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2009, soit jusqu'au 20 novembre 2010.
5. Nombre de titres et part de capital détenus directement et indirectement par la Société
A ce jour, la Société détient, directement ou indirectement, 1 210 539 actions propres ainsi que des options d'achat permettant l'acquisition par la Société de 1 010 000 actions propres, ce qui représenterait environ 2,2% du capital social de la Société si ces options d'achat étaient toutes exercées.
6. Répartition par objectif des titres de capital détenus par la Société
L'ensemble des actions propres et options d'achat sur actions propres détenues par la Société est affecté à l'objectif d'attribution ou de cession des actions, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions ou toutes autres formes d'allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce.
7. Bilan du précédent programme ? Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par Rhodia sur ses propres titres du 16 mai 2008 au 20 mai 2009
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunies le 16 mai 2008 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en ?uvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé du précédent programme de rachat d'actions.
Situation au 20 mai 2009
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte | 2,2 % | |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | - | |
|
Nombre de titres détenus en portefeuille
|
2 220 539 ?
1 210 539 ? 1 010 000 ? |
|
| Valeur comptable du portefeuille | 11 244 860 ? | |
| Valeur de marché du portefeuille (1) | 9 359 344 ? |
(1) sur la base du cours de clôture du 20 mai 2009
Bilan de l'exécution du programme entre le 16 mai 2008 et le 20 mai 2009
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au 20 mai 2009 | |||||||||||
| Achats |
Ventes/
transferts |
Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | |||||||||
| Options d'achat achetées | Achats à terme | Options d'achat vendues | Ventes à terme | |||||||||
|
Nombre de titres1 |
1 792 137 |
(581 598)2 |
1 010 000 | - | - | - | ||||||
| Echéance maximale moyenne | N/A | N/A | 2 ans | - | - | - | ||||||
| Cours moyen de la transaction (en euros) | 7,56 | - | N/A | N/A | N/A | N/A | ||||||
|
Prix moyen d'exercice
(en euros) |
- | - | 5,61 | - | - | - | ||||||
|
Montants
(en euros) |
13 551 393 | - | N/A | N/A | N/A | N/A | ||||||
1 Achats effectués sur le marché par un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante
2 Transferts d'actions auto-détenues dans le cadre des attributions gratuites d'actions aux salariés et mandataires sociaux
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 044 816 ?
Siège social : Immeuble Coeur Défense ? Tour A
110 esplanade Charles de Gaulle - 92400 Courbevoie
352 170 161 R.C.S. Nanterre
Siret : 352 170 161 00041
Copyright Business Wire 2009


