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mardi 18 août 2009 à 15h42

Procès intenté contre Haier pour contrefaçon de brevets de télévision numérique


MPEG LA, LLC, le leader mondial des licences alternatives de brevet unique, a annoncé aujourd'hui que des détenteurs de brevets de licences MPEG LA avaient intenté des actions en contrefaçon contre Haier America Trading, L.L.C., Haier Group Co., et HAIM L.L.C. (collectivement, « Haier ») pour la violation de brevets utilisés dans les télévisions numériques.

Selon la plainte déposée auprès du Tribunal fédéral de première instance des États-Unis chargé de l'administration municipale du Sud de New York, Haier offre des produits tels que téléviseurs numériques aux États-Unis sans accords de licences avec les différents détenteurs de brevets ou d'accords de licences groupées offertes par MPEG LA.

L'action en justice réclame, entre autres, des dommages pécuniaires et une injonction interdisant à Haier d'utiliser ces brevets dans ses produits, de les offrir, de les commercialiser ou de les importer.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d'acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en ?uvre leurs choix technologiques, le modèle d'octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. En équilibrant l'accès raisonnable et le retour sur investissement raisonnable auxquels s'intéressent les utilisateurs de brevets, MPEG LA crée l'occasion d'adopter de nouvelles technologies et alimente l'innovation. Le programme initial de licences de MPEG LA en ce qui concerne la compression vidéo numérique MPEG-2 a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l'histoire de l'électronique grand public, et le modèle de licence MPEG LA® est devenu le gabarit utilisé pour aborder d'autres technologies. Aujourd'hui, MPEG LA gère des programmes de licence qui consistent en brevets essentiels dans 57 pays. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l'octroi de licences ; cet organisme n'est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un détenteur de brevet quel qu'il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site .

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

ContactsMPEG LA, LLC
Tom O'Reilly, +1 860-620-0642
Télécopie : +1 301-986-8575
toreilly@mpegla.com

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